Décentralisation - Page 64
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
En 2013, des maires pessimistes… mais prêts à rempiler en mars 2014
La troisième édition du Baromètre des élus locaux, réalisé par le Courrier des maires en partenariat avec Intériale Mutuelle, révèle qu'une grande majorité des répondants souhaitent briguer un nouveau mandat en 2014, malgré le...
Christophe Guilluy, géographe : « La France périphérique représente 60% de la population, mais elle est invisible aux yeux des élites »
Reçu début octobre à l’Elysée par François Hollande pour évoquer les "Fractures françaises" (sujet de son ouvrage paru en 2010), Christophe Guilly revient pour nous sur cette "France fragile" éloignée des grandes villes et victime...
96e congrès des maires : l’AMF veut poser les questions qui fâchent
A 12 jours de l’ouverture du congrès des maires, l’Association des maires de France (AMF) présentait le 5 novembre le programme de ce dernier « grand rendez-vous collectif » avant le renouvellement des mandats en mars 2014. De...
Marie-Guite Dufay : « Le projet de loi sur l'ESS ne reconnaît pas assez le rôle des collectivités dans l'économie »
L'examen du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire se poursuit au Sénat, en séance publique, les 6 et 7 novembre. Pour la présidente du conseil régional de Franche-Comté, et vice-présidente de l’ARF (photo), il est...
Vers la création de 1 000 « maisons de services au public » d'ici à 2017
Le gouvernement s’apprête à généraliser un dispositif lancé en 2010 pour favoriser l’accès aux services publics en milieu rural, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en zone périurbaine. Une...
Nicolas Mayer-Rossignol : « La politique n'est pas et ne doit pas être un métier »
Successeur d'Alain Le Vern, depuis le 14 octobre, à la tête du conseil régional de Haute-Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol (photo) explique dans quel esprit il aborde ce nouveau mandat.Courrierdesmaires.fr. A 36 ans, vous avez été élu...
Michel Piron : «Avec le PLUI, les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols»
Le Sénat a entamé, le 22 octobre 2013, la première lecture, après l'Assemblée nationale, du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité sera,...
Les départements veulent mettre définitivement la main sur l’aide à l’ingénierie locale
Alors que se multiplient depuis plusieurs années les agences techniques départementales, le plus souvent sous l’égide des conseils généraux, l’ADF propose désormais que les départements reprennent totalement le rôle, hier dévolu...
Hausse des dépenses de personnel : le bloc local particulièrement visé par la Cour des comptes
Dans son rapport sur les finances publiques locales présenté le 14 octobre par son premier président, Didier Migaud (photo), la Rue Cambon regrette l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités, et particulièrement...
Les départements n'en finissent plus de défendre leur légitimité
Un passage obligé depuis plusieurs congrès de l’ADF : le président de l’association comme celui du département hôte, en l’occurrence cette année Patrick Kanner, à la tête de l’exécutif du Nord, se doivent de défendre...
Les 41 départements de droite et du centre suspendent leur adhésion à l’ADF
Au deuxième jour du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) à Lille, les 41 présidents de conseils généraux du groupe DCI (droite, centre et indépendants) ont décidé, le 10 octobre, de se retirer des...
Les départements pivots du développement des territoires ruraux
Un rapport sur les « nouvelles ruralités » sera remis en novembre à l’Assemblée des départements de France (ADF). Rédigé par quatre conseils généraux, ses propositions préconisent un développement alternatif des territoires...
Le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi d’affirmation des métropoles
Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été adopté en deuxième lecture au Sénat le 7 octobre. Revenant sur leur rejet en première lecture du Grand Paris, les sénateurs...
Dépénalisation du stationnement : le Sénat précise le mécanisme et rejette une alternative
Un certain nombre d’amendements concernant la dépénalisation du stationnement ont été adoptés le 7 octobre 2013 au Sénat en 2e lecture du projet de loi « métropoles » afin de préciser le mécanisme. Le rapporteur pour avis,...
Une mission parlementaire conduite pour dresser le bilan de la décentralisation des ports
La sénatrice (PS) Odette Herviaux devra examiner la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales, la loi ayant aussi permis des transferts, entre elles, de ports déjà décentralisés....
Michel Destot, président de l’AMGVF : "Les territoires doivent apprendre à s’entendre sans passer par Paris"
La Conférence des villes, le 25 septembre, est axée sur la "mobilisation pour l'emploi". Mais l'emploi est-il l'affaire des villes et des métropoles? Et comment celles-ci articuleront-elles leur action avec celle des départements, des...
Quelle place pour l’intercommunalité dans la campagne des municipales ?
Les candidats aux élections locales de 2014 intègrent-ils l'interco dans leurs stratégies électorales? Comment ? Et quelle en sera la traduction dans leurs discours de campagne ? Les enjeux de pouvoir, alors que les EPCI absorbent de...
Les régions appellent l’Etat à éradiquer ses doublons dans les collectivités territoriales
En conclusion d’un congrès des régions de France au climat plutôt atone, le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, a prononcé le 20 septembre un "plaidoyer offensif" contre la tendance de l’Etat à...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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