Décentralisation - Page 2
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Qui est compétent pour accorder des dérogations à la carte scolaire ?
En principe, les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte ( C. éduc., art. D. 211-11 du). Par dérogation, dans la limite des places restant disponibles et après l’inscription des élèves...
Qui est compétent pour fixer le ressort géographique de chaque établissement scolaire ?
La carte scolaire permet de découper le territoire afin que les enfants soient rattachés en principe à l’école de leur lieu d’habitation. Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est...
Qui est compétent en matière de patrimoine scolaire ?
Les communes prennent en charge les dépenses d’équipement et de fonctionnement des écoles maternelles ( art. L. 212-4 du C. éduc. ), les départements celles des collèges (art. L. 213-2) et les régions celles des lycées (art. L....
Ça roule mieux pour le transport scolaire, malgré le manque de chauffeurs
Contrairement à l’an dernier, le transport scolaire n’est plus une source d’angoisse pour les élus locaux en cette rentrée 2023. Le signe d’une amélioration tangible. La situation demeure néanmoins incertaine dans un secteur...
Projet de loi « immigration et asile » : et les maires dans tout ça ?
Alors que le texte est annoncé pour l’automne au Parlement et que le sujet de l'immigration était au cœur des dossiers portés par la droite et le RN lors de la rencontre le 30 août avec Emmanuel Macron à Saint-Denis, la répartition...
Que vont proposer les partis à Emmanuel Macron sur la décentralisation aux « rencontres de Saint-Denis » ?
Le président de la République reçoit à partir de 15h ce mercredi à Saint-Denis les chefs des partis pour les sonder sur les politiques prioritaires à mener selon eux. Parmi les thématiques de travail avancées par l’Elysée, «...
« La faible vitalité démocratique de la Ve République a de quoi inquiéter »
Observateur critique du « train-train participatif » déployé par l’Etat comme les élus de terrain en réponse à la progression continue de l’abstention, l’universitaire lyonnais Guillaume Gourgues a suivi attentivement les...
Remettre l’intercommunalité sur les rails, le chantier inachevé des communes participatives
Plusieurs « mairies citoyennes » portent le fer contre leur EPCI. Qu’ils aient choisi de dévoiler les coulisses peu reluisantes de la prise de décisions à l’intercommunalité ou politiser certains enjeux structurants abordés...
Comment recruter 11 000 policiers municipaux en trois ans ? Les préconisations des députés
Pour rendre le métier plus attractif et recruter pas moins de 11 000 policiers municipaux en trois ans, les députés de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation avancent 44 propositions. Statut...
Quand le sort de l’université ne laisse plus les élus locaux indifférents
Aménagement du territoire, développement économique, lutte contre les déterminismes sociaux, orientation et politiques « Jeunesse », revitalisation des centre-villes… De plus en plus d'élus, de villes petites et moyennes mais aussi...
AMF et ministère des collectivités veulent écrire ensemble un statut de l’élu local
Dans un entretien commun à l’AFP, le président de l’Association des maires de France, David Lisnard, et la ministre déléguée chargée des collectivités, Dominique Faure, évoquent leur projet de travailler ensemble en octobre à la...
A Poitiers, les citoyens prennent le pouvoir sur l'agenda public
Élus sur la promesse de partager une partie de leurs pouvoirs, Léonore Moncond’huy et ses colistiers de « Poitiers collectif » ont mis en place une instance de participation citoyenne pour le moins iconoclaste et novatrice. L’«...
A Montceau-les-Mines, la maire veut écrire une nouvelle page de l’histoire de l’ex-cité minière
Culture, cohésion sociale, économie, patrimoine, santé… Brique après brique, la maire de Montceau-les-Mines cherche à redonner son lustre d’antan à l’ancienne cité minière. Sans céder au fatalisme, ni se laisser contaminer par...
Réforme de la police : « l’erreur serait de croire que le changement puisse se faire de Paris »
La mort d'un jeune homme de 17 ans à Nanterre, fin juin, suivie d'une vague d'émeutes et de nouvelles violences policières a écorné un peu plus l'image de la police nationale – déjà passablement égratignée ces dernières années...
Les députés veulent encadrer les liens entre cabinets de conseils et collectivités locales
Une mission flash de deux députés a rendu mercredi 12 juillet ses conclusions sur le recours des collectivités aux cabinets de conseil. S’il y a un consensus au sein de la commission des lois pour approfondir les travaux du fait de...
Le Sénat veut conforter le pré carré des maires et de leurs communes
Après avoir consulté en ligne quelque 2000 maires, la mission d’information sénatoriale sur l’avenir de la commune effectue dans un rapport nombre de recommandations qui visent essentiellement à préserver le statut particulier de la...
Vincent Aubelle : « La décentralisation est menée sans aucun lien avec la crise démocratique »
Où va la décentralisation ? Observateur avisé des relations entre l'État et les collectivités territoriales, Vincent Aubelle porte un regard aussi désabusé que critique sur la mise en œuvre et la trajectoire suivie par ce projet...
Décentralisation et réforme des institutions : le Sénat trace sa voie
Un rapport visant à « rendre aux élus locaux leur ‘pouvoir d’agir’ », ponctué de « quinze propositions concrètes, efficaces et simples » brossant volontairement large – de l’intercommunalité au statut de l’élu en...
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