Décentralisation - Page 19
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Le député, un élu local ?
Alors que les élections législatives se tiendront dans moins de quatre mois, les 12 et 19 juin, les attentes des Français vis-à-vis de leurs députés sont aussi nombreuses... que paradoxales, entre souhait de parlementaires pleinement...
Formation des élus locaux : accédez à votre compte et au guide des formations
Depuis le 7 janvier, l’espace en ligne « Mon compte élu » géré par la Caisse des dépôts est opérationnel. Objectif affiché par la CDC comme le ministère de la Cohésion des territoires : permettre aux élus des collectivités...
Loi "3DS" : les lignes rouges de David Lisnard à la veille de la négociation Assemblée-Sénat
Auditionné au Sénat le 13 janvier, le président de l’Association des maires de France, David Lisnard, a tracé devant la délégation aux collectivités territoriales ses lignes rouges sur le projet de loi « 3DS ». Intercommunalité,...
Le Sénat réclame (timidement) des comptes aux dirigeants de la presse régionale
La Commission d’enquête du Sénat sur « la concentration dans les médias » a entendu le 10 janvier plusieurs acteurs de la presse régionale. Bien qu'en situation de quasi-monopole, les groupes Ebra et Ouest-France en sont sortis...
Présidentielle 2022, la course à l'Elysée en temps de crise
Les 10 et 24 avril se tiendront les premier et deuxième tour de l'élection présidentielle 2022, dans un contexte de crise sanitaire persistante et de crise internationale avec la guerre en Ukraine. Tout savoir des propositions des...
L'Assemblée adopte le projet de loi "3DS", négociation serrée en vue avec le Sénat
Les députés ont adopté le 4 janvier une version fortement remaniée du projet de loi décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification de l'action publique. Résultat : la Commission mixte paritaire prévue en fin de...
« Un conseil communal pour porter la voix de la commune déléguée »
Pour Virginie Carolo-Lutrot, maire de Port-Jérôme-sur-Seine (76), chacune des communes déléguées de la commune nouvelle devait continuer avoir voix au chapitre. C'est l'objet du conseil communal instauré par la maire.Pourquoi avoir...
La collectivité européenne d'Alsace veut tracer sa route en solitaire
Sous l'impulsion de son président Frédéric Bierry, la collectivité européenne d'Alsace lance une consultation pour retrouver le rang de région pleine et entière dont elle bénéficiait avant d'être intégrée en 2015 au Grand Est....
« Plus les petites villes s’engageront, plus les débats sur l'immigration s'apaiseront »
Associations médico-sociales, collectivités locales, ministères des Affaires étrangères, du Logement, de l’Intérieur, des Solidarités et de la Santé… Le préfet Alain Régnier, délégué interministériel à l’accueil et à...
Démocratie, parité : les écologistes sauront-ils redorer le blason des intercommunalités ?
Une quarantaine de maires et parlementaires EELV a de nouveau plaidé en faveur de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, dans une tribune publiée le 9 décembre par le Journal du Dimanche. Les instances...
Une compétence intercommunale ne peut être restituée qu'à toutes les communes membres
La commune de Saint-Martin-La-Pallu a demandé au Tribunal administratif de Poitiers d’annuler la délibération de 2018 du conseil communautaire de la CC du Haut-Poitou restituant au 1er janvier 2019 la compétence « activités...
Réfugiés : une opportunité pour la « France profonde » ?
De plus en plus de villages et villes moyennes accueillent des demandeurs d’asile et des réfugiés. Par humanisme alors que leur intégration semble facilitée dans les petites communes, mais aussi parfois, potentiellement, par intérêt...
« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »
Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions...
Améliorer l'accueil des migrants grâce à un surplus de coopération métropolitaine ?
Les métropoles et leurs villes-centres concentrent encore l’essentiel des demandeurs d'asile et réfugiés accueillis en France. Leurs maires se démènent pour tenter de répondre à l'urgence humanitaire. Mais, alors que le marché du...
La comptabilisation des votes blancs, un aimant à abstentionnistes ?
La mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale a publié les résultats d'une consultation sur ce mal démocratique, inédite de par son ampleur....
Des députés suggèrent aux élus d’« expérimenter le vote par anticipation et par correspondance »
Après avoir identifié les «ressorts de l’abstention», des députés ont établi 28 recommandations «permettant de renforcer la participation électorale». Concernant pour l’essentiel l’aménagement des modalités de vote,...
Comment les départements ambitionnent de peser sur la présidentielle
Après avoir fait le bilan du quinquennat, l’Assemblée des départements de France s’est projetée sur l’après-2022 lors de ses assises du 1er au 3 décembre dans l’Ain. Elus et présidents de conseils départementaux ont la ferme...
Peut-on créer une commune nouvelle issue de communes appartenant à différentes intercos ?
Et si oui, qui décidera et comment à quelle intercommunalité cette commune se rattachera ? Face à des cas de projets de fusions de communes membres d'EPCI différents, la question se fait de plus en plus récurrente. La réponse d'Anne...
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L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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