Décentralisation - Page 69
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Métropoles : des territoires dédiés à la compétitivité
Le gouvernement veut ériger Paris, Lyon et Marseille en grandes métropoles européennes. Une dizaine d’autres grandes villes renforceraient aussi leurs compétences pour mutualiser les coûts, rationaliser les services de réseaux et...
Le transfert des contentieux à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Lorsqu’une commune transfère une compétence à un EPCI, celui-ci « récupère » ipso facto, en principe, non seulement les biens, contrats et personnels correspondant à cette compétence, mais aussi les contentieux afférents.Fiche...
Il ne reste que 59 communes hors interco
On ne compte plus que 59 communes qui ne fassent l'objet d'aucun projet de rattachement, selon une communication d'Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, au Conseil des ministres du 13...
Jean-Paul Denanot, responsable de la commission "formation" de l'ARF : "Désormais, les régions devraient établir la carte des formations initiales"
Le gouvernement finalise les réformes de l'école et de la décentralisation qui devraient donner le premier rôle aux régions dans la formation professionnelle continue — et initiale —, et l'orientation, comme le souhaitent les...
Transition écologique : les PCET des grandes villes seront élaborés avec le ministère de la décentralisation
L'élaboration des plans climat-énergie territoriaux (PCET) par les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants sera accompagnée par le ministère de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,...
Décentralisation : Marylise Lebranchu veut appuyer "le fait urbain"
Présentant ses vœux le 29 janvier 2013, la ministre de la Décentralisation a rappelé deux de ses priorités pour la future réforme : reconnaissance spécifique des grandes aires urbaines et modernisation globale de l’action publique...
Décentralisation : acte III ou "réformette" ?
Le projet de loi qui viendra en discussion, en avril 2013, au Parlement, se résumera-t-il finalement à une série « de dispositions techniques sans réelle cohérence d’ensemble », comme le déplore le président de Rhône-Alpes dans...
Avant-projet de loi de décentralisation : "peut mieux faire" estiment les élus
Un projet de loi "de décentralisation et de réforme de l’action publique" devrait être présenté en conseil des ministres en mars 2013. Ce texte mécontente en partie les associations d’élus, en dépit d’une longue concertation...
Un document de travail confirme les grandes lignes, avec des évolutions notables
Le document de travail transmis le 10 décembre 2012 aux associations d’élus locaux par le gouvernement reprend les principales dispositions de l’avant-projet de loi "portant décentralisation et réforme de l’action publique" du 27...
Raymond Vall, président de l'APFP : "Les Pays constituent une réponse pertinente au morcellement du territoire"
La réforme territoriale de 2010 a supprimé la possibilité de créer des "Pays". Mais les 374 territoires ayant ce statut ont poursuivi leur action de développement local. Raymond Vall*, sénateur-maire de Fleurance (Gers), préside...
Gérard Magnin, délégué général d'Energy Cities : "Décentraliser la production et la gestion des énergies"
Alors que s'ouvre, en France, le débat sur la "transition énergétique", l'Allemagne revoit à la hausse ses objectifs de développement des énergies renouvelables. Gérard Magnin, délégué général de l'association européenne Energy...
Action sociale : les départements confirmés dans leur rôle de chefs de file locaux
A l'issue de la Conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le 11 décembre 2012, à Paris, le Premier ministre a annoncé les principaux axes du plan quinquennal dédié. Et confirmé les départements comme interlocuteurs...
Carte intercommunale : calendrier
Une circulaire du 12 décembre 2012 incite les préfets à achever la rationalisation de la carte le plus en amont possible des élections municipales de mars 2014.Les préfets doivent « notifier l’arrêté de projet à chaque commune et...
Décentralisation : l'avant-projet de loi, en exclusivité
En avant-première, le Courrierdesmaires.fr vous livre le texte de l'avant-projet de loi de l'acte III de la décentralisation dans une version datée du 27 novembre 2012. Avec une explication de texte détaillée, par la rédaction du...
BPI, pôles de compétitivité, fonds européens : les régions vent debout contre Bercy
Le projet de loi créant la Banque publique d’investissement (BPI) a été adopté le 29 novembre 2012 par l’Assemblée nationale. La veille, l'Association des régions de France a fustigé les réticences de Bercy à donner aux conseils...
Métropoles : suffrage universel direct à partir de 2020 ?
Plusieurs associations d’élus se sont prononcées pour un vote au suffrage universel direct dans les grandes métropoles à partir des élections locales de 2020, conséquence d’un renforcement de leur statut évoqué par le chef de...
30 ans de décentralisation en une infographie
Avec cette infographie de LaGazette.fr, reprenez la longue marche de la décentralisation à la française. Amorcée il y a trente ans, cette lente évolution est marquée par des "vedettes" politiques, comme Gaston Defferre ou Edouard...
Planification, ingénierie, habitat : l’intercommunalité s’impose
Le pilotage de l'urbanisme relève désormais des "instances supracommunales", ont reconnu, le 21 novembre 2012 les intervenants à un atelier du Congrès des maires. La ministre de l'Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot,...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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