Décentralisation - Page 63
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Grand Paris : vers une réécriture de l'article 12
Les élus de la mission de préfiguration du Grand Paris ont rendu leur copie à Manuel Valls qui, à l'issue d'un comité interministériel, le 13 octobre, leur a partiellement donné raison.L’article 12 de la loi Maptam créant le Grand...
54 départements à préserver : l’ultimatum du PRG pour rester au gouvernement
Les Radicaux de gauche, derniers alliés du PS au gouvernement, mettent le Premier ministre sous pression en exigeant le retrait de nombreuses mesures, dont la suppression des départements après 2020. L’exécutif a bien identifié une...
Philippe de Fontaine Vive (BEI) : « Nous coopérons avec la Caisse des dépôts pour préparer le plan de relance européen »
Vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI), Philippe de Fontaine Vive est venu présenter le 9 octobre au Congrès des régions de France le nouveau partenariat que l’institution bancaire noue, en France, avec la...
Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF : « Une pause est nécessaire dans la refonte des périmètres »
Le nouveau président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) réagit au discours prononcé par Manuel Valls, jeudi 9 octobre, devant la convention nationale de cette association d’élus réunie à Lille.Courrierdesmaires.fr....
Réforme territoriale : les régions exigent la réécriture du « brouillon » gouvernemental
Réunie en congrès du 9 au 10 octobre à Toulouse, l’Association des régions de France (ARF) ne veut pas se contenter du projet de loi « Notre » qui renforce pourtant sensiblement leurs compétences. Un pouvoir de contrainte sur les...
Réforme territoriale : l’ADF dit « chiche » à des économies pourvu que le département demeure
L’Assemblée des départements de France (ADF) juge que la « simplification du millefeuille » et les économies demandées par le gouvernement sont plus à rechercher dans la suppression des syndicats techniques que dans celle des...
Réforme territoriale : les choix des présidents de communauté pour le nouveau mandat
25 ans après sa création, l’AdCF a mené auprès de ses adhérents présidents d’intercommunalités une vaste enquête sur les enjeux politiques, économiques et d’organisation locale que recouvrent pour les EPCI les différentes...
Seulement une quinzaine de départements ruraux préservés après 2020 ?
Selon le président de l'Association des régions de France, l'Etat prévoit que seuls 12 à 16 départements ruraux seraient maintenus dans leur fonctionnement actuel, les autres étant appelés à devenir fédérations d'intercommunalités...
Bruno Retailleau, sénateur UMP réélu en Vendée : "Faire du Sénat une arme anti-norme"
Réélu le 28 septembre en Vendée et candidat à la présidence du groupe UMP, le sénateur Bruno Retailleau revient sur les raisons qui, selon lui, ont poussé les grands électeurs à faire basculer à droite le Sénat lors de ce scrutin....
L'Alsace veut relancer son projet de collectivité unique pour mieux contrer la fusion à trois
Plus d'un an après l'échec du référendum pour une fusion des collectivités en Alsace, les deux conseils généraux alsaciens et le conseil régional ont demandé le 22 septembre une relance du projet de collectivité unique pour mieux...
« Et pourquoi la réforme territoriale ne serait-elle pas votée à l’unanimité ? »
Peu d’annonces lors de la conférence de presse de François Hollande à l’Elysée le 18 septembre, et encore moins sur la réforme territoriale en cours de discussion au Parlement. Mais un appel aux parlementaires de tous bords...
Joël Bruneau, maire de Caen : « Plaidoyer pour une Normandie réunifiée »
Six mois après son accession à la mairie de Caen, Joël Bruneau appuie la réunification des deux Normandie, prévue par la réforme territoriale. Mais l’élu (UMP) plaide aussi pour la transformation de la communauté...
Les élections départementales en mars 2015, les régionales « fin 2015 », annonce Manuel Valls
Les régionales ne seront pas avancées au printemps 2015, comme envisagé un temps par l’exécutif. Le Premier ministre a confirmé le 16 septembre la tenue de ces élections, sur les nouveaux périmètres élargis, « fin 2015 »....
Les agglomérations de Belfort et Montbéliard lancent la création d'un pôle métropolitain
Fortes de leur identité industrielle, les agglomérations de Belfort et de Montbéliard ont annoncé la création, ensemble, d'un pôle métropolitain. Celui-ci pourra accueillir d'autres communes, dont Mulhouse, qui s'affirme...
Jean-Luc Moudenc (AMGVF) : "Il n’est pas question d’accepter une quelconque tutelle régionale"
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, préside l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), depuis le 20 mai 2014. A quelques jours de la Conférence des villes, le 24 septembre, à...
L’intercommunalité, dossier prioritaire de l’Association des petites villes
Craintes sur l’imposition d’un seuil de 20 000 habitants pour tous les EPCI, doutes sur l'intérêt de supprimer à marche forcée des syndicats intercommunaux, appel à généraliser une conférence des maires dans toutes les...
Sécurité, élections, assemblées communautaires : Bernard Cazeneuve répond aux grandes villes
Lors d’une rencontre avec les élus des grandes villes le 3 septembre, le ministre de l’Intérieur a annoncé un bilan et une adaptation locale des zones de sécurité prioritaires. Bernard Cazeneuve confirme par ailleurs la volonté...
Vanik Berberian (Maires ruraux) : « Sans les conseils généraux, nous sommes morts »
Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), apprécie que la ruralité ait désormais sa ministre. Si la fin de la disparition des départements ne l'étonne pas, il verrait bien une réduction encore...
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