Décentralisation - Page 56
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
La Conférence des collectivités territoriales fait ses débuts
Convoquée mardi 9 décembre par le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher (photo), la nouvelle Conférence des collectivités territoriales se veut la voix des associations d'élus et du Sénat. Sa première réunion...
Philippe Bas : « Le Sénat fera de ce projet de loi un texte de décentralisation, ce qu’il n’est pas »
A la veille de l'examen du rapport sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») par la commission des lois, son président, Philippe Bas, livre au Courrier des maires les amendements...
Après les communes nouvelles, les départements nouveaux ?
Le Sénat veut favoriser les fusions de départements entre eux par une « carotte » financière : la stabilité de leurs dotations pendant trois ans. L’amendement au budget 2015 voté le 6 décembre dernier appuierait ainsi, sur un...
Grand Paris : 2015 sera une année charnière
La Métropole du Grand Paris sera officiellement créée le 1er janvier 2016. Une dizaine de contrats de développement territorial (CDT) sont déjà signés incluant des projets d’aménagements et de constructions autour des futures...
François Baroin, président de l'AMF : « Les maires refusent de supporter l’impopularité fiscale à la place de l’Etat »
Le 97e Congrès des maires clos, le nouveau président de l'AMF nous livre son programme de travail pour 2015. Dotations, seuil d'habitants pour les EPCI, réforme des rythmes scolaires, avenir de la réforme territoriale... François Baroin...
Rythmes scolaires : Manuel Valls accorde aux maires la pérennisation du fonds d’amorçage
Le Premier ministre a répondu favorablement à la demande de l’AMF de transformer le fonds d’amorçage en fond pérenne. Deux autres mesures, pour 300 millions d’euros, appuieront les maires ruraux et bâtisseurs dans leurs projets...
L’AMF veut des communes « libres » et « leviers de la relance »
La motion générale de conclusion du 97e congrès, présentée le 27 novembre par André Laignel, insiste sur deux doléances principales de l’AMF. L’une, ancienne, de liberté d’action pour des communes qui veulent utiliser...
Intercommunalité : Marylise Lebranchu promet des « adaptations » au seuil de 20 000 habitants
Face aux multiples interventions de maires mécontents des futurs seuils pour les intercommunalités, la ministre de la Décentralisation a indiqué le 26 novembre que des adaptations selon les situations locales seraient possibles....
Les maires refusent d'entrer dans le schéma prescriptif de crainte d'y jouer les "supplétifs"
Quel « équilibre des territoires » les maires veulent-ils ? Dédiée aux communes et intercos, la première partie du débat du 26 novembre au Congrès des maires s'est vite concentrée sur les futurs schémas régionaux. Trop...
Réforme territoriale : André Vallini vante « son » modèle départemental de l'Isère
Des maisons du département sur chacun des territoires infra-départementaux, des intercos dont le périmètre se rapproche de ces territoires d’intervention, une convergence des politiques régionales et départementales : à...
Des maires volontaristes malgré l’érosion des ressources – notre Baromètre 2014
Chômage de masse depuis 5 ans, situation sociale tendue, scandales politico-financiers à répétition : le contexte politique et économique ne joue pas en faveur des élus, ce que les maires et les adjoints ressentent largement :...
Finances locales : les communautés urbaines ne se satisfont pas des annonces gouvernementales
Réunies pour leur congrès annuel les 6 et 7 novembre à Lyon, les communautés urbaines, dont les plus grandes deviendront métropoles au 1er janvier 2015, dressent un tableau noir de leurs finances. Et posent leurs conditions pour...
Oui à la réforme territoriale, si maintien du département – notre Baromètre 2014
Pour 68 % des élus, la réforme territoriale ne constitue pas un progrès pour la décentralisation, 21 % pensant le contraire. La preuve que les élus ont pris conscience du peu de transferts de pouvoirs de l’Etat aux collectivités,...
Départements et régions s’accordent sur les routes et les collèges, pas sur l’économie
Présent au congrès de l’ADF, le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, s’est prononcé contre le transfert du département à la région des routes et collèges, responsabilités que souhaitent conserver les...
Une réforme territoriale « dispendieuse, incompréhensible et inefficace » pour l’opposition
Refusant de participer à une motion de synthèse du congrès de l’ADF, le groupe d’opposition DCI (Droite, centre et indépendants) ne veut par entendre de pouvoir réglementaire régional, si ce n’est pour le confier…...
L’interco, entre enthousiasme et résignation – notre Baromètre 2014
Critique ou simple constat ? 26 % des élus jugent que le développement de l’intercommunalité constitue un affaiblissement du rôle des politiques communales. Sans doute retrouve-t-on dans cette catégorie les 19 % de maires qui...
Devant les présidents de conseils généraux, Manuel Valls joue l’apaisement
Quelques annonces sur les finances départementales mais surtout un hommage appuyé au rôle de solidarité des départements envers les communes et les foyers modestes : le Premier ministre n’a pas ménagé sa peine, le 6 novembre...
Le président de l’AMF demande au Sénat d’écouter les associations d’élus
Jacques Pélissard souhaite que le président du Sénat organise une rencontre entre les élus de la Haute Assemblée et les associations d’élus, avant la discussion sur le projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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