Décentralisation - Page 58
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
L'Alsace veut relancer son projet de collectivité unique pour mieux contrer la fusion à trois
Plus d'un an après l'échec du référendum pour une fusion des collectivités en Alsace, les deux conseils généraux alsaciens et le conseil régional ont demandé le 22 septembre une relance du projet de collectivité unique pour mieux...
« Et pourquoi la réforme territoriale ne serait-elle pas votée à l’unanimité ? »
Peu d’annonces lors de la conférence de presse de François Hollande à l’Elysée le 18 septembre, et encore moins sur la réforme territoriale en cours de discussion au Parlement. Mais un appel aux parlementaires de tous bords...
Joël Bruneau, maire de Caen : « Plaidoyer pour une Normandie réunifiée »
Six mois après son accession à la mairie de Caen, Joël Bruneau appuie la réunification des deux Normandie, prévue par la réforme territoriale. Mais l’élu (UMP) plaide aussi pour la transformation de la communauté...
Les élections départementales en mars 2015, les régionales « fin 2015 », annonce Manuel Valls
Les régionales ne seront pas avancées au printemps 2015, comme envisagé un temps par l’exécutif. Le Premier ministre a confirmé le 16 septembre la tenue de ces élections, sur les nouveaux périmètres élargis, « fin 2015 »....
Les agglomérations de Belfort et Montbéliard lancent la création d'un pôle métropolitain
Fortes de leur identité industrielle, les agglomérations de Belfort et de Montbéliard ont annoncé la création, ensemble, d'un pôle métropolitain. Celui-ci pourra accueillir d'autres communes, dont Mulhouse, qui s'affirme...
Jean-Luc Moudenc (AMGVF) : "Il n’est pas question d’accepter une quelconque tutelle régionale"
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, préside l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), depuis le 20 mai 2014. A quelques jours de la Conférence des villes, le 24 septembre, à...
L’intercommunalité, dossier prioritaire de l’Association des petites villes
Craintes sur l’imposition d’un seuil de 20 000 habitants pour tous les EPCI, doutes sur l'intérêt de supprimer à marche forcée des syndicats intercommunaux, appel à généraliser une conférence des maires dans toutes les...
Sécurité, élections, assemblées communautaires : Bernard Cazeneuve répond aux grandes villes
Lors d’une rencontre avec les élus des grandes villes le 3 septembre, le ministre de l’Intérieur a annoncé un bilan et une adaptation locale des zones de sécurité prioritaires. Bernard Cazeneuve confirme par ailleurs la volonté...
Vanik Berberian (Maires ruraux) : « Sans les conseils généraux, nous sommes morts »
Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), apprécie que la ruralité ait désormais sa ministre. Si la fin de la disparition des départements ne l'étonne pas, il verrait bien une réduction...
Acte III de la décentralisation : entretiens exclusifs avec les représentants des collectivités territoriales
Tout au long du nouvel acte de la décentralisation, rebaptisé plus sobrement "réforme territoriale", des responsables d'associations d'élus locaux confient au "Courrier des maires et des élus locaux" leurs positions sur, par exemple, la...
Réforme territoriale, investissement, urbanisme : les annonces de François Hollande
Dans une interview du 20 août 2014 au Monde, le chef de l’Etat trace sa feuille de route pour la rentrée politique. Un programme à court et moyen terme dans lequel les collectivités sont largement concernées au titre de la poursuite...
Réforme territoriale : choisir le nouveau chef-lieu régional, un débat capital ?
Dans la nouvelle carte territoriale choisie par les députés, 16 régions sont concernées par une fusion à deux, voire trois. Dès lors, laquelle des capitales "l'emportera" sur les autres, et accueillera l'exécutif de la nouvelle...
Les deux départements de Savoie veulent fusionner dans une collectivité unique
En réaction au projet gouvernemental de réforme territoriale qu’ils jugent « mauvais pour la France et mauvais pour les Pays de Savoie », les deux présidents des conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie veulent fusionner leurs...
Jean-Jacques Urvoas, héraut de l’Assemblée de Bretagne
Député (PS) du Finistère, Jean-Jacques Urvoas (photo) livre dans son essai « Pour l’Assemblée de Bretagne » un manifeste très engagé pour la création d’une collectivité unique sur le territoire armoricain. Gouvernance,...
Le département privilégié par l’Etat… pour ses services déconcentrés
A rebours de la réforme territoriale qui condamne les conseils généraux, le département semble avoir un avenir prometteur en tant que périmètre d’action de l’Etat dans les territoires. Une communication du gouvernement, lors du...
L’AMGVF fusionne avec l’Acuf et devient « Territoires urbains »
L’Association des maires de grandes villes (AMGVF) présidée par Jean-Luc Moudenc (photo) devient, à l’occasion de sa fusion prochaine avec celle des communautés urbaines (Acuf), « Territoires urbains ». Un nouveau nom destiné à...
Feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme territoriale, reprise des débats le 2 juillet
La Haute juridiction a estimé ce 1er juillet que l’étude d’impact accompagnant le projet de loi n’était pas “défaillante”, comme l’assuraient plusieurs groupes sénatoriaux, de l’opposition comme de la majorité.Le débat...
Devant le CNER, André Vallini veut rassurer les élus départementaux… jusqu’en 2020
Invité à clore le 27 juin le congrès des agences de développement économique (Cner), dont beaucoup sont départementales, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale n’avait qu’un mot d’ordre : garantir aux conseillers...