Décentralisation - Page 50

Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.

« Décentralisation : sortons de la confusion », le rapport de l’institut Montaigne

« Décentralisation : sortons de la confusion », le rapport de l’institut Montaigne

L’institut Montaigne, en guise de vœux aux institutions publiques, jette un pavé dans la mare avec ce rapport constatant l’échec de trente et quelques années de décentralisation. Il se veut cependant constructif en listant...

Décentralisation
 du stationnement payant sur voirie : le guide du Cerema

Décentralisation
 du stationnement payant sur voirie : le guide du Cerema

Ce guide répertorie l’éventail de solutions pratiques qui s'offrent aux collectivités pour mettre en œuvre la réforme, qu’il s’agisse de leurs choix tarifaires, des procédures de notification d’avis de paiement, des outils du...

Hervé Morin, président d’une Normandie réunifiée, y compris sur l’échiquier politique

Hervé Morin, président d’une Normandie réunifiée, y compris sur l’échiquier politique

Hervé Morin, Marie-Guite Dufay, Carole Delga, Philippe Richert, Alain Rousset, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez sont les présidents des sept nouvelles grandes régions issues de la réforme territoriale. A la tête de collectivités «...

Marie-Guite Dufay : une faible majorité pour présider la Bourgogne-Franche-Comté

Marie-Guite Dufay : une faible majorité pour présider la Bourgogne-Franche-Comté

Marie-Guite Dufay, Carole Delga, Hervé Morin, Philippe Richert, Alain Rousset, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez sont les présidents des sept nouvelles grandes régions issues de la réforme territoriale. A la tête de collectivités...

Les sept régions XXL ont élu leur président

Les sept régions XXL ont élu leur président

Carole Delga, Hervé Morin, Marie-Guite Dufay, Philippe Richert, Alain Rousset, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez sont les présidents des sept nouvelles grandes régions issues de la réforme territoriale. A la tête de collectivités...

La dimension Ressources humaines des schémas de mutualisation

Une « étude action » de l’AdCF examine la dynamique des schémas de mutualisation sous l'angle des ressources humaines. En partenariat avec le CNFPT et la FNCDG, elle s’efforce d’élargir la réflexion sur la gestion...

Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni, un duo nationaliste pour diriger une Corse bientôt collectivité unique

Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni, un duo nationaliste pour diriger une Corse bientôt collectivité unique

Gilles Simeoni, Christian Estrosi, Jean-Yves Le Drian, Valérie Pécresse, Bruno Retailleau et François Bonneau : 6 présidents de conseil régional élus, le 18 décembre, dans les régions aux périmètres inchangés. Et même 10, en...

Quand la commune nouvelle change la donne de l’interco

Quand la commune nouvelle change la donne de l’interco

Alors que le nombre d’intercommunalités pourrait passer de 2 133 à 1 300 selon le gouvernement, les élus cherchent un nouvel équilibre entre communes et EPCI au sein du bloc local. Pour beaucoup, la commune nouvelle permet de...

La fusion d’un EPCI à fiscalité propre en 2016

La fusion d’un EPCI à fiscalité propre en 2016

Dans la droite ligne de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui l’avait précédée, la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi...

« La recentralisation du financement du RSA serait technocratique et compliquée »

« La recentralisation du financement du RSA serait technocratique et compliquée »

Alain Lambert, à la veille d’une assemblée générale extraordinaire de l’ADF, appelle à une solution de long terme pour le financement du revenu de solidarité active (RSA). Le président de l’exécutif de l’Orne estime que le...

Les intercos bousculées par les communes nouvelles

Les intercos bousculées par les communes nouvelles

Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. A travers cette enquête réalisée sur les mois de septembre et octobre 2015, Le Courrier des maires...

« La bataille du climat se gagnera ou se perdra dans les villes »

« La bataille du climat se gagnera ou se perdra dans les villes »

Jean-Pierre Elong M’Bassi, secrétaire général de Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA), représente et défend les intérêts des gouvernements locaux et régionaux de ce continent sur la scène mondiale, quelles que...

« Dynamiques intercommunales », le bouquet de ressources du CNFPT

« Dynamiques intercommunales », le bouquet de ressources du CNFPT

Pour accompagner les transformations du paysage territorial et favoriser la construction d’une représentation partagée entre élus et agents, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) complète son bouquet de...

L’avenir de la commune au centre du prochain Congrès des maires

L’avenir de la commune au centre du prochain Congrès des maires

Après le mouvement de mobilisation des maires de septembre dernier, le prochain Congrès des maires promet de défendre avec vigueur la cause, et l’avenir, des communes.Les congrès de l’AMF sont réputés pour être souvent une...

Communes nouvelles : les députés prolongent le bonus financier jusqu’au 30 juin 2016

Communes nouvelles : les députés prolongent le bonus financier jusqu’au 30 juin 2016

Le 9 novembre, les députés ont décidé lors de la discussion du budget pour 2016 de prolonger de six mois les avantages financiers réservés à la création de communes nouvelles jusqu’au 30 juin 2016. Seules limites : les...

Marylise Lebranchu donne quatre ans aux nouvelles régions pour diminuer leurs effectifs

Marylise Lebranchu donne quatre ans aux nouvelles régions pour diminuer leurs effectifs

Pour la ministre de la Décentralisation, la baisse des effectifs dans les grandes régions devra être atteinte d’ici 2020. Ce qui n’empêchera pas l’Etat, lui, de renforcer ses garnisons territoriales, a-t-elle expliqué le...

L'implantation territoriale de l'Etat doit être discutée

L'implantation territoriale de l'Etat doit être discutée

Dans une instruction au préfet, le Premier ministre rappelle l’importance de la concertation avec les acteurs locaux avant toute décision portant sur l’implantation territoriale des services publics de l’Etat.Le dialogue est «...

En 2017, une carte de l’intercommunalité allégée

En 2017, une carte de l’intercommunalité allégée

La carte intercommunale pourrait être grandement simplifiée à l'horizon 2017. Les 82 projets de schémas départementaux de coopération intercommunale présentés par les préfets, et que l'Assemblée des communautés de France a...