Décentralisation - Page 40

Jean-Michel Baylet : "De nouvelles mesures sur le service public en milieu rural et les écoles rurales"

Jean-Michel Baylet : "De nouvelles mesures sur le service public en milieu rural et les écoles rurales"

Ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet fait le point pour "le Courrier des maires" sur les dossiers majeurs de l’action publique locale, à l’approche du Congrès...

"Les petites villes feront savoir à chaque candidat quelles sont leurs priorités !"

"Les petites villes feront savoir à chaque candidat quelles sont leurs priorités !"

A 15 jours des assises de l’Association des petites villes de France (APVF), son président, Olivier Dussopt (photo), revient sur les dossiers importants pour ces communes de 2.500 à 25.000 habitants: nouvelle carte intercommunale et...

Un « ancrage territorial » des parlementaires pour contrer la fin du cumul des mandats en 2017 ?

Un « ancrage territorial » des parlementaires pour contrer la fin du cumul des mandats en 2017 ?

Alors que s’imposera en 2017 la fin du cumul d’un mandat d’exécutif local avec celui de député ou de sénateur, deux membres de la Haute Chambre comptent bien imposer la présence des parlementaires locaux dans des institutions...

27/04/2016 | MandatParlement
Réforme territoriale : le Conseil de l’Europe dénonce l’absence de consultation des collectivités locales

Réforme territoriale : le Conseil de l’Europe dénonce l’absence de consultation des collectivités locales

Collectivités locales peu consultées, décisions fiscales locales recentralisées, compétences encore mal définies… Malgré des progrès significatifs, la décentralisation souffre de plusieurs maux, selon le rapport sur l’état de...

La réforme de la décentralisation

La réforme de la décentralisation

Après la loi Maptam s’est ouvert un autre chapitre de la réforme territoriale. Les régions en sont les « vedettes », avec le redécoupage de leurs frontières. Quant aux départements, nul ne peut dire, avec la montée en puissance...

22/04/2016 |
François Hollande très attendu au Congrès des maires sur l’avenir des dotations

François Hollande très attendu au Congrès des maires sur l’avenir des dotations

Clôturant le 2 juin le Congrès des maires, le chef de l’Etat pourrait annoncer aux élus un éventuel allègement ou un étalement de la dernière tranche 2017 de la baisse des dotations. Mais, à ce jour, l’exécutif s’en tient...

Loi Notre et compétences des départements : l’ADF déboutée sur la forme par le Conseil d’Etat

Loi Notre et compétences des départements : l’ADF déboutée sur la forme par le Conseil d’Etat

Les deux requêtes pour excès de pouvoir déposées par l’Assemblée des départements de France contre deux circulaires limitant les marges de manœuvre des départements dans le champ économique ont été rejetées le 14 avril par le...

La commune nouvelle, combien d’habitants ?

La réponse d’Agathe Delescluse, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.Y a-t-il un maximum d’habitants autorisé par la loi pour une commune nouvelle ?Ce sont les articles L.2113-1 et suivants du Code général des...

Philippe Richert : "Redéfinir par écrit notre collaboration avec l’Etat et fixer un cap"

Philippe Richert : "Redéfinir par écrit notre collaboration avec l’Etat et fixer un cap"

Quelques semaines après avoir remporté la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Philippe Richert a succédé, en janvier 2016, à Alain Rousset à la tête de l’Association des régions de France (ARF). Dans cette seconde partie de...

Philippe Richert : « Les régions s’engagent dans une démarche d’organisation entre collectivités »

Philippe Richert : « Les régions s’engagent dans une démarche d’organisation entre collectivités »

Philippe Richert a succédé en janvier dernier à Alain Rousset à la tête de l’Association des régions de France (ARF), quelques semaines après avoir remporté la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Aujourd’hui, première...

« Tous les habitants de la métropole doivent bénéficier de la solidarité de la ville centre »

« Tous les habitants de la métropole doivent bénéficier de la solidarité de la ville centre »

Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de la métropole Nantes Saint-Nazaire, plaide pour les territoires ruraux et périurbains à l’heure de l’élaboration du PLU intercommunal de l'agglomération nantaise. Soucieuse de mettre...

Le Sénat veut permettre le report d’un an des fusions « complexes » d’intercommunalités

Le Sénat veut permettre le report d’un an des fusions « complexes » d’intercommunalités

Le 30 mars, la commission des lois du Sénat a adopté un texte du sénateur radical de gauche Jacques Mézard permettant aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) de rallonger d'un an le délai d'entrée...

Vers un pacte Etat-métropoles pour coordonner l’aménagement des territoires métropolitains

Vers un pacte Etat-métropoles pour coordonner l’aménagement des territoires métropolitains

Le « tandem » ministériel aux collectivités locales formé par le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet (photo), et sa secrétaire d’Etat Estelle Grelier, ont annoncé ce 24 mars la rédaction d’ici juin...

Le manifeste des villes moyennes pour réinvestir leurs centres-villes

Le manifeste des villes moyennes pour réinvestir leurs centres-villes

A l'occasion d'un « rendez-vous de l'intelligence locale », l'association Villes de France qui réunit les villes moyennes et leurs intercos a prôné la création d'un « programme national de revitalisation des centres-villes ». Nombre...

Communes nouvelles : François Baroin réclame une nouvelle prolongation du bonus financier

Communes nouvelles : François Baroin réclame une nouvelle prolongation du bonus financier

Déjà prolongé jusqu'au 30 juin par le Parlement, le bonus financier pour création de commune nouvelle devrait l'être à nouveau jusqu'à fin 2016. La demande en a en tout cas été réitérée, le 16 mars à Paris, par le président...

Quatre noms soumis au vote pour rebaptiser Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Quatre noms soumis au vote pour rebaptiser Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Outil de démocratie instauré par la région, le comité de réflexion et d’accompagnement sur le nom de la région avait retenu trois noms pour baptiser la nouvelle grande région. Mais les élus du conseil régional ont souhaité en...

Les fusions d’EPCI en 2017 - 1. Le périmètre

Les fusions d’EPCI en 2017 - 1. Le périmètre

Chaque opération de fusion appelle des arbitrages sur quatre aspects, relatifs au périmètre, à la gouvernance, aux compétenceset aux finances du futur EPCI, qui doivent être anticipés. Cette première fiche est consacrée à la...

La loi se penche sur le sort des communes associées dans les communes nouvelles

La loi se penche sur le sort des communes associées dans les communes nouvelles

Une proposition de loi sur les communes associées dans les communes nouvelles a été adoptée le 8 mars par le Sénat.La loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles ne comprenait aucune disposition précisant le devenir des communes...