Décentralisation - Page 40

Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.

Décentralisation : les trois grandes associations d’élus font bloc contre l’exécutif

Décentralisation : les trois grandes associations d’élus font bloc contre l’exécutif

Chose rare : les associations représentatives des régions, départements et communes de France ont pris la parole en commun le 10 avril pour dénoncer une politique de recentralisation qui serait à l’œuvre sous le quinquennat...

Le plan « Action cœur de ville » sera-t-il à la hauteur pour dissiper le blues des élus locaux ?

Le plan « Action cœur de ville » sera-t-il à la hauteur pour dissiper le blues des élus locaux ?

Quelques jours avant que le gouvernement ne dévoile son plan d’aide à 222 villes moyennes, plus d’une centaine d’élus locaux s’étaient réunis pour échanger à Vierzon, à l’occasion d’une Rencontre sur le renouvellement...

Métropoles : le Sénat rétablit le système du fléchage pour les élections 2020

Métropoles : le Sénat rétablit le système du fléchage pour les élections 2020

Partisan du statu quo synonyme d'élection via un système de fléchage, le Sénat a adopté à une large majorité, jeudi 5 avril, une proposition de loi visant à supprimer l'obligation d'élire les conseillers métropolitains en 2020 au...

Elections 2020 : "les urbains ont droit à un débat démocratique de qualité"

Elections 2020 : "les urbains ont droit à un débat démocratique de qualité"

Le Sénat examinera, jeudi 5 avril, une « proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains » visant, selon les avis, à protéger les communes ou faire reculer la démocratie intercommunale. Le Courrier des...

Benoist Apparu pointe les incohérences de la décentralisation à la française

Benoist Apparu pointe les incohérences de la décentralisation à la française

Auditionné jeudi 29 mars à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information pour « une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des territoires », Benoist Apparu, maire de Châlons-en-Champagne et ancien...

« D'abord jumeler et mutualiser plutôt que fusionner les communes »

« D'abord jumeler et mutualiser plutôt que fusionner les communes »

Créée au 1er janvier 2017, la commune nouvelle Villages du lac de Paladru dans l'Isère ne réunit in fine que deux villages, au lieu des cinq annoncés. Le maire de l'une des deux communes déléguées (Montferrat), René Philip, explique...

Revenu de base : une utopie pas si irréaliste ?

Revenu de base : une utopie pas si irréaliste ?

Et si les départements doublaient Matignon, les ministères de la Santé et des Finances pour améliorer les dispositifs de lutte contre la pauvreté ? Treize départements PS ont lancé, le 29 mars, des simulations et une consultation...

Les autocars peuvent-ils dépasser les frontières administratives ?

Les autocars peuvent-ils dépasser les frontières administratives ?

Certains maires souhaitant « faire bénéficier à leurs administrés » des transports par autocar, comment faire lorsque ces lignes sont « gérées par les départements, dans leurs limites territoriales », lesquelles ne correspondent...

Et si le bloc urbain pilotait la Politique de la ville ?

Et si le bloc urbain pilotait la Politique de la ville ?

Devant l’ex-ministre Jean-Louis Borloo chargé de réfléchir à la refonte de la politique de la ville, fonctionnaires et élus urbains ont plaidé pour que l’Etat les « laisse travailler. » Ces "frondeurs" réunis par France urbaine...

Davantage d’élus dans les communes nouvelles ?  La fin de non-recevoir de Jacqueline Gourault

Davantage d’élus dans les communes nouvelles ? La fin de non-recevoir de Jacqueline Gourault

Lors d’une table ronde organisée le 15 mars à l’Association des maires de France (AMF) sur le thème des « communes nouvelles face à la diversité des territoires », plusieurs élus ont réclamé de pouvoir déroger aux règles et...

« Les élus se servent de la pression européenne » pour justifier les communes nouvelles

« Les élus se servent de la pression européenne » pour justifier les communes nouvelles

Directeur de recherche au CNRS et de la Chaire territoires et mutations de l’action publique à Sciences-Po Rennes, Romain Pasquier analyse l'influence des institutions européennes sur la gouvernance terrritoriale en France... et...

Faut-il diminuer d’un tiers le nombre de parlementaires ?

Faut-il diminuer d’un tiers le nombre de parlementaires ?

La réforme souhaitée par le chef de l’Etat doit intégrer la prochaine révision constitutionnelle. Si une majorité de députés et de sénateurs y consent, d’autres s’y opposent au nom de la juste représentation des territoires....

Vers un nouvel âge du « socialisme municipal » ?

Vers un nouvel âge du « socialisme municipal » ?

Chargé d'animer le débat d'idées à gauche, la Fondation Jean-Jaurès a mis sur pied un Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales (OEIL). Objectif : documenter des pratiques territoriales émergentes et pousser les...

« La réduction des normes ne peut se réaliser qu’avec une adaptation aux réalités locales »

« La réduction des normes ne peut se réaliser qu’avec une adaptation aux réalités locales »

Pour Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, le législateur a superposé aux règles générales des normes locales. Pour lui, il faut revoir cette architecture complexe, alors que...

Loi SRU : Philippe Dallier pour «un contrat ville-Etat-intercommunalité avec des objectifs réalistes»

Loi SRU : Philippe Dallier pour «un contrat ville-Etat-intercommunalité avec des objectifs réalistes»

La conférence du consensus sur le logement s’est achevée le 8 février au Sénat. L’article 55 de la loi SRU a évidemment été l’objet de débats. Et si le gouvernement, par la voix de Jacques Mézard ministre en charge de la...

Jean-Luc Moudenc plaide pour un dialogue systématique et direct entre métropoles et territoires

Jean-Luc Moudenc plaide pour un dialogue systématique et direct entre métropoles et territoires

Auditionné jeudi 22 février à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information pour « une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des territoires », le président de l’association France Urbaine et maire...

« Expérimenter le revenu de base dès 2019 pour répondre à toutes les formes de précarité »

« Expérimenter le revenu de base dès 2019 pour répondre à toutes les formes de précarité »

En novembre 2017 lors du Congrès de maires, Emmanuel Macron déclarait vouloir consacrer un droit à l’expérimentation locale. Une annonce saluée par les départements désireux de se lancer dans le versement d’un « revenu de base »...

Élus locaux : la crise des vocations ?

Élus locaux : la crise des vocations ?

En décembre 2017, dans la foulée de la Conférence Nationale des Territoires (CNT), la délégation aux collectivités territoriales du Sénat lançait une enquête auprès des élus locaux afin de les interroger sur leur statut. Les...