Décentralisation - Page 67
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Les villes moyennes ne veulent pas être sacrifiées sur l’autel des métropoles
Les maires des villes moyennes ont dit haut et fort combien ils redoutent à la fois la complexité et l’élitisme qui sous-tend l’instauration des métropoles. Les 6es Assises des villes moyennes se sont déroulées à Colmar les 6 et 7...
Décentralisation : les départements ruraux s'invitent au débat
Réunis à l'occasion du colloque "Campagnes: le grand pari", jeudi 6 juin 2013, à Vichy (Allier), auquel participait la ministre à l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, des représentants de vingt-huit départements ruraux ont...
Stationnement : vers des redevances et des amendes fixées par les collectivités territoriales
La discussion, le 5 juin 2013, du premier des trois textes de décentralisation a offert l’occasion aux sénateurs de voter à l’unanimité la dépénalisation du stationnement. Les collectivités territoriales pourraient donc fixer...
Pourquoi le rejet de l’interco en Ile-de-France ?
La préférence communale a joué à plein dans le rejet par les sénateurs de l'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France. Les débats du 3 juin 2013 en témoignent.Les sénateurs seraient-ils, avant tout, les porte-parole des...
Aménagement du territoire : Cécile Duflot pourrait fusionner les dispositions dans un texte unique
La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a indiqué, le 6 juin 2013, qu’elle pourrait fusionner en un seul texte les dispositions relatives à la réforme de l’aménagement du territoire .Lors d’un point presse...
Achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France : un calendrier et des seuils assouplis
[mise à jour le 4 juin ]. Le Sénat a rejeté le 3 juin la création de la métropole de Paris, réduisant à néant les dispositions du projet de loi de décentralisation prévoyant l’achèvement obligatoire de la carte intercommunale...
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) cristallise l'opposition des petites villes
Opposés à tout transfert automatique du PLU aux EPCI, les élus ont plaidé pour une démarche volontaire et concertée, à l'occasion des XVIe Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), les 30 et 31 mai, à...
Martin Malvy, président de l’APVF : «Passer à la supracommunalité ne serait pas acceptable»
«Le défi des fractures territoriales : 2014-2020» est le thème des XVIes Assises de l’Association des petites villes de Frances (APVF), qui se tiennent les 30 et 31 mai 2013, à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône). Entretien...
Décentralisation : le troisième volet de la réforme débattu après les municipales
Réunis le 27 mai 2013, lors d’une journée de débats organisée par l’ADCF, la ministre de la Décentralisation et le rapporteur du projet de loi sur les métropoles ont précisé leurs intentions quant à la suite de l’examen du...
Avenir de la décentralisation : une mission pour quoi faire ?
Alors que la réforme de décentralisation voulue par le gouvernement connaît un difficile cheminement, le Sénat a décidé de la création d’une énième mission d’information sur la décentralisation. Sans craindre le caractère...
Dominique Bussereau, délégué de l’UMP aux élections : « La présidence d'intercommunalité sera un enjeu de pouvoir politique plus important »
Délégué général de l’UMP aux élections, le député Dominique Bussereau détaille la stratégie de son parti pour les élections municipales 2014, convaincu notamment que la campagne devrait placer pour la première fois les enjeux...
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée par le gouvernement
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté...
Décentralisation, urbanisme, rythmes scolaires… : les maires font bloc
Lors d’un point presse, le mercredi 22 mai 2013, l’Association des maires de France a fait part de ses requêtes sur les principaux dossiers du moment.Lire l'article sur la Gazette des...
Mettre fin aux idées reçues sur l'action internationale des collectivités territoriales
Les idées reçues sur la coopération décentralisée sont nombreuses. Les administrateurs de l'Association des professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales (ARRICOD) s'emploient à les...
Intercommunalité « forcée » : les maires ruraux dénoncent le « travail de sape » de l’Etat
L’Association des maires ruraux de France (AMRF), présidée par Vanik Berberian (photo), s’insurge contre les récentes décisions du Conseil constitutionnel justifiant, au nom de « l’intérêt général », l’intégration...
Intercommunalité, encore un effort..
L'achèvement de la carte intercommunale est en bonne voie. Mais au-delà, l'intercommunalité devra relever deux défis, démontrer sa capacité à générer des économies et acquérir une vraie légimité. Enjeu que la réforme de 2010...
Christian Pierret, président de la FVM : « Les villes moyennes sont le cœur de la croissance »
Animateur du réseau des villes moyennes et maire de Saint-Dié des Vosges, Christian Pierret plaide pour une juste répartition des efforts entre les différents niveaux de collectivités, au bénéfice de « la proximité, clé...
Acte III : les métropoles suscitent déjà des crispations
Discuté en priorité au Sénat à partir du 30 mai, le premier des trois projets de lois de décentralisation crée 14 métropoles et met en avant les grandes agglomérations. Mais le texte en l'état suscite quelques crispations du côté...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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