Décentralisation - Page 54
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Les régions obtiennent du gouvernement le doublement en 2017 de leurs ressources fiscales
A partir du 1er janvier 2017, 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera réservée aux régions, contre 25 % aujourd’hui. « Une belle première étape » pour le patron des régions, Alain Rousset, même...
Relations avec les métropoles : les présidents de régions sceptiques sur le « contrat de coopération »
Si les exécutifs régionaux sont nombreux à vouloir que soient encadrées par leur collectivité les marges de manœuvre des métropoles en matière de développement économique, ils semblent sceptiques sur le « contrat...
A Rouen, Alain Rousset rêve de transformer les régions en nouvelle Datar
A l’ouverture, le 25 juin à Rouen, du congrès annuel de l’Association des régions de France (ARF), son président s’est prononcé pour un rôle renforcé des régions en matière d’aménagement économique du territoire et...
A Paris, les maires ruraux défient les députés, « croquemorts » de la commune
Avant d’aller manifester devant l’Assemblée nationale pour protester contre la loi Notre, une délégation de l’Association des maires ruraux de France était reçue par la ministre de la Décentralisation. Parmi leur griefs : le...
Le blues contagieux de Marylise Lebranchu au congrès des petites villes
Invitée à la table ronde conclusive du congrès des petites villes le 19 juin à Paimpol, la ministre de la Décentralisation est apparue déçue par les multiples rebondissements subis par le projet de loi Notre, qu’elle ne reconnaît...
Sigolsheim, Kaysersberg, Kientzheim : trois communes alsaciennes préparent leur fusion
Comment parer à la réduction drastique des dotations de l’Etat aux communes ? La loi améliorant le régime de la commune nouvelle est apparue comme une réponse possible aux communes de Sigolsheim, Kaysersberg et Kientzheim. Formant...
Finances locales : l’été studieux du gouvernement
La préparation du budget 2016 appliqué aux collectivités relèvera du casse-tête pour le gouvernement. Confronté à la fronde de l’AMF sur la baisse des dotations, il devra apporter des réponses concrètes aux maires, qu’il...
Intercommunalités : un seuil de 15 000 habitants suffira-t-il à mettre d’accord Sénat et Assemblée ?
Alors que le projet de loi Notre sera examiné dès le 29 juin en seconde lecture par les députés, l’incertitude plane sur le seuil qui sera in fine retenu par les parlementaires pour les EPCI. Un débat réunissant le 11 juin la...
Un député propose un statut de vice-capitale pour les futures anciennes capitales régionales
Le député Alain Gest souhaite passer par un référendum d'initiative partagée pour octroyer aux futures capitales régionales déchues le statut de vice-capitale régionale, avec maintien des services déconcentrées de l'Etat. Il a...
Tout savoir sur les chantiers législatifs en cours
Le gouvernement a confirmé la tenue d’une session extraordinaire du Parlement en juillet qui sera convoquée par décret. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) sera l’un des principaux...
Adoption en seconde lecture du projet de loi Notre : le Sénat persiste et signe
Par 191 voix pour et 35 contre, le Sénat a adopté en deuxième lecture le 2 juin le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre)… contre l’avis du gouvernement. Le texte, reprenant l’essentiel...
Fusions des régions : de nouvelles administrations en marche
En tête des inquiétudes des élus locaux, le centralisme régional susceptible de s’ajouter à celui de l’Etat. Un défi administratif, pour articuler compétences centrales et… « politiques du quotidien ». Restructuration des...
Réforme territoriale : gérer les incertitudes et les changements
La réforme territoriale lancée début 2014 attend toujours d’être finalisée à travers le projet de loi Notre. Face aux incertitudes qui persistent et à l’ampleur de la tâche certains élus temporisent, quand d’autres...
Projet de loi Notre : le Sénat rétablit son texte en faveur du couple département-commune
En commission des lois, les sénateurs ont réintroduit le 13 mai la majeure partie des amendements qu’ils avaient votés en première lecture. Les départements sont confortés, de même que les communes, à nouveau « libérées »...
Ce que plaident les quatre motions du Parti socialiste pour les collectivités locales
A la veille du vote des adhérents du PS, le Courrier des maires a décortiqué les quatre motions en lice pour en extraire les nombreuses propositions visant les collectivités territoriales et l’action publique locale. Dotations, statut...
Dominique Bussereau prend la tête de l’Assemblée des départements de France
Après la vague bleue aux élections de mars, le président UMP de Charente-Maritime a succédé ce 12 mai au socialiste Claudy Lebreton à la présidence de l'ADF. Le début d'un mandat de six ans à la tête de départements faisant...
« On ne peut en même temps dépouiller un territoire et vouloir qu’il ait de l’ambition ! »
Président de la Région Auvergne, René Souchon expose au Courrier des maires comment sa collectivité travaille depuis de nombreux mois avec sa voisine Rhône-Alpes pour préparer au mieux la fusion des deux régions qui sera effective au...
« Départements et communes » veut préempter le projet territorial de l’UMP pour 2017
Longtemps en sommeil, l’Aserdel et le MNEL, les deux associations historiques des élus locaux de droite, ont annoncé leur fusion le 6 mai. Objectif officiel : défendre les départements et communes, « menacés par le pouvoir...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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