Décentralisation - Page 2

Etat et collectivités, qui fait quoi dans les RIP ?

Les réseaux étant déployés dans le cadre de contrats de la commande publique, c’est à la collectivité – ou au groupement de collectivités – qu’il incombe de définir son besoin et ses exigences, en amont de la procédure de...

La TVA, une recette dont la volatilité devrait alerter les élus locaux

La TVA, une recette dont la volatilité devrait alerter les élus locaux

L’Insee vient d’estimer les montants manquants de versements de TVA à la puissance publique : entre 20 et 25 milliards par an. Et ce alors qu'une fraction de cette TVA doit bientôt se substituer à la CVAE... L’organisation...

Le stress de la rentrée scolaire touche aussi les communes…

Le stress de la rentrée scolaire touche aussi les communes…

La rentrée 2022, ce jeudi 1er septembre, pour plus de douze millions d’élèves, dont 6,5 millions dans le primaire, se caractérise par nombre de difficultés dans les territoires, urbains comme ruraux, observent les élus locaux. En...

31/08/2022 | FinancesTransport
Le plaidoyer de l’ancien président des départements de France pour les sous-préfectures

Le plaidoyer de l’ancien président des départements de France pour les sous-préfectures

Ancien président de la Charente-Maritime et de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau signe dans le Monde, avec le maire de Châteaudun, Fabien Verdier, et l’ancien DG de la Caisse des dépôts, Jean-Pierre...

Retour au 90 km/h : tout ça pour ça ?

Retour au 90 km/h : tout ça pour ça ?

Entre volonté politique de plusieurs présidents de départements de revenir coûte que coûte aux 90 km/h et souhait de certains de documenter scientifiquement ce choix, la contestation des 80 km/h souhaitée originellement par l'exécutif...

« On ne vend pas la mise en tourisme de son territoire comme l’implantation d’une usine ! »

« On ne vend pas la mise en tourisme de son territoire comme l’implantation d’une usine ! »

Alors que les touristes commencent à faire leur retour, le secteur n'a, paradoxalement, rarement eu aussi mauvaise presse ! Les controverses autour des difficultés de recrutement des saisonniers ou la surfréquentation de certains lieux...

Etat et régions : les accords de Matignon

Etat et régions : les accords de Matignon

Le gouvernement et les présidents de région ont défini le 20 juillet des objectifs communs. Une feuille de route qui préfigure une relation plus adulte entre l’Etat et les élus locaux.L’image est forte. Des présidents de région et...

Le tourisme, une compétence partagée entre collectivités, des prérogatives diverses

Le tourisme, une compétence partagée entre collectivités, des prérogatives diverses

En 2020, la crise sanitaire a particulièrement affecté l’activité touristique en France. Pour la soutenir, les collectivités territoriales, qui disposent notamment, depuis la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019,...

Nouveau président pour la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale

Nouveau président pour la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale

C’est le député Renaissance de Gironde Thomas Cazenave qui a été élu mardi 19 juillet par ses pairs à la tête de la délégation du Palais Bourbon aux collectivités et à la décentralisation. Le haut-fonctionnaire, qui n’a...

Dégel du point d’indice : fronde parlementaire pour compenser les collectivités

Dégel du point d’indice : fronde parlementaire pour compenser les collectivités

Face au coût de la revalorisation du traitement des fonctionnaires, et notamment des agents territoriaux, les associations d’élus réclament pour beaucoup un accompagnement financier, voire une compensation intégrale par l’Etat....

Associations d’élus, Sénat, régions : les banderilles plantées par Edouard Philippe

Associations d’élus, Sénat, régions : les banderilles plantées par Edouard Philippe

Invité par l’association des directeurs généraux d’intercommunalités (ADGCF) à leur congrès à Deauville le 6 juillet, l’ancien Premier ministre n’a pas mâché ses mots sur son expérience à Matignon des relations avec la...

Les promesses territoriales d'Elisabeth Borne

Les promesses territoriales d'Elisabeth Borne

Dans son discours de politique générale, la Première ministre qui ne dispose que d’une majorité relative a fait appel à toutes les bonnes volontés, politiques comme élus locaux. Avec, pour ces derniers, la promesse de plus de...

« Les politiques écologiques les plus performantes se joueront dans les territoires »

« Les politiques écologiques les plus performantes se joueront dans les territoires »

Le Cerema deviendra un établissement public officiellement partagé entre l’État et les collectivités territoriales, à compter de début 2023. Cette innovation juridique vise à faciliter l’accès du Cerema – et de ses ressources...

Offices de tourisme : comment choisir le statut juridique le plus adapté

Offices de tourisme : comment choisir le statut juridique le plus adapté

A la faveur des lois « Montagne 2 » de 2016, « engagement et proximité » de 2019 et « 3DS » de 2022, le législateur a permis aux communes touristiques et « stations classées de tourisme » de se réapproprier la...

Remaniement gouvernemental : nouveaux visages pour les territoires

Remaniement gouvernemental : nouveaux visages pour les territoires

Le second gouvernement Borne post-élections législatives a été annoncé par communiqué de l’Elysée peu avant 11 h ce lundi 4 juillet. De nouveaux visages font leur entrée, notamment aux Collectivités territoriales, Logement,...

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire tient son président

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire tient son président

A l’instar des sept autres commissions permanentes de l'Assemblée nationale, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a élu ce 30 juin son président. L’heureux élu est un député des...

Des métropoles et intercommunalités aussi invisibles... qu’impuissantes ?

Des métropoles et intercommunalités aussi invisibles... qu’impuissantes ?

Le régime politique « de consensus » en vigueur au sein de la métropole de Lille comme de nombreuses autres intercommunalités en France ferait figure de véritable cadeau empoisonné pour les élus. C’est la thèse des politistes...

258 élus locaux à l’Assemblée nationale, inégalement répartis entre les groupes politiques

258 élus locaux à l’Assemblée nationale, inégalement répartis entre les groupes politiques

Presque la moitié des nouveaux députés disposent d’un mandat d’élu local. Une proportion qui varie toutefois de manière importante en fonction des groupes politiques et de la nature du mandat – municipal, départemental ou...

22/06/2022 | MandatElections