Décentralisation - Page 65
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Les secrétaires de mairie, victimes collatérales de la production législative
Les secrétaires de mairie sont-ils une "espèce menacée" ? Le cadre d'emploi disparaît, mais non la fonction, marquée de plus en plus par la polyvalence des tâches, de plus en plus nombreuses. Rendez-vous au congrès du Syndicat...
Pour ou contre, le PLUI déchaîne les passions
[Mis à jour le 17 septembre 2013] Le débat sur le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité, dans le cadre de l'adoption de la loi ALUR, suscite des prises de position contrastées, dépassant parfois les clivages...
Dépénalisation du stationnement : le bloc local attend une péréquation préservée et une soumission des redevances à la TVA
Avant l’examen, début octobre, du projet de loi «métropoles» en seconde lecture au Sénat, les associations d’élus du bloc local encouragent les parlementaires à conserver le dispositif octroyant aux maires la capacité de fixer...
Un congrès new-look pour l’ADF et les futurs conseillers départementaux
L’Assemblée des départements de France (ADF) présentait le 10 septembre son congrès à venir, du 9 au 11 octobre 2013, à Lille. Nouveauté de cette première «convention des départements de France» : la présence, le troisième...
Décentralisation : l’AMF liste ses doléances avant la seconde lecture au Sénat
Un mois avant l’examen de la réforme de décentralisation en seconde lecture, l’Association des maires de France (AMF) rappelle dans une note son opposition à plusieurs points du texte adopté par l’Assemblée nationale. Composition...
Baromètre des maires et des élus locaux, 3e édition : exprimez-vous !
Pour la troisième année consécutive, le Baromètre du "Courrier des maires" sonde les élus locaux sur les grands sujets de l'actualité territoriale, alors que les élections municipales de mars 2014 approchent à grands pas. Le...
Le gouvernement prépare sa rentrée parlementaire
L'exécutif a dévoilé, le 21 août 2013, l’ordre du jour des textes qu’il présentera au Parlement à la rentrée. La session extraordinaire, du 10 au 30 septembre, où il sera notamment question de normes et de non-cumul...
Des « blocs de compétence identifiés » pour endiguer, d’ici à 2025, « l’enchevêtrement des responsabilités »
Dans son rapport, présenté en ouverture du séminaire gouvernemental sur la France en 2025, le commissaire général à la stratégie et à la prospective, Jean Pisani-Ferry (photo), appelle à « clarifier l’organisation territoriale...
Les préfets doivent achever la carte de l'intercommunalité
Une circulaire rappelle aux préfets qu'ils ont l'obligation de rattacher les dernières communes isolées à une intercommunalité avant le 1er janvier 2014.Une circulaire interministérielle datée du 8 août 2013 rappelle aux préfets de...
La loi privilégie les schémas régionaux
La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche associe les collectivités territoriales à la stratégie nationale quinquennale.Les régions sont associées à l’élaboration de la...
Dépénalisation du stationnement : l'administration prône une loi et une gouvernance intercommunale
Sollicitées par Matignon, plusieurs inspections générales ont rendu le 25 juillet leur rapport conjoint sur les conséquences de la dépénalisation des amendes de stationnement. L’administration soulève de nombreux défis...
La révision des ZRR « gelée » jusqu’au prochain texte de décentralisation
Devant la fronde de nombreux élus locaux, mécontents de voir leur commune ne plus bénéficier du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), le gouvernement a décidé de réintégrer l’ensemble des communes auparavant éligibles...
L’Assemblée nationale donne son feu vert à la dépénalisation du stationnement
Avec le vote du projet de loi de modernisation de l’action publique, l’Assemblée a notamment suivi le Sénat dans sa volonté d’octroyer aux maires le pouvoir de fixer le montant des redevances et des amendes de stationnement.Dès...
Projet de loi « métropoles » : les députés adoptent le texte en première lecture
Après quatre jours de discussion en séance publique, les députés ont adopté par 294 voix contre 235 le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, mardi 23 juillet 2013. Des...
L’élection au suffrage direct des élus métropolitains en 2020 scandalise les hérauts de la commune
Votée par les députés le 18 juillet, l’élection au suffrage direct des conseillers communautaires des futures métropoles suscite la colère d’acteurs très divers, du Front de gauche aux élus UDI et UMP, en passant par le...
Métropoles, action publique dans les territoires : les grandes lignes du texte adopté par les députés
L'examen par les députés du premier projet de loi sur la décentralisation de "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" se termine le 19 juillet, le vote solennel sur l'ensemble du texte étant...
Une commune peut-elle se retirer d’une communauté d’agglomération au cours d’un projet de fusion, avant son arbitrage par le préfet ?
Oui, s'il s'agit de se retirer d'un établissement public de coopération intercommunale existant, juridiquement, et non d'un projet de fusion "en cours". Et à plusieurs conditions prévues par le code général des collectivités...
La moitié des conseillers des métropoles élus au suffrage universel en 2020
Un amendement gouvernemental présenté au cours du débat sur la loi de modernisation de l'action publique, adopté par l'Assemblée nationale, prévoit l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Ce vote...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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