Décentralisation
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
« Pass rail » : l’offensive des régions, la temporisation de l’exécutif
A Saint-Malo, les présidents de régions ont fait assaut de demandes sur le financement du ferroviaire et posé leurs conditions à l’Etat sur le futur « pass rail ». L’occasion d’enclencher les négociations avec le ministre...
La poussée du RN et de LFI aux sénatoriales, ces « signaux faibles » qui bousculent la Chambre haute
170 sénateurs ont été (ré)élus dimanche soir à la Chambre haute. Des résultats qui permettent à la majorité LR appuyée par les centristes de garder la main au Sénat et au Parti socialiste de s’y maintenir comme la deuxième...
Sénatoriales : comment s’en sortent les figures du monde local ?
Dans un scrutin marqué par une grande stabilité, les personnalités qui portent la voix des collectivités locales à la Chambre haute, sont souvent réélues. Parmi les petits nouveaux, on repère une trentaine de maires.Pas de grand...
Le député David Valence à la tête de la délégation à la décentralisation
Le spécialiste des transports et député (Renaissance) des Vosges remplace Thomas Cazenave, nommé ministre du Budget en juillet, à la tête de la délégation à la décentralisation et aux collectivités territoriales au Palais-Bourbon....
Hausse de la taxe foncière : vers l’infini et au-delà ?
Professeur en gestion financière et management des collectivités à l'université d'Aix-Marseille, Thomas Eisinger revient de façon humoristique et pédagogique sur la polémique liée à l'« explosion » de la taxe foncière. Dans cette...
Le tandem David Lisnard - André Laignel sur une voie royale pour un nouveau mandat à l’AMF
Le président et le premier vice-président de l’Association des maires de France conduiront une « liste d’union » à l’occasion du renouvellement des instances de l’association d’élus lors du Congrès des maires du 20 au 23...
Décentralisation, cumul des mandats, proportionnelle : les pistes retenues par Emmanuel Macron
Une semaine après les « Rencontres de Saint-Denis », le chef de l’Etat a listé dans une lettre adressée aux partis politiques représentés les dossiers qu’il comptait explorer avec eux. Un nouvelle rencontre est annoncée à...
Ecole : le maire peut-il refuser d’organiser le service minimum d’accueil ?
Si, en principe, il incombe au maire d’organiser le SMA, plusieurs communes ont pu refuser de le mettre en place. La cour administrative d’appel de Lyon a ainsi considéré que le fait pour le maire de ne pas transmettre la liste des...
La médecine scolaire va-t-elle être transférée aux départements ?
La question du transfert de la compétence de la médecine scolaire au département suscite des débats depuis de nombreuses années. En effet, si dans les années 1960, les services de santé scolaire ont été transférés aux directions...
Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap fait-il l’objet d’un régime spécifique ?
A l’occasion du transfert de la compétence en matière de transport scolaire aux régions, le législateur a maintenu les services de transport spécial des élèves handicapés dans le giron des départements. Ce choix a été opéré...
Quelle collectivité est compétente en matière de transport scolaire ?
Les transports scolaires sont des services publics réguliers de transports routiers créés pour assurer principalement, à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement ( art. R. 3111-5 du C. éduc. ). A...
Qui sont les agents territoriaux susceptibles d’exercer des fonctions d’animation en accueil de loisirs ?
La liste des agents compétents est fixée par l’arrêté du 20 mars 2007 pris pour l’application des articles R. 227-12 et R. 227-14 du CASF. On y trouve les animateurs territoriaux et les adjoints territoriaux d’animation, mais...
Quels sont les modes d’accueil possibles des enfants dans le cadre des activités périscolaires ?
Les activités périscolaires peuvent être proposées sous forme d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Dans ce cadre, il convient de respecter la réglementation prévue par le code de l’action sociale et des familles (CASF),...
Qu’est-ce que le projet éducatif territorial (PEDT) ?
Le PEDT est la convention par laquelle l’Etat, les communes ou EPCI compétents et les autres partenaires locaux, notamment les autres collectivités territoriales et les associations, organisent les activités périscolaires des enfants...
La cantine scolaire est-elle un service public obligatoire ou facultatif ? Et qui est compétent ?
Il faut ici distinguer le cas des collèges et lycées, d’une part, de celui des écoles, d’autre part. En effet, pour les premiers, la restauration scolaire est obligatoirement assurée respectivement par les départements et régions...
Les collectivités doivent-elles accorder les mêmes aides sociales aux élèves des écoles privées et publiques ?
Depuis la loi « Debré » du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés, les collectivités locales peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant, sans...
Services publics scolaires : qu’est-ce que le forfait communal ?
Les communes sont tenues de prendre en charge, dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l’enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association de leur territoire (art. L....
La carence de l’Etat dans la prise en charge d’un élève handicapé engage-t-elle sa responsabilité ?
Oui. Il incombe à l’Etat, au titre de sa mission d’organisation générale du service public de l’éducation, et, le cas échéant, de ses responsabilités à l’égard des établissements sociaux et médico-sociaux, de mettre en...
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- 27/09/2023 9h-18h
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