Décentralisation - Page 55
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Une grève des fonctionnaires territoriaux le 19 mai contre la réforme territoriale
Le préavis déposé le 30 avril par la CGT des services publics dénonce un « affaiblissement de la démocratie de proximité » et l’incursion des « sociétés privées » dans la gestion des services publics locaux. L’occasion...
L’UMP veut ressusciter les conseillers territoriaux et redessiner la nouvelle carte des régions
Dénonçant une approche « purement politicienne » ayant « considérablement affaibli nos territoires au détriment à la fois de la proximité et de l’efficacité sans économies sur la dépense publique », l’UMP veut remettre en...
Vague bleue, parité, binômes : une nouvelle ère pour les départements
Les scrutins des 22 et 29 mars ont vu l’élection sur tout le territoire de 4 108 conseillers départementaux, élus par binôme et sur des cantons renouvelés. Modalités de travail des binômes, appropriation des compétences sociales,...
Les nouvelles régions seront plus homogènes entre elles
Selon l'Insee, au 1er janvier prochain, les nouvelles grandes régions seront plus homogènes entre elles. Mais les disparités à l'intérieur des nouveaux ensembles ne disparaîtront pas.L’Insee a un nouvel objet d’études : les 13...
Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015
Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015, a-t-on appris, le 14 avril au matin, de source gouvernementale. Un temps avancé puis finalement repoussé deux fois, ce scrutin sera le dernier avant l’élection...
Elections départementales : ces 27 nouveaux présidents des territoires qui ont basculé à droite
Parfois conseillers départementaux d’opposition avant l’élection, fréquemment maires d’une petite commune ou d’une ville moyenne, parfois parlementaires, beaucoup plus rarement femmes, ils symbolisent le basculement à droite de...
« Gérer le social d’une autre manière, aussi respectueuse qu’hier des habitants, mais moins coûteuse »
Elu à la tête du conseil départemental du Nord ce jeudi 2 avril, Jean-René Lecerf revient sur les enseignements de la campagne électorale et affiche surtout ses priorités : davantage d’insertion économique des allocataires du...
"L’ancrage local va continuer à peser au sein des assemblées départementales"
Malgré le nouveau mode de scrutin et des cantons élargis, le politologue et spécialiste des conseils départementaux Thomas Procureur prédit que le lien fort unissant le département aux communes perdurera. Vague bleue, abstention...
Fusions de collectivités : quand un ancien DGCL veut rebattre les cartes
La nouvelle carte des régions est actée mais le coûteux millefeuille territorial est toujours là. C'est fort de ce constat qu'Eric Giuily, ancien directeur général des collectivités locales, et Olivier Régis, à la tête du Forum...
Communes nouvelles, mode d’emploi
La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été adoptée le 16 mars 2015 et a d’ores et déjà été codifiée au sein des articles L.2113-1 et suivants...
Réforme du collège en 2016 : quel rôle pour les départements ?
Tout juste confirmés dans leurs responsabilités sur les collèges, les départements ont entendu Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education, annoncer le 11 mars une réforme du collège pour 2016. L’occasion de renforcer leur...
Nouvelles régions : tous les enjeux à relever d’ici à janvier 2016
Dans la foulée des élections régionales de décembre 2015, sept nouvelles régions succéderont aux anciennes collectivités dans tous leurs droits et obligations, en application de la loi du 16 janvier 2015. Les nouveaux exécutifs...
Au Sénat, l’UMP compte bien « remettre d’aplomb » la loi Notre votée par les députés
Après le vote du texte à l’Assemblée le 10 mars, l’UMP, majoritaire au Sénat, entend bien rétablir sa version du texte, telle qu’il l’avait votée en première lecture le 27 janvier. Car l’abandon du transfert aux...
Loi « Notre » : les principaux amendements adoptés par l’Assemblée nationale
Les députés ont achevé, le 5 mars, la discussion en première lecture du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) et l'ont adopté le 10 mars par 306 voix contre 238. Le texte devrait...
« 60 départements à droite, ce serait un bon score pour l’UMP »
Président UMP du conseil général du Loiret depuis 1994, Eric Doligé ne se représente pas au scrutin de fin mars. Ce qui n’empêche pas le « Monsieur élections départementales de l’UMP » d’avoir une analyse approfondie des...
Tout savoir sur le nouveau régime des communes nouvelles
La proposition de loi sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle, adoptée à une large majorité le 11 février par les députés, a terminé son parcours parlementaire, mercredi 4 mars, avec le vote du Sénat. Elle comporte...
Les députés renforcent le pouvoir réglementaire des régions
Les députés ont entamé, le 17 février, l’examen du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Les débats se sont cristallisés sur le pouvoir réglementaire dévolu aux régions dans le...
Projet de loi Notre : les principaux amendements qui seront discutés à l'Assemblée nationale
Les députés discuteront en séance publique le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) à partir du 17 février. Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay et rapporteur du texte à...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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