Décentralisation - Page 10

L'Assemblée adopte le projet de loi "3DS", négociation serrée en vue avec le Sénat

L'Assemblée adopte le projet de loi "3DS", négociation serrée en vue avec le Sénat

Les députés ont adopté le 4 janvier une version fortement remaniée du projet de loi décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification de l'action publique. Résultat : la Commission mixte paritaire prévue en fin de...

04/01/2022 | AbonnésActualités
« Un conseil communal pour porter la voix de la commune déléguée »

« Un conseil communal pour porter la voix de la commune déléguée »

Pour Virginie Carolo-Lutrot, maire de Port-Jérôme-sur-Seine (76), chacune des communes déléguées de la commune nouvelle devait continuer avoir voix au chapitre. C'est l'objet du conseil communal instauré par la maire.Pourquoi avoir...

La collectivité européenne d'Alsace veut tracer sa route en solitaire

La collectivité européenne d'Alsace veut tracer sa route en solitaire

Sous l'impulsion de son président Frédéric Bierry, la collectivité européenne d'Alsace lance une consultation pour retrouver le rang de région pleine et entière dont elle bénéficiait avant d'être intégrée en 2015 au Grand Est....

22/12/2021 | AbonnésActualités
« Plus les petites villes s’engageront, plus les débats sur l'immigration s'apaiseront »

« Plus les petites villes s’engageront, plus les débats sur l'immigration s'apaiseront »

Associations médico-sociales, collectivités locales, ministères des Affaires étrangères, du Logement, de l’Intérieur, des Solidarités et de la Santé… Le préfet Alain Régnier, délégué interministériel à l’accueil et à...

Démocratie, parité : les écologistes sauront-ils redorer le blason des intercommunalités ?

Démocratie, parité : les écologistes sauront-ils redorer le blason des intercommunalités ?

Une quarantaine de maires et parlementaires EELV a de nouveau plaidé en faveur de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, dans une tribune publiée le 9 décembre par le Journal du Dimanche. Les instances...

21/12/2021 | AbonnésActualités
Une compétence intercommunale ne peut être restituée qu'à toutes les communes membres

Une compétence intercommunale ne peut être restituée qu'à toutes les communes membres

La commune de Saint-Martin-La-Pallu a demandé au Tribunal administratif de Poitiers d’annuler la délibération de 2018 du conseil communautaire de la CC du Haut-Poitou restituant au 1er janvier 2019 la compétence « activités...

Réfugiés : une opportunité pour la « France profonde » ?

Réfugiés : une opportunité pour la « France profonde » ?

De plus en plus de villages et villes moyennes accueillent des demandeurs d’asile et des réfugiés. Par humanisme alors que leur intégration semble facilitée dans les petites communes, mais aussi parfois, potentiellement, par intérêt...

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions...

Améliorer l'accueil des migrants grâce à un surplus de coopération métropolitaine ?

Améliorer l'accueil des migrants grâce à un surplus de coopération métropolitaine ?

Les métropoles et leurs villes-centres concentrent encore l’essentiel des demandeurs d'asile et réfugiés accueillis en France. Leurs maires se démènent pour tenter de répondre à l'urgence humanitaire. Mais, alors que le marché du...

La comptabilisation des votes blancs, un aimant à abstentionnistes ?

La comptabilisation des votes blancs, un aimant à abstentionnistes ?

La mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale a publié les résultats d'une consultation sur ce mal démocratique, inédite de par son ampleur....

Des députés suggèrent aux élus d’« expérimenter le vote par anticipation et par correspondance »

Des députés suggèrent aux élus d’« expérimenter le vote par anticipation et par correspondance »

Après avoir identifié les «ressorts de l’abstention», des députés ont établi 28 recommandations «permettant de renforcer la participation électorale». Concernant pour l’essentiel l’aménagement des modalités de vote,...

10/12/2021 | AbonnésActualités
Comment les départements ambitionnent de peser sur la présidentielle

Comment les départements ambitionnent de peser sur la présidentielle

Après avoir fait le bilan du quinquennat, l’Assemblée des départements de France s’est projetée sur l’après-2022 lors de ses assises du 1er au 3 décembre dans l’Ain. Elus et présidents de conseils départementaux ont la ferme...

09/12/2021 | AbonnésActualités
Peut-on créer une commune nouvelle issue de communes appartenant à différentes intercos ?

Peut-on créer une commune nouvelle issue de communes appartenant à différentes intercos ?

Et si oui, qui décidera et comment à quelle intercommunalité cette commune se rattachera ? Face à des cas de projets de fusions de communes membres d'EPCI différents, la question se fait de plus en plus récurrente. La réponse d'Anne...

L’ADF saute le projet de loi « 3DS » et force Jean Castex à se projetter après la présidentielle

L’ADF saute le projet de loi « 3DS » et force Jean Castex à se projetter après la présidentielle

Les présidents de conseils départementaux se sont déchaînés contre la « centralisation rampante », l’« excès de normes », les lois Maptam et NOTRe, le manque d’autonomie financière, lors de leurs Assises, du 1er au 3 décembre...

05/12/2021 | AbonnésActualités
« La reconfiguration de la vie politique française s’est invitée à l’AMF »

« La reconfiguration de la vie politique française s’est invitée à l’AMF »

Comment interpréter la campagne mouvementée, qui a porté David Lisnard (LR) à la tête de l'AMF alors que l'Elysée était soupçonnée de soutenir son challenger, Philippe Laurent ? Maître de conférences en sciences politiques à...

02/12/2021 | AbonnésActualités
« La presse locale n’est pas aussi menacée en France qu'aux Etats-Unis »

« La presse locale n’est pas aussi menacée en France qu'aux Etats-Unis »

Une partie des difficultés de la presse provient d’un sous-investissement chronique dans l’innovation. A la tête d’un laboratoire de recherche, Julien Kostrèche accompagne les médias locaux dans leur quête de survie et les...

Des élus s’inquiètent d’un appauvrissement de l’information locale

Des élus s’inquiètent d’un appauvrissement de l’information locale

Confrontés à l’érosion de leur lectorat comme de leurs revenus, la plupart des titres de presse régionale sont en cours de restructuration. Les journalistes locaux voient leurs conditions de travail se dégrader peu à peu. Certains...

Projet de loi « 3DS » : l’Assemblée détricote la version sénatoriale

Projet de loi « 3DS » : l’Assemblée détricote la version sénatoriale

Adopté le 21 juillet par le Sénat, le projet de loi dit « 3DS » arrive à l’Assemblée nationale en première lecture. Le détricotage de certains articles votés par les sénateurs, comme la question d’une différenciation...

23/11/2021 | AbonnésActualités