Décentralisation - Page 59
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Malgré une nouvelle carte « hors-sol », un rôle nouveau pour les régions… et les départements ?
Géographes et économistes sont plus que sceptiques sur le projet de redécoupage territorial du gouvernement, qui ignore selon eux les flux de population et les transferts économiques. Pourtant, invités le 26 juin à s’exprimer lors...
Pascal Allizard, président du Cner : « On ne décrète pas le développement économique ! »
Réunies les 26 et 27 juin 2014, à Aix-les-Bains (Savoie) pour leur 61e congrès, les agences de développement économique ne voient pas d’un très bon œil la réforme territoriale avancée par le gouvernement. Le président de la...
Réforme ferroviaire : les régions plutôt mécontentes
Les régions ne se satisfont pas des "avancées timides" de la loi de réforme ferroviaire adoptée par l'Assemblée nationale. Elles renouvellent leurs demandes dans un communiqué.L'Association des régions de France (ARF) a exprimé...
Les Verts veulent utiliser la réforme territoriale pour pousser leur « fédéralisme différencié »
Alors que la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner les deux projets de loi de réforme territoriale débutait ses travaux, le groupe EELV du Sénat affichait le 24 juin ses priorités : droit d’option pour les...
En décembre 2015, 14 élections régionales et les (dernières ?) élections départementales
Le Conseil des ministres du 18 juin a officialisé le report à décembre 2015 des élections départementales et régionales, qui se tiendront dans le cadre de la nouvelle carte des régions. Le projet de loi présente également...
Huit super-régions pour doper la productivité : la carte idéale selon Jean-Christophe Fromantin
Député-maire (UDI) de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin conteste le projet de redécoupage régional du gouvernement, source selon lui de « dissymétrie dans le développement du territoire français ». Et propose à la...
L’appel du 18 juin des maires ruraux contre la réforme territoriale
Un appel à rejeter la réforme territoriale à placarder dans toutes les communes de France, un ordre de mobilisation des maires contre le projet gouvernemental, des drapeaux à mettre en berne lors d’une date symbolique… l’AMRF n’a...
Jean-Yves Gouttebel : « Les intercommunalités ne pourront assurer la mission de péréquation »
A la tête du conseil général du Puy-de-Dôme, Jean-Yves Gouttebel (PRG) indique au courrierdesmaires.fr accueillir favorablement le rattachement de l’Auvergne à la région Rhône-Alpes… tout en condamnant la suppression annoncée...
Manuel Valls annonce un groupe de travail avec les associations d’élus
Concluant les Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), le 13 juin, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement organisera « d’ici à la fin du mois de juin » une réunion avec les associations d’élus...
Olivier Dussopt, président de l’APVF : « Pour le bloc local, l’enjeu majeur est la péréquation »
Député-maire (PS) d’Annonay (Ardèche), Olivier Dussopt a été élu le 12 juin président de l’Association des petites villes de France (APVF) lors de l’assemblée générale de l’association, qui tient congrès dans cette...
Réforme territoriale : participez au débat !
Après l’annonce des principaux axes de la réforme territoriale, Res Publica, entreprise de conseil en stratégie et ingénierie de la concertation, lance l’opération « Nos régions demain », en partenariat avec Le Courrier...
La suppression du département « coûtera très cher », préviennent les élus locaux de droite
A la tête de l’association regroupant les présidents de conseils généraux de droite et du centre, Eric Doligé (photo), patron du département du Loiret, conteste toute idée d’économies par la seule suppression des...
Réforme territoriale : une nouvelle mouture pour muscler l’interco et « dévitaliser » le département
Un mois et demi après une première version du projet de loi de réforme territoriale, la nouvelle mouture que se sont procurés Le Courrier des maires et La Gazette des communes apporte son lot de nouvelles dispositions. Les règles de...
Exclusif / Réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
En exclusivité, Le Courrier des maires et La Gazette des communes mettent en ligne le projet de loi sur les compétences qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Au menu : le transfert des routes et des collèges...
Pouvoir réglementaire local : encore raté !
L’article 1er du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République « affirme clairement le pouvoir réglementaire reconnu à la région dans le cadre de ses compétences », selon l’exposé des motifs. Le...
Vanik Berberian, président de l’AMRF : « Les maires ruraux vont perdre un partenaire essentiel »
Trois questions aux président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), qui réagit aux projets de réforme territoriale du gouvernement.Courrierdesmaires.fr. Vous avez rencontré ce matin le Premier ministre, au lendemain...
Les départements obtiennent un sursis jusqu’en 2020
Un temps annoncée pour 2016, la suppression des départements ne devrait finalement pas intervenir avant 2020. Et ce sous réserve de l’adoption d’ici là d’un projet de loi constitutionnelle pour lequel l’exécutif n’annonce...
Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF)...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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