Conseil municipal - Page 4
Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique
Reflets des équilibres politiques au sein de l’assemblée délibérante, les groupes d’élus ont été créés dans le souci de renforcer la démocratie locale. Mais qu’ils soient majoritaires ou d’opposition, ils s’avèrent...
Un conseiller municipal peut-il demander une copie des comptes rendus des commissions municipales et/ou communautaires ?
Communication des procès-verbaux des commissions… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.En vertu de l’article L.2121-26((Article L.2121-26 du CGCT)) du Code général des collectivités territoriales, « toute...
Astreinte des élus : la face cachée du mandat
Ignorée par la loi, l’astreinte des élus est néanmoins une réalité pour nombre d’entre eux. Les maires et leurs adjoints sont régulièrement « sur le pont » pour mobiliser, rassurer et agir. Petits aléas ou grands tracas, ils...