Décentralisation

Simplification, compensations et ZAN : Elisabeth Borne donne des gages aux maires

Simplification, compensations et ZAN : Elisabeth Borne donne des gages aux maires

Du filet de sécurité contre l’explosion des factures énergétiques aux successeurs des contrats de Cahors en passant par la compensation de la suppression de la CVAE, la Première ministre a annoncé des mesures d’accompagnement des...

Service public de la petite enfance : les maires disent « chiche ! »

Service public de la petite enfance : les maires disent « chiche ! »

C’était une promesse de campagne du président Macron : offrir aux Français un véritable service public de la petite enfance avec, pour chaque famille, la possibilité d’accéder au mode de garde qui lui convient le mieux en limitant...

Emmanuel Macron : « L'expérience montre que la décentralisation n'a jamais réglé aucun problème »

Emmanuel Macron : « L'expérience montre que la décentralisation n'a jamais réglé aucun problème »

Plutôt que de parler DGF et finances locales en conclusion du Congrès où il s’est fait porter pâle, le chef de l’Etat a préféré visiter le Salon et recevoir un millier de maires mercredi 23 à l’Elysée en évoquant...

Territoires Unis veut peser dans l’agenda territorial promis par Emmanuel Macron

Territoires Unis veut peser dans l’agenda territorial promis par Emmanuel Macron

AMF, Régions de France et Assemblée des départements de France ont de nouveau joué une partition commune le 22 novembre sur l’estrade du Congrès des maires avec le président du Sénat, Gérard Larcher, en chef d’orchestre. Une...

Congrès des maires 2022, un tournant pour les relations Etat-collectivités ?

Congrès des maires 2022, un tournant pour les relations Etat-collectivités ?

Premier Congrès des maires du nouveau quinquennat d'Emmanuel Macron, l'édition 2022 permettra-t-elle de refonder les relations entre Etat et collectivités ? A mi-mandat municipal, les attentes des maires, conseillers municipaux et élus...

« La santé permet aux métropoles de revisiter toutes les politiques communautaires »

« La santé permet aux métropoles de revisiter toutes les politiques communautaires »

Plus de deux ans après l’irruption de la crise sanitaire, et alors que les enjeux de santé (accès aux soins et désertification médicale, environnement et pollution) inquiètent de plus en plus de nos concitoyens, les métropoles...

« Réfléchir à la méthode de la planification n’est pas qu’un passe-temps de technocrate ! »

« Réfléchir à la méthode de la planification n’est pas qu’un passe-temps de technocrate ! »

La première ministre Elisabeth Borne a dévoilé, fin octobre, les contours de « France nation verte », la méthode qui doit permettre à notre pays de changer de modèle et tenir enfin ses engagements climatiques. Pour traduire ses...

Quelles sont les nouvelles règles d’organisation des élections des locataires de décembre 2022 ?

Alors que de nombreux organismes de logement social avaient déjà entamé voire achevé les travaux avec les associations de locataires pour élaborer les modalités d’organisation des élections de locataires, de nouvelles règles sont...

09/11/2022 | SocialUrbanisme
Le logement social

Le logement social

Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui ont eu pour effet de modifier le paysage et la...

09/11/2022 | SocialUrbanisme

Pour les élections des représentants des locataires à venir, quelles sont les règles de protection des données personnelles à respecter ?

L’élection des représentants des locataires va générer immanquablement le maniement de données personnelles, lequel ­devra être conforme à la réglementation applicable.Ainsi, il conviendra, en premier lieu que cette...

09/11/2022 | SocialVotre Mandat

Logement social : peut-on « ficher » les incidents de paiement et mutualiser ledit fichier ?

Non, à ce jour, il n’est pas permis de signaler « les mauvais payeurs » et de mutualiser le fichier qui serait afférent.Le projet de la constitution d’un tel fichier a été annoncé à plusieurs reprises et notamment en...

09/11/2022 | SocialNumérique

Quelles précautions respecter pour assurer la régularité d’échange de données entre un bailleur social et d’autres organismes ?

Tout échange de données personnelles entre deux entités distinctes – comme un bailleur social et une collectivité  – doit impérativement être réalisé dans un cadre réglementé. Plusieurs situations permettent néanmoins de...

09/11/2022 | SocialGestion locale

Un bailleur social est-il tenu de désigner un délégué à la protection des données ?

Oui, tous les bailleurs sociaux sont tenus de désigner un délégué à la protection des données (DPD). La question aurait pu se poser s’agissant des bailleurs sociaux sous statut de droit privé dès lors que les dispositions du RGPD...

09/11/2022 | Le maire employeurMandat

A quelles obligations nouvelles issues du RGPD les bailleurs sociaux sont-ils tenus de se soumettre ?

Au-delà de l’augmentation sensible des sanctions encourues, le RGPD a eu pour principal effet d’introduire, sur ces enjeux, une logique de responsabilité. Le RGPD impose désormais la tenue d’un registre recensant toutes les...

09/11/2022 | SocialNumérique

La Cnil a-t-elle réalisé récemment des contrôles sur place de bailleurs sociaux ?

Si l’on se réfère aux données disponibles en open data sur le site internet de la Cnil, il apparaît qu’au cours des années 2018, 2019 et 2020, seul un bailleur social d’Ile-de-France a fait l’objet d’un contrôle sur place. A...

09/11/2022 | SocialNumérique

La Cnil a-t-elle prononcé des sanctions récentes contre les bailleurs sociaux ?

Non, la Cnil n’a pas sanctionné récemment de bailleurs sociaux pour des manquements à la réglementation « informatique et libertés ». Seule une sanction prise contre un bailleur social peut être signalée en 2018...

09/11/2022 | SocialNumérique

Quelles sanctions encourent les bailleurs sociaux en cas de manquement à la réglementation sur la protection des données ?

L’un des principaux effets de l’entrée en vigueur du RGPD a été de rendre plus dissuasives les sanctions encourues en cas de traitement illégal de données personnelles. Ainsi, depuis le 25 mai 2018, le montant des sanctions...

09/11/2022 | SocialNumérique

Arrêtés de carence : est-il possible d’engager un référé-mesures utiles ?

Oui, mais cela présente peu d’intérêt. En effet, sous son libellé faussement trompeur de « mesures utiles », cette voie de droit se limite à demander le prononcé au juge des référés de mesures qui ne peuvent être...

09/11/2022 | SocialUrbanisme