Décentralisation - Page 40
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Un budget 2019 en « trompe l’œil » selon le président du Comité des finances locales
Le CFL était réuni, ce 25 septembre, à l’Assemblée nationale, pour examiner le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019. Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre des...
« La France ne se donne pas les moyens d’accomplir le projet républicain »
Dans la foulée de son rapport remarqué sur les politiques inégalitaires de l'Etat en Seine-Saint-Denis, le député (LR) de Haute-Marne François Cornut-Gentille souhaite enfoncer le clou. Pour lui, les ministères régaliens doivent se...
« Les outils pour prévenir la corruption sont insuffisamment mis en œuvre par les collectivités»
Chartes anticorruption, cartographie des risques, formation des agents et des élus... Les collectivités territoriales doivent s'engager plus fortement dans la prévention de la corruption. C'est ce que révèle une récente enquête en...
France Urbaine pose ses conditions financières à l’Etat pour un dialogue durable
Lors de la 18ème Conférence des Villes organisée par l’association rassemblant les métropoles et grandes villes, ce 19 septembre à Paris, l’heure était à un premier bilan après la signature au printemps des contrats de maîtrise...
Faut-il vraiment instaurer une Cour d’équité territoriale ?
Dans la foulée du rapport Borloo, de nombreux élus réclament une meilleure évaluation de l’action publique dans les zones défavorisées. Mais ses modalités divisent encore et la création éventuelle d'une Cour d'équité...
Rentrée offensive pour Gérard Larcher, porte-drapeau du bicamérisme et des départements
Très remonté contre l’exécutif, le président du Sénat veut tout même faire du Palais du Luxembourg un facilitateur pour qu’Etat et collectivités renouent les liens. Mais la bonne volonté affichée de Gérard Larcher est...
Programme chargé pour le prochain Congrès des maires
Prévu du 20 au 22 novembre 2018 à Paris, le 101e Congrès des maires fera la part belle à des questions qui ont largement occupé l’actualité en 2018 : réforme de la fiscalité locale, prélèvement à la source s’appliquant aussi...
Des communes nouvelles bientôt dans les habits d’une intercommunalité ?
Voix de l’Association des maires de France (AMF) au Sénat, Françoise Gatel (UC) a déposé un texte assouplissant la gouvernance des communes nouvelles et créant des « communes-communautés » de droit dérogatoire, libres d'adhérer...
L’Agence de cohésion des territoires, un «prestataire de services» pour les collectivités
Le rapport du préfet Serge Morvan, chargé de faire des propositions de préfiguration de la future Agence nationale de cohésion des territoires, a été remis en catimini au Premier ministre mi-juin. Plusieurs syndicats ont publié début...
"L'élargissement des intercommunalités rend nécessaires les communes nouvelles"
Des années durant, les « vieilles » institutions locales issues de la Révolution française – communes, départements – ont su résister au temps et aux critiques. La donne a changé, selon le sociologue Thomas Frinault....
Emmanuel Macron plaide à Versailles pour « une décentralisation de projets par la différenciation »
Devant les parlementaires réunis en Congrès, le Président de la République a dressé le bilan de l’année écoulée tout en donnant sa vision sur les chantiers à venir. D’un point de vue local, il est rapidement revenu sur les...
Désindustrialisation : l'entreprise Archer décoche ses flèches
Chômeurs, chefs d’entreprises, acteurs associatifs, élus et collectivités locales : dans la Drôme, le groupe Archer mobilise le territoire à 360 degrés afin de faire émerger et soutenir un développement économique le plus durable...
Les territoires urbains ne veulent pas être les grands oubliés de la cohésion européenne
Passer de «l’Europe dans les territoires» à «l’Europe des Territoires», telle était l’ambition des agents et de quelques élus réunis mardi 3 juillet à Paris par l’AdCF et France urbaine, à la veille d’une CNT consacrée...
A vingt mois des municipales, La République en marche veut mobiliser élus comme citoyens
Le parti présidentiel a lancé, vendredi 29 juin, son institut de formation « Tous politiques. » Ouvert aux citoyens comme aux élus locaux, il doit mettre sur orbite la machine de guerre LREM en vue des élections municipales de mars...
Régions et départements rechignent toujours à signer les contrats financiers avec l’Etat
Pour la plupart opposés par principe à voir leurs dépenses de fonctionnement plafonnées par l’Etat, les collectivités régionales et départementales fixent leurs conditions pour parapher un engagement. Mais les deux associations...
Suffrage universel direct pour les métropoles : un mode d’emploi en débat
En partenariat avec l’Institut des Etudes Politiques de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai, une deuxième « controverse » sur le thème des élections au suffrage universel...
Ethique : un Observatoire se penchera sur les indemnités des élus locaux
Après la réforme constitutionnelle et la déontologie de la haute fonction publique, le tout nouvel «Observatoire de l’éthique publique» entend se pencher sur les zones grises de la démocratie locale. Un des huit pôles de ce...
« La réforme électorale : un boomerang qui revient souvent dans la figure des dirigeants politiques »
Professeur à Sciences-Po Bordeaux, Jean Petaux analyse les grandes lignes de la réforme constitutionnelle récemment dévoilée par le gouvernement. De la proportionnelle au redécoupage des circonscriptions, il revient sur les...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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