Décentralisation

L’écologie, porte d’entrée des collectivités dans le programme de la « Nupes »

L’écologie, porte d’entrée des collectivités dans le programme de la « Nupes »

C’est sous le prisme de l’écologie et des transports verts que les collectivités trouvent leur place au sein des 650 propositions présentées le 19 mai par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) emmenée par...

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

Un conseil d’orientation sera prochainement placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux, au plus tard cet été, a appris Le Courrier des maires. Majoritairement composé d’élus de terrain, il s’inscrit dans le...

Mieux - surtout pas moins - d’Etat dans le système de santé rêvé des élus locaux

Mieux - surtout pas moins - d’Etat dans le système de santé rêvé des élus locaux

Après une gestion chaotique de la pandémie de Covid-19 par l’Etat français, nombre d’élus espèrent faire entendre leurs voix sur les questions de santé lors de ce nouveau quinquennat. Et plaident pour une vaste réorganisation de...

La Cour des comptes transformerait bien les PETR en intercommunalités rurales

La Cour des comptes transformerait bien les PETR en intercommunalités rurales

Au regard d’objectifs « très partiellement atteints », les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) gagneraient à faire leur mue pour devenir des EPCI « lorsque leur périmètre est adapté au bassin de vie », préconise la...

Entre déserts médicaux, une concurrence qui ne dit pas son nom

Entre déserts médicaux, une concurrence qui ne dit pas son nom

L’ampleur des besoins médicaux contraint les élus à jouer les pompiers de service. Tous réunis ou presque dans le même bateau de la désertification, ils créent – chacun de leur côté - des Maisons de santé pluridisciplinaire ou...

Salarier des médecins, un modèle encensé autant que questionné…

Salarier des médecins, un modèle encensé autant que questionné…

Le salariat de médecins par des collectivités contraintes de recourir à cette solution de dernier recours pour donner accès aux habitants à une offre de soins de qualité, se généralise, pour le meilleur et pour le pire ! L’Ordre...

Quelle place pour les femmes dans les collectivités locales et leurs politiques ?

Quelle place pour les femmes dans les collectivités locales et leurs politiques ?

Comment l’égalité femmes-hommes est-elle consacrée dans le secteur public local ? Un collectif d’universitaires et de chercheurs a exploré la législation favorisant cette égalité entre les sexes, qu’il s’agisse de l’accès...

03/05/2022 | MandatOn a lu pour vous
Les élections législatives, l'autre scrutin majeur de 2022

Les élections législatives, l'autre scrutin majeur de 2022

Les 12 et 19 juin 2022, se tiendront 577 élections législatives, autant que de sièges de députés à renouveler. Bilan de la législature écoulée, nouvelle majorité à venir, dossiers brûlants après la présidentielle,...

26/04/2022 | ElectionsMandat
Réélu avec plus de 58 % des voix, Emmanuel Macron promet « une méthode refondée »

Réélu avec plus de 58 % des voix, Emmanuel Macron promet « une méthode refondée »

Le chef de l’Etat a été réélu le 24 avril avec plus de 58 % des voix face à Marine Le Pen. Le président de la République a promis dans son discours de victoire « une méthode refondée » et s’est adressé aux abstentionnistes,...

Le logement, une compétence intercommunale protéiforme

Le logement, une compétence intercommunale protéiforme

Indépendamment du cas des métropoles et des communautés urbaines, les communautés d’agglomération et de communes sont devenues, en fonction de leurs compétences, et au fur et à mesure des réformes législatives successives, des...

« La proximité ne suffit pas à garantir l’accès démocratique »

« La proximité ne suffit pas à garantir l’accès démocratique »

Où va la décentralisation ? C’est à cette vaste question que se sont attaqués Vincent Aubelle, professeur associé à l’Ecole d'urbanisme de Paris, et le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche (photo). Le tout non sans avoir brossé...

Décentralisation : le chêne, le tigre et les trois déesses

Décentralisation : le chêne, le tigre et les trois déesses

La loi « 3DS » du 21 février 2022 fourmille de dispositions sautant du coq à l’âne, qui feront le miel des juristes. Mais deux de ses 271 articles mettront la puce à l’oreille des élus à cheval sur les principes de la...

La santé territoriale, ce défi ignoré des candidats à l'Elysée au grand dam des élus locaux

La santé territoriale, ce défi ignoré des candidats à l'Elysée au grand dam des élus locaux

Profitant de la sensibilité grandissante des Français aux problématiques d'accès aux soins, les associations d'élus attendaient les candidats à la présidentielle sur la refonte du système de santé, espérant plus de responsabilités...

Faut-il confier un pouvoir réglementaire et d’adaptation des lois aux régions ?

Faut-il confier un pouvoir réglementaire et d’adaptation des lois aux régions ?

Tandis que l'association Régions de France réclame une révision constitutionnelle et l’attribution d’un « véritable pouvoir réglementaire » à ses membres, la candidate Valérie Pécresse veut permettre aux collectivités...

« Il faut mettre la recomposition de la santé publique à l'agenda »

« Il faut mettre la recomposition de la santé publique à l'agenda »

Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les élus locaux et leurs représentants multiplient les propositions en faveur d’une plus grande territorialisation ainsi qu’une refonte de la gouvernance de la santé publique. Peu diserts...

Quelles mesures visent à renforcer la sécurité des réseaux de gaz ?

La faculté d’un gestionnaire de distribution de gaz de couper l’accès au gaz d’un consommateur est élargie à de nouvelles hypothèses, et notamment à celle d’un refus opposé à deux reprises à des demandes de visite des...

31/03/2022 | Service public50 Questions

Quelles obligations pèsent sur les propriétaires et les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz ?

Dès lors que les canalisations situées en amont des compteurs auront été transférées dans le réseau public, les propriétaires ne demeureront responsables que des seules installations intérieures situées en aval des...

31/03/2022 | Service public50 Questions

A qui appartiennent les canalisations et conduites de gaz situées dans les immeubles ?

Les canalisations mises en services à compter de la promulgation de la loi « 3DS » font partie du réseau public de distribution de gaz appartenant aux autorités concédantes de la distribution de gaz. Concernant les canalisations...

31/03/2022 | Service public50 Questions