Conseil municipal - Page 3
Communes nouvelles : la dernière percée avant les municipales de 2020
Après le creux de 2017, la création de communes nouvelles a rebondi en 2018. A un an des élections municipales de mars 2020, la France passe sous la barre des 35 000 municipalités.La France des 36 000 communes appartient désormais au...
La protection fonctionnelle des élus locaux, sous le regard de l’assemblée délibérante
Les élus locaux qui servent l’intérêt public peuvent, comme les fonctionnaires, bénéficier de la protection de leur collectivité ou de leur EPCI s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces à l’occasion de l’exercice de leur...
"Communes-communautés" : « l'objectif n'est en rien de dépecer les intercommunalités »
Après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi "Gatel" visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires » et instaurant les communes communautés, la rapporteure du texte, Agnès...
Commune nouvelle : les maires délégués renforcés, la « commune-communauté » lancée
La proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel votée le 11 décembre au Sénat muscle singulièrement les prérogatives des édiles des communes fusionnées. Et prévoit la création de «communes-communautés », rassemblant dans...
Peut-on évincer une personne extérieure participant à une commission municipale ?
... et, si oui, pour quelles raisons légales ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum Avocats, au regard du Code général des collectivités territoriales qui différencie clairement le fonctionnement du conseil...
Municipales 2020 : possibilité de présenter une liste avec deux candidats de plus que de sièges
C'est une nouveauté introduite par une loi de janvier 2018 sur le dépôt de candidatures qui vient de trouver sa conclusion réglementaire par un décret : les candidats qui souhaiteront se présenter aux élections municipales de mars...
La formation des élus, une nécessité sous-estimée
Alors que l’exercice des mandats locaux ne cesse de se complexifier, les élus restent encore peu enclins à se former. Ils en ont pourtant le droit, voire même le devoir.Face à la complexification de l’environnement territorial, la...
Création d'une commune nouvelle : en 2019, il sera trop tard...
Les « bonus » financiers pour fusion s’éteindront au 1er janvier 2019. Et impossible de créer une commune nouvelle moins d’un an avant les municipales…Dotation forfaitaire au moins égale à la somme de celles des communes...
Quand les conseils municipaux préfèrent le jour à la nuit
Siéger le jour pour gagner en sérénité ou faire des économies ? La programmation des séances de conseil municipal le matin s’étend dans les Hauts-de-Seine. Après Clamart, Asnières-sur-Seine et Clichy, Puteaux pourrait emboîter le...
Une commune peut-elle contester l’élection de ses conseillers communautaires ?
Au regard du code électoral et du CGCT, les communes ont une marge de manœuvre très limitée pour contester l'élection des conseillers la représentant à l'intercommunalité. Le Conseil d'Etat l'a récemment rappelé dans une affaire...
Les droits de l’opposition municipale
Le débat est la condition d’un exercice démocratique du pouvoir. Mais notre démocratie locale demeurant d’essence représentative, les élus se voient reconnaître des garanties plus étendues que celles offertes aux simples citoyens...
Philippe Gosselin : « L’augmentation de 40 % des indemnités des “grands” élus locaux est injuste »
Voté au mois de décembre, par le Sénat puis l’Assemblée nationale – et soutenu par le gouvernement-, un amendement prévoit que les indemnités des présidents de conseils départementaux, régionaux et de collectivités de plus de...
Changement d’étiquette de l’élu en cours de mandat : risques et garanties
Un mandat local n’est pas un mandat impératif : tout conseiller municipal est maître de ses prises de position et peut librement se désolidariser de ses anciens colistiers. Mais les dissidences en cours de mandat emportent des...
Le maire décide-t-il seul des délégations municipales ?
Les délégations octroyées par le maire aux membres du conseil municopal sont un sujet parfois sensible... Le patron de l'exécutif local a-t-il l'entière liberté dans cette répartition des responsabilités ? Oui, à en croire la...
Qu'arrive-t-il si un conseil communautaire ne peut remplacer ses membres démissionnaires ?
Si le tiers des sièges d'un conseil communautaire est vacant, doit-on avoir recours à une élection anticipée pour élire une nouvelle assemblée délibérante de l'intercommunalité ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de...
En 2020, la bascule des scrutins
En franchissant la barre des 1 000 habitants au sein de leur commune nouvelle, un millier de communes feront face à de nouveaux défis aux prochaines élections.En 2015 et 2016, 517 communes ont été créées, réunissant 1 760 communes...
Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l’Ircantec
Une étude publiée par la Caisse des dépôts se penche sur les quelque 204 000 élus locaux affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec). Où...
Les élus de l’opposition ont-ils toujours leur place dans les commissions d’appel d’offres ?
La réponse d’Alexandra Aderno, avocat à la cour, cabinet Seban et associés.La commission d’appel d’offres doit-elle comprendre des élus de l’opposition ?C’est l’article 22 du Code des marchés publics (CMP) qui régit...
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- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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