Décentralisation - Page 66
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Métropole du Grand Paris : les réactions
La nouvelle mouture du projet de création de la métropole du Grand Paris, discutée à l'Assemblée nationale à partir du 16 juillet, est loin de susciter l'approbation. Entre franche hostilité et soutien prudent, les réactions des...
L'éclairage de Géraldine Chavrier, professeur de droit public, sur la notion de "chef de file"
“Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte”, affirme Géraldine Chavrier, professeur de droit public, dans un entretien publié par la Gazette.fr, début juillet 2013.La notion de chef de file se retrouve au cœur des...
Le visage de la métropole du Grand Paris remodelé par le gouvernement
Après le rejet par le Sénat du texte créant la métropole du Grand Paris, c'est d'un texte profondément remanié par le gouvernement que va s'emparer l'Assemblée nationale, à partir du 16 juillet 2013. Il prévoit la création, au 1er...
Carte intercommunale en Ile-de-France : ce qui sera discuté le 16 juillet par les députés
En Ile-de-France, la carte intercommunale ne sera obligatoirement achevée que pour la grande couronne. En l'état actuel du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, les établissements publics ce coopération...
Jean-Marc Nicolle, délégué spécial au Grand Paris : « La réflexion sur l'intercommunalité continuera »
Jean-Marc Nicolle, adjoint au Kremlin-Bicêtre et conseiller régional (MRC), délégué spécial au Grand Paris, apprécie que le projet de métropole du Grand Paris soit de nouveau sur les rails. Mais la notion de territoire, qui recouvre...
Les régions demandent une fiscalité dynamique
Les régions demandent à bénéficier de quatre nouvelles taxes qui leur donnerait une autonomie fiscale et des ressources dynamiques, alors que les dotations de l'Etat sont en baisse.Avec seulement 9 % d’autonomie fiscale, les régions...
Les textes débattus en juillet au Parlement
Le Parlement est convoqué du 1er juillet au 26 juillet 2013 en session extraordinaire. Les principaux textes intéressant les collectivités locales figurant actuellement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat...
Devant le Cner, Anne-Marie Escoffier défend le volet économique du projet de décentralisation
La ministre déléguée chargée de la Décentralisation se dit confiante sur la capacité des différents niveaux de collectivités territoriales à s’entendre sur la réalisation d’un schéma régional de développement économique....
Dépénalisation du stationnement : l’Assemblée veut garantir la neutralité financière de l’opération pour l’Etat et les petites communes
Adoptée le 5 juin par le Sénat, la possibilité offerte aux collectivités de fixer les montants de redevances comme des amendes de stationnement affecterait le budget de l’Etat, selon la commission des finances de l’Assemblée, saisie...
Loi ESR : les sénateurs font une place aux collectivités et EPCI
Les députés ont fait une place aux régions dans la gouvernance de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les sénateurs y ont ajouté les autres collectivités territoriales.Lors de la discussion du projet de loi relatif à...
Philippe Dallier propose la création d'un département unique
Le sénateur Philippe Dallier a déposé une proposition de loi visant à améliorer la gouvernance du Grand Paris. Sa proposition : créer un département unique avec Paris et les trois départements de la petite couronne.[caption...
Municipales : le PCF se mobilisera en trois étapes
Le Parti communiste français (PCF) entend défendre « le maillage unique des 36 000 communes de France » qui est « l’objet d’attaques répétées comme le traduisent les projets de réforme territoriale du gouvernement »,...
Jean-Jack Queyranne veut sabrer dans le réseau consulaire et celui des agences de développement économique
Mandaté en février par Matignon pour évaluer les interventions économiques de l’Etat et des collectivités, le président de la région Rhône-Alpes préconise de diminuer drastiquement le nombre d’agences de développement...
Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
On croyait que la compétence tourisme allait échoir aux régions, après la décision de la commission des lois du Sénat d’en délester les départements. Peine perdue : en séance publique, les sénateurs ont décidé que...
AdCF : pas de page blanche pour le Grand Paris
Selon l'Association des communautés de France (AdCF), la carte intercommunale doit être achevée en Ile-de-France. La réforme de la décentralisation ne peut s'achever par une page blanche sur le Grand Paris.Il est inconcevable que le...
Pierre Mauroy, en 2002 : « La loi du 2 mars 1982 a libéré les énergies dans une France sous tutelle »
En 2002, Pierre Mauroy présidait toujours la communauté urbaine de Lille Métropole, un an après avoir quitté le fauteuil de maire qu'il a occupé pendant plus de 28 ans. Premier ministre de 1981 à 1984, le sénateur du Nord...
Pierre Mauroy, la disparition du « père » du premier acte de décentralisation
Pierre Mauroy, ancien Premier ministre et maire de Lille pendant près de 30 ans, est décédé le 7 juin. Une disparition qui est aussi celle d'un fervent décentralisateur, à l'origine du premier acte de décentralisation il y a...
Décentralisation : la réforme revisitée par le Sénat
Les sénateurs ont adopté, le 6 juin 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Ils ont profondément modifié le texte initial du gouvernement. Revue des changements...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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