Culte
Le Sénat veut sauver le patrimoine religieux, lourde charge pour les communes
Le patrimoine religieux pèse lourd sur les budgets communaux, principalement en secteur rural. Les sénateurs viennent de dresser un état des lieux qui préconise la mise en place d’outils d’aide aux collectivités. Et, surtout,...
Les impacts de la loi contre le séparatisme pour les collectivités locales
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a finalement été votée par le Parlement à l’été, au terme d’une nouvelle lecture suscitée par l’échec de la commission mixte paritaire en mai....
Le maire et les opérations funéraires
Mission on ne peut plus délicate, puisqu’elle renvoie généralement à des instants douloureux pour les familles, l’activité funéraire n’en demeure pas moins un service public essentiel rendu à la population. Rappelons que plus de...
Une commune en croisade contre l’intégrisme
Une organisation religieuse intégriste, proche de l’extrême droite, a déposé un permis de construire pour une église à Meylan. Après plusieurs rassemblements antirépublicains, la commune s’inquiète des dérives sectaires.La...
Contre les "séparatismes", une loi qui impliquera pour beaucoup les collectivités locales
La loi « Respect des principes de la République » a été promulgué, mardi 24 août, par le chef de l’Etat, à l’issue d’un long cheminement parlementaire. L’équilibre général du texte avait été validé préalablement par le...
"Les parlementaires ne devraient pas jouer avec les fondamentaux de la démocratie"
Après le durcissement du projet de loi confortant les principes de la République par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire le 12 mai, le texte est examiné en nouvelle lecture à partir de ce 7 juin en commission à...
Les polices administratives
Le rôle de la police administrative s’est trouvée au cœur d’une année 2020 marquée par plusieurs crises. De nombreux maires ont en effet voulu contribuer à la lutte contre la propagation du Covid en complément des mesures...
Quelles sont les principales polices administratives spéciales ?
Elles sont diverses et nombreuses, mais elles sont identifiables car nécessairement créées par un texte, qui permet, en outre, de déterminer l’autorité investie de ces pouvoirs spécifiques. On compte ainsi la police de la route, qui...
Les relations entre les collectivités territoriales et les associations
De nombreuses mesures ont bouleversé ces dernières années les relations entre les associations et les collectivités territoriales, comme la Charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités...
Existe-t-il des subventions interdites « par nature » ?
Oui, quand la loi ou le juge les interdisent. C’est le cas des subventions à destination des cultes (loi du 9 décembre 1905), même lorsqu’une association cultuelle se consacre aussi à des activités à caractère social ou culturel...
Projet de loi "séparatismes" : entre protection des élus et contrôle accru des associations
Initialement conçu pour lutter contre « les séparatismes », le projet de loi « pour conforter les principes républicains » déploie un arsenal juridique pour renforcer la protection des élus et des agents publics, réaffirmer la...
Lutte contre les séparatismes et rôle du maire : les explications de Gérald Darmanin
Dans un long entretien accordé au Journal du Dimanche le 4 octobre, le ministre de l’Intérieur s’est fait l’exégète du discours d’Emmanuel Macron aux Mureaux sur la lutte contre les séparatismes et l’islamisme. Scolarisation...
Lutte contre les séparatismes : les maires en première ligne
Emmanuel Macron a présenté le 2 octobre aux Mureaux (Yvelines) dans un discours très offensif les grandes lignes de son plan contre les séparatismes, et en premier lieu le séparatisme islamiste. Au cœur de la bataille ? Les élus et...
« La reconstruction de Notre-Dame n’est pas un marathon »
L’incendie de Notre-Dame de Paris a remis au cœur de l’actualité les édifices religieux du patrimoine français. De moins en moins fréquentées, les 42 000 églises représentent un poids pour nombre de communes, souvent incapables...
Notre-Dame de Paris : les collectivités veulent contribuer financièrement à la reconstruction
Communes, départements ou régions ; d'Ile-de-France ou de l'autre bout de l'Hexagone : de nombreuses collectivités locales ont d'ores-et-déjà annoncé vouloir participer financièrement à la reconstruction de la cathédrale victime...
Les polices administratives
Thème traditionnel et central du droit administratif, la police administrative n’en connait pas moins un renouvellement important depuis quelques années : création toujours plus nombreuses de forces de police municipale et armement de...
Crèches de Noël : à installer avec précaution
Au cœur du débat juridique depuis plusieurs années, l’installation de crèches de Noël par des personnes publiques divise encore les juridictions administratives. Le point sur l’état du droit sur cette problématique sensible, issu...
Après l'attentat de Nice : état d'urgence et implication des collectivités
L'état d'urgence est prolongé jusqu'au 22 janvier 2017. La loi octroie aussi quelques nouveaux pouvoirs aux élus. Ceux-ci, par la voix de l'AMF, s'inquiètent de l'implication réelle de l'Etat dans la collaboration avec les...
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- Congrès de l'Unccas
- 27/03/2023 9h-18h
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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