Décentralisation - Page 53
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
André Viola (Aude) tentera de développer la coopération décentralisée à peu de frais
Ils sont 13 présidents de conseil départemental à avoir été nommés le 10 juin à la tête d’une commission thématique à l’ADF, dans la foulée du changement de majorité de l’association désormais présidée par Dominique...
Loi Notre : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de l’opposition sur le Grand Paris
Les Républicains saisissent la Haute juridiction pour contester le mode d'élection des conseillers de la Métropole du Grand Paris prévu par la loi Notre. Des règles qui empêchent de facto Nathalie Kosciusko-Morizet d’y siéger....
Loi Notre : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs
Malgré les nombreux points d’opposition entre les deux chambres, le Parlement est parvenu le 9 juillet à un compromis sur le projet de loi Notre, dernier volet de la réforme territoriale. Parmi les dispositions retenues : un seuil...
Projet de loi Notre et tourisme : les élus de la montagne en colère
Les maires des stations de montagne adressent une lettre ouverte à Marylise Lebranchu. Ils redoutent les effets de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (Notre) sur l'offre touristique de leurs...
Vers un échec du projet de loi Notre en CMP après son adoption à l’Assemblée
Le projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), adopté par l'Assemblée nationale dans la soirée du 2 juillet, va devoir franchir l’obstacle de la commission mixte paritaire le 9 juillet. L'échec est...
Les régions obtiennent du gouvernement le doublement en 2017 de leurs ressources fiscales
A partir du 1er janvier 2017, 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera réservée aux régions, contre 25 % aujourd’hui. « Une belle première étape » pour le patron des régions, Alain Rousset, même...
Relations avec les métropoles : les présidents de régions sceptiques sur le « contrat de coopération »
Si les exécutifs régionaux sont nombreux à vouloir que soient encadrées par leur collectivité les marges de manœuvre des métropoles en matière de développement économique, ils semblent sceptiques sur le « contrat...
A Rouen, Alain Rousset rêve de transformer les régions en nouvelle Datar
A l’ouverture, le 25 juin à Rouen, du congrès annuel de l’Association des régions de France (ARF), son président s’est prononcé pour un rôle renforcé des régions en matière d’aménagement économique du territoire et...
A Paris, les maires ruraux défient les députés, « croquemorts » de la commune
Avant d’aller manifester devant l’Assemblée nationale pour protester contre la loi Notre, une délégation de l’Association des maires ruraux de France était reçue par la ministre de la Décentralisation. Parmi leur griefs : le...
Le blues contagieux de Marylise Lebranchu au congrès des petites villes
Invitée à la table ronde conclusive du congrès des petites villes le 19 juin à Paimpol, la ministre de la Décentralisation est apparue déçue par les multiples rebondissements subis par le projet de loi Notre, qu’elle ne reconnaît...
Sigolsheim, Kaysersberg, Kientzheim : trois communes alsaciennes préparent leur fusion
Comment parer à la réduction drastique des dotations de l’Etat aux communes ? La loi améliorant le régime de la commune nouvelle est apparue comme une réponse possible aux communes de Sigolsheim, Kaysersberg et Kientzheim. Formant...
Finances locales : l’été studieux du gouvernement
La préparation du budget 2016 appliqué aux collectivités relèvera du casse-tête pour le gouvernement. Confronté à la fronde de l’AMF sur la baisse des dotations, il devra apporter des réponses concrètes aux maires, qu’il...
Intercommunalités : un seuil de 15 000 habitants suffira-t-il à mettre d’accord Sénat et Assemblée ?
Alors que le projet de loi Notre sera examiné dès le 29 juin en seconde lecture par les députés, l’incertitude plane sur le seuil qui sera in fine retenu par les parlementaires pour les EPCI. Un débat réunissant le 11 juin la...
Un député propose un statut de vice-capitale pour les futures anciennes capitales régionales
Le député Alain Gest souhaite passer par un référendum d'initiative partagée pour octroyer aux futures capitales régionales déchues le statut de vice-capitale régionale, avec maintien des services déconcentrées de l'Etat. Il a...
Tout savoir sur les chantiers législatifs en cours
Le gouvernement a confirmé la tenue d’une session extraordinaire du Parlement en juillet qui sera convoquée par décret. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) sera l’un des principaux...
Adoption en seconde lecture du projet de loi Notre : le Sénat persiste et signe
Par 191 voix pour et 35 contre, le Sénat a adopté en deuxième lecture le 2 juin le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre)… contre l’avis du gouvernement. Le texte, reprenant l’essentiel...
Fusions des régions : de nouvelles administrations en marche
En tête des inquiétudes des élus locaux, le centralisme régional susceptible de s’ajouter à celui de l’Etat. Un défi administratif, pour articuler compétences centrales et… « politiques du quotidien ». Restructuration des...
Réforme territoriale : gérer les incertitudes et les changements
La réforme territoriale lancée début 2014 attend toujours d’être finalisée à travers le projet de loi Notre. Face aux incertitudes qui persistent et à l’ampleur de la tâche certains élus temporisent, quand d’autres...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
Le dossier d'actu
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article