Décentralisation - Page 68
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Transport ferroviaire : le politique doit retrouver sa place
Etat et régions doivent reprendre la main dans la définition des objectifs et des moyens du service public ferroviaire. Dans son rapport remis le 22 avril 2013 au Premier ministre, Jacques Auxiette présente 42 propositions pour disposer...
Pascal Fortoul, président de l'ADGCF : "La montée en puissance des intercommunalités est un mouvement historique"
Le président de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) revient sur la réflexion qui a mené à la rédaction de son Manifeste publié fin février 2013. Les directeurs généraux estiment...
Décentralisation : le programme des auditions et débats
Après les auditions publiques d'avril, celles de chacune des grandes associations d'élus locaux notamment, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles sera discuté entre le 30 mai...
René Vandierendonck, sénateur "urbain", rapportera le premier des trois textes de décentralisation
C’est René Vandierendonck (PS) qui a été choisi par la commission des lois du Sénat, le 16 avril 2013, pour rapporter le projet de loi "de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles".On...
Métropoles et « clarification » des responsabilités locales débattues en priorité au Parlement
Scindée en trois projets de loi, la réforme de décentralisation et de l’action publique, présentée officiellement le 10 avril 2013, commence sa trajectoire parlementaire au Sénat le 27 mai, avec le texte consacré aux métropoles,...
Décentralisation : la priorité donnée aux métropoles suscite la colère des départements
L’Assemblée des départements de France (ADF) dénonce la trop grande latitude donnée aux métropoles par le gouvernement dans ses textes de décentralisation présentés le 10 avril 2013. Elle juge, à la lumière du contenu des trois...
Michel Teulet, maire de Gagny et président de l’AMIF : "Nous avons oublié l’humain dans les quartiers"
[article mis à jour le 10.04.2013] A la veille des Assises de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), le 9 avril 2013, son président, Michel Teulet, passe en revue plusieurs sujets de l'actualité territoriale. Du pacte financier...
Le groupe UMP du Sénat crée une mission d’information sur l’avenir de la décentralisation
L’opposition sénatoriale a annoncé, le 4 avril, la création de cette mission d’information moins de deux jours après l’annonce par le président du Sénat que la réforme de décentralisation présentée par le gouvernement serait...
Projet de loi de décentralisation : les réactions des associations d'élus au séquençage du texte
L'annonce par le gouvernement, le 2 avril 2013, de la partition en trois du projet de loi de décentralisation suscite des réactions de la part des associations d'élus.La décision du gouvernement de présenter trois textes distincts...
Alain Lambert, président de la CCEN : "La lutte contre l’inflation normative doit s’effectuer, au plan local, avec les préfets"
Alain Lambert est l'auteur, avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, du rapport sur l’inflation normative qui propose une méthode pour s’attaquer au stock et la production normative, afin de créer "un choc de compétitivité de notre...
Acte III : l’AMF veut une loi-cadre en lieu et place du projet du gouvernement
Dans un communiqué du 27 mars, l’Association des maires de France (AMF) juge trop « technocratique » le projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d’Etat par le gouvernement et dénonce des « communes réduites à la...
Vanik Berberian, président de l'AMRF : "Les projets du gouvernement nient complètement le fait rural"
Dans un entretien au Courrier des maires, Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France, exprime l'inquiétude des élus au sujet de la réforme de la décentralisation. Le projet de loi sur l'avenir de la...
Décentralisation : les directeurs généraux des communautés s'expriment dans un "Manifeste"
Dans son Manifeste sur la nouvelle étape de décentralisation en cours, l’Association des directeurs généraux des communautés de France livre sa vision de la nouvelle étape de décentralisation.L'ADGCF considère "qu’un leadership...
Décentralisation : la dernière version de l'avant-projet de loi - Exclusif
De source ministérielle, le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique sera présenté en conseil des ministres le 10 avril 2013, l'objectif étant de voir le texte voté "à l'automne". Pas moins de 124 articles...
Le volet « transport » du nouveau Grand Paris apprécié des élus du GART
Le Premier ministre a présenté, le 6 mars 2013, son projet de Grand Paris devant les élus franciliens. Au menu, logement, gouvernance et transport. C'est ce dernier point qui semble avoir reçu le plus d'assentiments de la part des élus,...
Le nouveau Grand Paris satisfait moyennement les élus de Paris Métropole
Les projets du gouvernement portant sur le nouveau Grand Paris ne suscitent qu'une satisfaction mitigée chez les élus de Paris Métropole.Verre à moitié vide ou à moitié plein ? Les élus de Paris Métropole sont relativement...
Le plan local d'urbanisme intercommunal : la fin d'un tabou
Le projet de loi de décentralisation prévoit la généralisation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), avec le transfert obligatoire de la compétence. Un sujet encore tabou il y cinq ans. L'AdCF qui considère le PLUI comme une...
La gouvernance des EPCI
La composition des conseils communautaires reposera, en 2014, sur un principe exclusivement démographique et sur l’encadrement du nombre de conseillers. La loi du 31 décembre 2012 a assoupli les règles.Fiche juridique établie par Anne...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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