Décentralisation
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
34 945 communes en France en 2023 (et cinq autres chiffres-clés)
Diminution (modeste) du nombre de communes et de syndicats, stabilité des effectifs des intercommunalités malgré plusieurs communes ayant changé d’EPCI, timide relance des communes nouvelles : ce qu’il faut retenir des chiffres clés...
La charte de simplification des normes viendra-t-elle à bout du tsunami réglementaire ?
Alors que les élus locaux sont exaspérés par la complexité des normes, parfois même contradictoires, Sénat et gouvernement viennent de signer une charte de simplification, afin de travailler ensemble sur les contraintes qui freinent...
Décentralisation : Emmanuel Macron lance les grandes manœuvres
Souhaitant relancer une réforme des institutions, le chef de l’Etat recevait lundi 13 mars les présidents d’associations d’élus sur le volet territorial de ce projet. Si Emmanuel Macron en a peu dit sur ses intentions pour la...
Face à une décentralisation en berne, la Cour des comptes veut plus de différenciation
Trop grande imbrication des compétences, découpages administratifs inadaptés aux nouveaux enjeux de transition écologique, ressources financières inappropriées... La Cour des comptes condamne dans son rapport annuel une...
Vents contraires pour les communes nouvelles
D’un côté, des projets de fusions de communes mieux mûris en 2023 et pensés pour répondre à des enjeux locaux prégnants. De l’autre, les intentions de bâtir ces communes nouvelles sont bien moins nombreux que lors du mandat...
La Cour des comptes enjoint aux collectivités de mettre de l’ordre dans leurs aides aux entreprises
Trop de flou dans les compétences des collectivités ou le suivi d’attribution des aides au développement économique : la Cour des comptes, dans son rapport annuel dévoilé ce 10 mars, pointe du doigt les valses hésitations du...
David Lisnard à l’assaut de « l’Etat qui se contredit lui-même »
Auditionné sur la rationalisation de l’administration comme source d’économies budgétaires, objet d’une mission d’information à l’Assemblée nationale, le président de l’Association des maires de France a plaidé pour...
Faut-il encadrer le recours des collectivités locales aux cabinets de conseil ?
L’intrusion excessive des consultants dans la sphère politique – qui commence à être bien documentée au niveau de l’Etat – n’épargne pas tout à fait les collectivités territoriales. De plus en plus de cabinets privés...
Puis-je contester les conclusions d’un rapport de contrôle ou d’audit ?
Les contrôles opérés par les différentes autorités sont dits contradictoires : ils font intervenir le bénéficiaire qui dispose du droit de répondre aux différents griefs soulevés contre lui. Celui-ci peut notamment présenter des...
Puis-je porter un projet avec plusieurs partenaires ?
Oui. Il existe un type d’opérations dites « collaboratives » qui permet de regrouper plusieurs acteurs : un chef de file et des partenaires qui contribuent chacun à la réalisation de l’opération cofinancée. Ces opérations sont...
Quelles sont les préconisations pour candidater à l’attribution d’un financement européen ?
En tant que porteur de projet, la collectivité qui souhaite solliciter un financement européen de la part d’une autorité de gestion ou d’un organisme intermédiaire doit, en premier lieu, cibler le fonds correspondant à son projet....
Quelles dépenses des collectivités sont subventionnables par les fonds européens ?
La réglementation européenne prévoit que l’Etat membre définit les règles d’éligibilité des dépenses aux fonds européens. En France et pour la période 2021-2027, ces règles ont été définies par un décret du 21 avril...
Les collectivités peuvent-elles être associées à la gestion des fonds européens ?
Oui. En dehors des régions qui sont responsables de la mise en œuvre d’une grande partie des fonds européens en tant qu’autorités de gestion depuis 2014, d’autres collectivités peuvent être associées à leur mise en œuvre. Ces...
Les collectivités peuvent-elles bénéficier de fonds européens pour leurs projets ?
Oui. Les collectivités et leurs groupements sont pleinement éligibles aux fonds européens. Il n’existe aucun principe ni aucune règle qui exclut les entités publiques de leur bénéfice.Cependant, cette éligibilité n’est...
Quelle différence entre un bénéficiaire de fond européen et un bénéficiaire d’aide d’Etat ?
Au sens du règlement cadre n° 2021/1060, le bénéficiaire d’un fonds européen est « un organisme public ou privé, ou une entité avec ou sans personnalité juridique ou une personne physique, responsable du lancement ou à la fois du...
Qu’est-ce qu’un programme opérationnel ?
Selon le vocable de la Commission européenne, « les programmes opérationnels sont des documents de planification détaillés dans lesquels les Etats membres indiquent comment seront utilisés les [fonds européens] pendant la période de...
Le in-house (« quasi-régie ») peut-il s’appliquer aux aides d’Etat ?
Si, en droit de la commande publique, l’existence d’une relation de quasi-régie place les collectivités et leurs sociétés dédiées (SPL ou SPLA) dans une situation « d’exception » (en leur permettant de conclure entre eux des...
Qu’est-ce qu’une compensation d’obligations de service public ?
Au rang des financements publics pouvant être accordés sans notification préalable à la Commission européenne figurent également les « compensations d’obligations de service public » (COSP). Il s’agit des financements apportés...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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