Décentralisation - Page 40

Projet de loi Notre et tourisme : les élus de la montagne en colère

Projet de loi Notre et tourisme : les élus de la montagne en colère

Les maires des stations de montagne adressent une lettre ouverte à Marylise Lebranchu. Ils redoutent les effets de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (Notre) sur l'offre touristique de leurs...

Vers un échec du projet de loi Notre en CMP après son adoption à l’Assemblée

Vers un échec du projet de loi Notre en CMP après son adoption à l’Assemblée

Le projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), adopté par l'Assemblée nationale dans la soirée du 2 juillet, va devoir franchir l’obstacle de la commission mixte paritaire le 9 juillet. L'échec est...

Les régions obtiennent du gouvernement le doublement en 2017 de leurs ressources fiscales

Les régions obtiennent du gouvernement le doublement en 2017 de leurs ressources fiscales

A partir du 1er janvier 2017, 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera réservée aux régions, contre 25 % aujourd’hui. « Une belle première étape » pour le patron des régions, Alain Rousset, même...

Relations avec les métropoles : les présidents de régions sceptiques sur le « contrat de coopération »

Relations avec les métropoles : les présidents de régions sceptiques sur le « contrat de coopération »

Si les exécutifs régionaux sont nombreux à vouloir que soient encadrées par leur collectivité les marges de manœuvre des métropoles en matière de développement économique, ils semblent sceptiques sur le « contrat...

A Rouen, Alain Rousset rêve de transformer les régions en nouvelle Datar

A Rouen, Alain Rousset rêve de transformer les régions en nouvelle Datar

A l’ouverture, le 25 juin à Rouen, du congrès annuel de l’Association des régions de France (ARF), son président s’est prononcé pour un rôle renforcé des régions en matière d’aménagement économique du territoire et...

A Paris, les maires ruraux défient les députés, « croquemorts » de la commune

A Paris, les maires ruraux défient les députés, « croquemorts » de la commune

Avant d’aller manifester devant l’Assemblée nationale pour protester contre la loi Notre, une délégation de l’Association des maires ruraux de France était reçue par la ministre de la Décentralisation. Parmi leur griefs : le...

Le blues contagieux de Marylise Lebranchu au congrès des petites villes

Le blues contagieux de Marylise Lebranchu au congrès des petites villes

Invitée à la table ronde conclusive du congrès des petites villes le 19 juin à Paimpol, la ministre de la Décentralisation est apparue déçue par les multiples rebondissements subis par le projet de loi Notre, qu’elle ne reconnaît...

Sigolsheim, Kaysersberg, Kientzheim : trois communes alsaciennes préparent leur fusion

Sigolsheim, Kaysersberg, Kientzheim : trois communes alsaciennes préparent leur fusion

Comment parer à la réduction drastique des dotations de l’Etat aux communes ? La loi améliorant le régime de la commune nouvelle est apparue comme une réponse possible aux communes de Sigolsheim, Kaysersberg et Kientzheim. Formant...

Finances locales : l’été studieux du gouvernement

Finances locales : l’été studieux du gouvernement

La préparation du budget 2016 appliqué aux collectivités relèvera du casse-tête pour le gouvernement. Confronté à la fronde de l’AMF sur la baisse des dotations, il devra apporter des réponses concrètes aux maires, qu’il...

Intercommunalités : un seuil de 15 000 habitants suffira-t-il à mettre d’accord Sénat et Assemblée ?

Intercommunalités : un seuil de 15 000 habitants suffira-t-il à mettre d’accord Sénat et Assemblée ?

Alors que le projet de loi Notre sera examiné dès le 29 juin en seconde lecture par les députés, l’incertitude plane sur le seuil qui sera in fine retenu par les parlementaires pour les EPCI. Un débat réunissant le 11 juin la...

Un député propose un statut de vice-capitale pour les futures anciennes capitales régionales

Le député Alain Gest souhaite passer par un référendum d'initiative partagée pour octroyer aux futures capitales régionales déchues le statut de vice-capitale régionale, avec maintien des services déconcentrées de l'Etat. Il a...

Tout savoir sur les chantiers législatifs en cours

Tout savoir sur les chantiers législatifs en cours

Le gouvernement a confirmé la tenue d’une session extraordinaire du Parlement en juillet qui sera convoquée par décret. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) sera l’un des principaux...

Adoption en seconde lecture du projet de loi Notre : le Sénat persiste et signe

Adoption en seconde lecture du projet de loi Notre : le Sénat persiste et signe

Par 191 voix pour et 35 contre, le Sénat a adopté en deuxième lecture le 2 juin le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre)… contre l’avis du gouvernement. Le texte, reprenant l’essentiel...

Fusions des régions : de nouvelles administrations en marche

Fusions des régions : de nouvelles administrations en marche

En tête des inquiétudes des élus locaux, le centralisme régional susceptible de s’ajouter à celui de l’Etat. Un défi administratif, pour articuler compétences centrales et… « politiques du quotidien ». Restructuration des...

21/05/2015 | Fonction publiqueMandat

Réforme territoriale : gérer les incertitudes et les changements

La réforme territoriale lancée début 2014 attend toujours d’être finalisée à travers le projet de loi Notre. Face aux incertitudes qui persistent et à l’ampleur de la tâche certains élus temporisent, quand d’autres...

Projet de loi Notre : le Sénat rétablit son texte en faveur du couple département-commune

Projet de loi Notre : le Sénat rétablit son texte en faveur du couple département-commune

En commission des lois, les sénateurs ont réintroduit le 13 mai la majeure partie des amendements qu’ils avaient votés en première lecture. Les départements sont confortés, de même que les communes, à nouveau « libérées »...

Ce que plaident les quatre motions du Parti socialiste pour les collectivités locales

Ce que plaident les quatre motions du Parti socialiste pour les collectivités locales

A la veille du vote des adhérents du PS, le Courrier des maires a décortiqué les quatre motions en lice pour en extraire les nombreuses propositions visant les collectivités territoriales et l’action publique locale. Dotations, statut...

Dominique Bussereau prend la tête de l’Assemblée des départements de France

Dominique Bussereau prend la tête de l’Assemblée des départements de France

Après la vague bleue aux élections de mars, le président UMP de Charente-Maritime a succédé ce 12 mai au socialiste Claudy Lebreton à la présidence de l'ADF. Le début d'un mandat de six ans à la tête de départements faisant...