Décentralisation - Page 30

Transfert de l’eau et de l’assainissement aux EPCI : pourquoi pas une régie ?

Transfert de l’eau et de l’assainissement aux EPCI : pourquoi pas une régie ?

Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2020, même si le Premier ministre a annoncé son souhait de faire évoluer la loi pour laisser la possibilité...

Statut de l’élu local : le Sénat consulte les maires et élus territoriaux

Statut de l’élu local : le Sénat consulte les maires et élus territoriaux

Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut. Formation, protection juridique, conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, reconversion : tous...

Conférence nationale des territoires : les associations d'élus entre espoirs et défiance…

Conférence nationale des territoires : les associations d'élus entre espoirs et défiance…

À 24 heures de la grande conférence nationale des territoires (CNT) à Cahors, les associations d’élus locaux confient au Courrier des maires leurs attentes vis-à-vis du gouvernement. Politique de solidarité territoriale, fiscalité...

Vers une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale

Vers une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale

La délégation, calquée sur le modèle de celle existante au Sénat, devra renouer le lien avec les exécutifs locaux alors que le non cumul des mandats s’est imposé depuis juin au Palais-Bourbon. Rapporteur spécial du budget sur la...

Stationnement payant : malgré les réticences initiales, les communes s’engagent

Stationnement payant : malgré les réticences initiales, les communes s’engagent

La décentralisation du stationnement payant sur voirie entre en vigueur au 1er janvier 2018. Malgré les frilosités exprimées au départ par certains élus de villes petites et moyennes, la pompe s’est bien amorcée. Sur 800 communes...

Conférence nationale des territoires : fini le temps des postures

Conférence nationale des territoires : fini le temps des postures

A une semaine de la "CNT" du 14 décembre décentralisée à Cahors et après un premier semestre où l'exécutif s'est fait régulièrement tancé par les élus locaux, l'exécutif semble paradoxalement en position de force face aux...

La tarification des services publics locaux

La tarification des services publics locaux

L’importance de la tarification des services publics locaux, en cette période de profonde crise économique, n’est plus à démontrer. Il s’agit, en effet, d’un outil auquel les collectivités peuvent utilement recourir pour...

06/12/2017 | AbonnésActualités
Fonction publique et contrats financiers Etat-collectivités : le portefeuille ministériel d’Olivier Dussopt

Fonction publique et contrats financiers Etat-collectivités : le portefeuille ministériel d’Olivier Dussopt

C'est la surprise du léger remaniement ministériel intervenu vendredi 24 au soir : le patron de l’Association des petites villes de France et député PS Olivier Dussopt intègre le pool ministériel de Bercy. Il y sera notamment chargé...

Emmanuel Macron propose un « compagnonnage républicain » aux maires

Emmanuel Macron propose un « compagnonnage républicain » aux maires

Pas d’annonce tonitruante du chef de l’Etat en clôture du Congrès des maires mais la confirmation de ses réformes financières – taxe d’habitation, fiscalité locale – et une feuille de route proposée aux collectivités sur les...

Statut de l'élu, cumul dans le temps, nombre d’élus : les précisions d’Emmanuel Macron

Statut de l'élu, cumul dans le temps, nombre d’élus : les précisions d’Emmanuel Macron

La limitation du cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs se fera bien... mais ne s’appliquera pas avant le prochain mandat. Et ne sera mise en oeuvre que dans les communes supérieures à 3 500 habitants. Une précision...

Devant les maires, Edouard Philippe repousse tout procès en recentralisation

Devant les maires, Edouard Philippe repousse tout procès en recentralisation

La contractualisation financière que souhaite imposer l’exécutif à quelque 300 à 600 collectivités ne tourne en rien le dos à la décentralisation, a tenté de convaincre le Premier ministre en cette première journée du Congrès...

Comment les associations départementales des maires soutiennent les élus

Comment les associations départementales des maires soutiennent les élus

L'Association des maires de France est la seule association d'élus à disposer d'un réseau structuré d'associations départementales. On en compte aujourd'hui 102, chacune ayant sa propre existence statutaire. L'AMF s'appuie sur elles...

Martin Vanier : « On ne lutte pas contre les fractures en en faisant un problème territorial »

Martin Vanier : « On ne lutte pas contre les fractures en en faisant un problème territorial »

Penser en réseaux plutôt qu’en termes de territoires : tel est le credo du géographe Martin Vanier, associé au sein de la coopérative de conseil Acadie. A la veille du 100ème Congrès des Maires, il s'explique sur les écueils du...

17/11/2017 | AbonnésActualités
Pour les régions, la gestion des CFA par les branches pose la question de l’équité territoriale

Pour les régions, la gestion des CFA par les branches pose la question de l’équité territoriale

Alors que le gouvernement s’attaque à la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle – un projet de loi qui devrait être présenté à l’Assemblée au printemps 2018 – les régions montent au créneau. Lors...

09/11/2017 | EducationEmploi
Congrès des maires : sans inflexion de l’exécutif, l’AMF saisira le Conseil constitutionnel

Congrès des maires : sans inflexion de l’exécutif, l’AMF saisira le Conseil constitutionnel

A 12 jours de son congrès, l’Association des maires de France prévient le Gouvernement : si rien n’évolue sur les contraintes et réformes financières et réglementaires pesant sur le bloc communal et annoncées par l’exécutif,...

Les communes nouvelles

Les communes nouvelles

Les communes nouvelles constituent l’une des transformations les plus sensibles que la gestion publique locale ait connue ces dix dernières années. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 décembre 2010 qui a posé les fondements...

07/11/2017 | AbonnésActualités
Nicolas Kada : «  Les pactes financiers signent un retour d’une forme de contrôle par l’Etat »

Nicolas Kada : « Les pactes financiers signent un retour d’une forme de contrôle par l’Etat »

Depuis l’annonce par le gouvernement de futurs pactes entres l’Etat et les « 319 » plus grandes collectivités en vue de maîtriser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, les associations d’élus montent au créneau....

A Marseille, les présidents de département raillent le « nouveau monde »… et craignent son emprise

A Marseille, les présidents de département raillent le « nouveau monde »… et craignent son emprise

Au-delà des doléances financières persistantes sur le reste-à-charge des Allocations individuelles de solidarité et le fardeau grandissant du coût des mineurs étrangers isolés, les patrons d’exécutifs départementaux réunis à...