Décentralisation - Page 61
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Réforme territoriale : ce qu’ont dit les élus locaux à François Hollande
Reçues le 20 et 21 mai à l’Elysée par François Hollande, les représentants des trois principales associations d’élus locaux (AMF, ADF et ARF) ont fait part de leurs interrogations. Sans toujours obtenir de réponse…Lire l'article...
L’ultimatum des conseillers régionaux de droite au gouvernement
Sans pour autant indiquer précisément la réforme qu’ils attendent, les conseillers régionaux de la droite et du centre, représentés par l’AERF d’Hervé Novelli, Valérie Pécresse et Philippe Richert (photo), réclament que la...
La place du tourisme dans la nouvelle organisation territoriale mécontente tout le monde
Le projet de loi de réorganisation territoriale cite les régions comme chefs de file de la politique touristique dans les territoires. Il attribue une compétence obligatoire dans ce domaine aux intercommunalités tout en faisant...
L'AMF veut la simplification et le maintien des capacités d’investissement des collectivités
L'Association des maires de France s'alarme des conséquences du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale et de la baisse des dotations. L'objectif de simplification lui semble perdu de vue alors que les collectivités ne...
Les régions se dotent d’une association d’études sur le matériel roulant
Alors que se prépare la réforme ferroviaire, les régions ont créé une Association d'études sur le matériel roulant. Les régions souhaitent devenir propriétaires de ce matériel qu'elles financent.L’Association des régions de...
Le président de la Lorraine demande le report de la date des régionales
Le président de la région Lorraine, Jean-Pierre Masseret, tout en soutenant l'objectif de fusion des régions, s'élève fermement contre les modalités de la mise en œuvre de la réforme territoriale telles qu'annoncées par le Premier...
L’interco forcée censurée
Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un EPCI à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi d'une question prioritaire de...
Second texte de décentralisation : la part belle aux régions, mais la carte des redécoupages attendra
Dotées de compétences désormais exclusives en matière économique, les régions sont au cœur du nouveau projet de loi de décentralisation... Même si le redécoupage de leurs frontières n'est pas encore imposé par la loi. Mais elles...
La refonte de la carte des régions met leurs présidents en ébullition
Depuis l’annonce par Manuel Valls de la réduction de moitié du nombre de régions, les scénarios et les réactions se multiplient. Les positions des présidents de région vont de la franche hostilité à un engagement affirmé dans la...
Décentralisation - Logement et égalité des territoires : les attributions des ministres précisées
Les attributions de Marylise Lebranchu et de Sylvia Pinel sont définies par deux décrets publiés au JO du 18 avril 2014.Décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publiqueMarylise Lebranchu reste en charge de ce...
L’intercommunalité et l’organisation des compétences dans la loi Mapam
La loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Mapam) est issue de la division en trois puis deux projets de loi du texte initialement arrêté par le gouvernement. Adoptée dans un climat...
Le président des Pays de la Loire contre une « vente à la découpe » de la région
Alors que le Premier ministre veut diminuer de moitié le nombre de régions, Jacques Auxiette craint un scénario de redécoupage où « sa » région serait morcelée pour rejoindre, d’un côté, la région Centre, et de l’autre, la...
Daniel Delaveau (AdCF) : « L'annonce du Premier ministre confirme l’inéluctable progression de l’intercommunalité »
Les annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale confirment, pour le président de l’Assemblée des communautés de France, Daniel Delaveau, les orientations antérieures. Pour préserver la capacité d’investissement des...
André Vallini, nouveau secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale
14 secrétaires d’Etat ont été nommés par l’Elysée le 9 avril 2014 pour appuyer l’équipe de 16 ministres installée une semaine plus tôt. André Vallini (photo), président du conseil général de l’Isère, est le nouveau...
L’AdCF appuie le projet d’une nouvelle carte intercommunale plus intégrée
Réagissant au discours de politique générale, le 9 avril, du Premier ministre, l’Association des communautés de France (AdCF) soutient le souhait de Manuel Valls d’accélérer l’intégration intercommunale. Mais se montre plus...
Discours de Manuel Valls : l’ADF « abasourdie », l’ARF dit « chiche »
Sans surprise, l’annonce de la suppression, même à très long terme, des départements, suscite la colère de l’Association des départements de France et des patrons d’exécutifs départementaux, de droite comme de gauche....
La suppression des départements dans la (lointaine) ligne de mire de Manuel Valls
Suppression des départements et division de moitié du nombre de régions sont les points-clés de la réforme du « millefeuille territorial » annoncé par le nouveau Premier ministre aux députés, le 8 avril, dans son discours de...
Bernard Cazeneuve ministre de l'Intérieur, Marylise Lebranchu reste à la Décentralisation
Le secrétaire général de l'Elysée a annoncé, le 2 février 2014, la composition du gouvernement Valls. Seize ministres sont nommés dans ce gouvernement paritaire. Les noms des secrétaires d'Etat seront divulgués la semaine prochaine....
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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