Décentralisation - Page 52
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Marylise Lebranchu donne quatre ans aux nouvelles régions pour diminuer leurs effectifs
Pour la ministre de la Décentralisation, la baisse des effectifs dans les grandes régions devra être atteinte d’ici 2020. Ce qui n’empêchera pas l’Etat, lui, de renforcer ses garnisons territoriales, a-t-elle expliqué le...
L'implantation territoriale de l'Etat doit être discutée
Dans une instruction au préfet, le Premier ministre rappelle l’importance de la concertation avec les acteurs locaux avant toute décision portant sur l’implantation territoriale des services publics de l’Etat.Le dialogue est «...
En 2017, une carte de l’intercommunalité allégée
La carte intercommunale pourrait être grandement simplifiée à l'horizon 2017. Les 82 projets de schémas départementaux de coopération intercommunale présentés par les préfets, et que l'Assemblée des communautés de France a...
Dominique Bussereau : "Baisse des dotations, de la CVAE et hausse du RSA non compensée : c’est la triple peine !"
A deux jours du Congrès des départements de France (ADF) à Troyes les 15 et 16 octobre, le patron de l'association, Dominique Bussereau, fait le point sur les dossiers brûlants des conseils départementaux : financement des allocations...
Métropoles : neuf mois après l’acte de naissance, le passage aux actes
Les onze métropoles de droit commun instaurées au 1er janvier 2015 entrent dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs nouvelles compétences. La voirie apparaît comme la prérogative la plus lourde à absorber.Au 1er janvier 2015,...
Carte intercommunale : l’AdCF pour des communautés "ambitieuses"…, mais non XXL
Réunie pour sa convention annuelle, le 8 octobre à Tours, l’Assemblée des communautés de France et son patron Charles-Eric Lemaignen ont appelé préfets et élus à se détourner de projets de communautés de plus de 50 communes....
Communes nouvelles : vers une prolongation des délais de création… et de la bonification ?
Les projets de communes nouvelles se multiplient, a confirmé le 7 octobre André Vallini, chiffres à l’appui. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale plaide au sein de l’exécutif pour une prolongation du délai de...
Oui, il reste des marges de manœuvre sur le fonctionnement, assurent les Villes de France
Trois maires de villes moyennes, trois façons d’envisager des économies nécessaires sur leurs dépenses de fonctionnement pour absorber les baisses de dotations. Car oui ces économies sont possibles, ont assuré les maires de Libourne,...
La loi « Notre »
La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « Notre »), promulguée le 7 août 2015 (JO du 8 août 2015) constitue le troisième volet de la réforme territoriale de l’actuel...
Les reconfigurations régionales et la métropolisation préoccupent les villes moyennes
Comment tenir son rang dans un contexte institutionnel et économique faisant la part belle aux régions et aux métropoles ? La question a irrigué l’ensemble des débats de la première journée du congrès de Villes de France le...
La Corse, collectivité unique : le calendrier de travail est fixé
Appelée à devenir au 1er janvier 2018 collectivité territoriale unique en lieu et place des deux départements et de la région collectivité territoriale de Corse, l’Ile de Beauté devra pour y parvenir harmoniser ses agences et...
Réforme territoriale, fonction publique, logement social : quand Alain Juppé étrille le gouvernement
En campagne pour les primaires de son parti Les Républicains pour l’investiture à l’élection présidentielle, le maire de Bordeaux ne ménage pas sa peine pour critiquer les différentes réformes de l’exécutif touchant l’action...
La nouvelle organisation territoriale de la République atteindra-t-elle ses objectifs ?
C’est un ouf de soulagement qu’ont poussé les régions à l’adoption définitive de la loi Notre. Après avoir craint l’enlisement du texte dans un affrontement parlementaire sans fin, elles ont finalement obtenu le pilotage total...
Seuil à 15 000 habitants : une carte interactive pour y voir clair dans chaque département
Le ministère de la Décentralisation propose aux élus et aux populations sur son site web, depuis le 8 septembre, une carte interactive permettant de visualiser les communautés qui devront faire évoluer leurs périmètres, faute...
Le Cese encourage l’évaluation des politiques publiques jusque dans les territoires
Peu utilisée par les collectivités, l’évaluation de leurs politiques publiques pourrait pourtant les aider à vérifier la qualité de la réponse apportée aux besoins des citoyens, plaide le Conseil économique, social et...
Les mesures drastiques de François Fillon pour « renforcer l’efficacité » des collectivités
Augmentation du temps de travail des agents territoriaux, encadrement des effectifs et du pouvoir fiscal local, division par deux du nombre de niveaux d’administration locale… le chapitre dédié aux collectivités dans le manifeste de...
« Ce qui compte n’est pas l’égalité des territoires, mais l’égalité des gens »
Pour le géographe Philippe Estèbe, avec la métropolisation et la mobilité croissante de la population, les équilibres anciens, qui œuvraient en faveur du monde rural, sont remis en cause. Le concept d’égalité des territoires,...
Loi Notre : le Conseil constitutionnel censure le mode d'élection des délégués au Grand Paris
Saisis par l’opposition parlementaire, les juges ont censuré le mode d'élection des conseillers de la Métropole du Grand Paris prévu par la loi Notre. Des règles qui empêchaient de facto Nathalie Kosciusko-Morizet, patronne...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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