Décentralisation

Des métropoles et intercommunalités aussi invisibles... qu’impuissantes ?

Des métropoles et intercommunalités aussi invisibles... qu’impuissantes ?

Le régime politique « de consensus » en vigueur au sein de la métropole de Lille comme de nombreuses autres intercommunalités en France ferait figure de véritable cadeau empoisonné pour les élus. C’est la thèse des politistes...

258 élus locaux à l’Assemblée nationale, inégalement répartis entre les groupes politiques

258 élus locaux à l’Assemblée nationale, inégalement répartis entre les groupes politiques

Presque la moitié des nouveaux députés disposent d’un mandat d’élu local. Une proportion qui varie toutefois de manière importante en fonction des groupes politiques et de la nature du mandat – municipal, départemental ou...

22/06/2022 | MandatElections
Législatives : plus de quarante maires nouvellement élus députés

Législatives : plus de quarante maires nouvellement élus députés

Si la plupart des maires de grandes villes et autres villes moyennes avaient décidé de passer leur tour aux législatives 2022 et y promouvoir leurs adjoints ou collaborateurs, d’autres édiles légèrement moins médiatiques ont su...

Législatives : sorts contraires pour les ministres de la Cohésion des territoires et de la Fonction publique

Législatives : sorts contraires pour les ministres de la Cohésion des territoires et de la Fonction publique

Si Stanislas Guerini (fonction publique) a remporté son deuxième tour des législatives ce 19 juin, ce n’est pas le cas d’Amélie de Montchalin qui a échoué dans l’Essonne et devra démissionner du Gouvernement selon la règle...

Nupes, « Ensemble ! » et RN : les projets pour les collectivités du trio de tête aux législatives

Nupes, « Ensemble ! » et RN : les projets pour les collectivités du trio de tête aux législatives

Le 12 juin, la coalition « Nupes » menée par Jean-Luc Melénchon et les candidats d’« Ensemble » soutenant Emmanuel Macron sont arrivés au coude-à-coude en nombre de voix au niveau national au premier tour des législatives, suivis...

Législatives : des fortunes diverses pour les élus locaux candidats

Législatives : des fortunes diverses pour les élus locaux candidats

Maires ou présidents d’intercommunalités, vice-présidents d’exécutifs départementaux ou régionaux, dirigeants d’associations de maires et d’élus locaux, ils étaient plusieurs à se présenter devant les urnes pour rejoindre...

Quelles obligations pèsent sur les AOM en matière de développement de service numérique multimodal ?

L’article L. 1115-10 du code des transports, précisé par un récent décret du 7 décembre 2021, ne prévoit pas l’obligation de créer un service numérique multimodal (SNM) pour les AOM. Les SNM sont en revanche encouragés par un...

L’ouverture des données de mobilité est-elle destinée à s’accélérer ?

Oui, c’est l’un des objectifs de la LOM car cela permet l’apparition de solutions numériques plus performantes et plus complètes. Cette loi, précisée notamment par un décret du 28 décembre 2020, a modifié en profondeur...

13/06/2022 | NumériqueTransport

Quelles obligations pèsent sur les collectivités en matière de service d’information multimodale ?

En application de l’article L. 1231-8 du code des transports, les autorités organisatrices de la mobilité dont les ressorts territoriaux sont inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants sont tenues de mettre en place...

La notion de Maas est-elle intégrée dans le droit français ?

La Mobility as a service (Maas) est le concept selon lequel des services numériques permettent à l’usager d’accéder de la façon la plus complète et globale aux offres de transport. En utilisant une seule application, il bénéficie...

Comment le numérique peut-il contribuer au développement de la mobilité propre ?

Les Assises de la mobilité à l’automne 2017, qui ont précédé la LOM du 24 décembre 2019, ont mis en lumière le besoin de développer des solutions numériques pour rapprocher les transports en commun ou les mobilités partagées...

Qui peut organiser des services de location de vélo ?

Conformément à l’article L. 1231-16 du code des transports, en cas de carence de l’initiative privée, les AOM et l’AOM régionale peuvent organiser un service public de location de bicyclettes. De plus, conformément à...

Comment bénéficier d’un label autopartage ?

L’article L. 1231-14 du code des transports autorise les AOM à délivrer un label « autopartage » aux véhicules affectés à cette activité. Dans ce cadre, l’AOM fixe les caractéristiques techniques des véhicules au regard...

Un service d’autopartage peut-il être mis en place dans chaque commune ?

En application de l’article L. 1231-14 du code des transports, ce n’est qu’en cas d’inexistence, d’inadaptation ou d’insuffisance de l’initiative privée que les AOM peuvent créer un service public d’autopartage. Dans ce...

De quelle manière une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) peut organiser ou contribuer au covoiturage ?

Dans la mesure où le covoiturage est un service qui s’organise entre des conducteurs et des passagers, les AOM n’ont pas véritablement la capacité d’organiser ce service. Elles peuvent néanmoins intervenir pour faciliter la mise en...

Qui peut organiser des services de covoiturage ?

Le covoiturage ne constitue pas, à proprement parler, un service public de transport puisqu’il se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à...

Les ministres du « pack » territorial en posture délicate avant le second tour

Les ministres du « pack » territorial en posture délicate avant le second tour

Sur les 15 membres du Gouvernement qui se présentaient à la députation, une majorité fait la course en tête. Une situation favorable qui n’est pas celle des ministres les plus en lien avec le petit monde des collectivités...

Législatives : au Rassemblement national, une campagne plus que jamais nationalisée

Législatives : au Rassemblement national, une campagne plus que jamais nationalisée

En martelant un message axé sur le pouvoir d’achat et la lutte contre l’immigration, le RN évacue toute dimension locale des 569 élections législatives pour lesquelles le parti a investi un candidat. Et il faut se référer au...

08/06/2022 | ElectionsSocial