Conseil municipal

Multiplication des violences contre les élus : un mal démocratique irrémédiable ?

Multiplication des violences contre les élus : un mal démocratique irrémédiable ?

Constatant l'augmentation des agressions et menaces plus ou moins violentes visant le personnel politique, le philosophe Jean-Baptiste Juillard rappelle, amer, que le phénomène n'a rien de nouveau. La condamnation de ces actes, comme les...

« La formation des élus permet d'accélérer le renouvellement du personnel politique »

« La formation des élus permet d'accélérer le renouvellement du personnel politique »

Un an après la remise d’un rapport de l’IGA-IGAS explosif, l’ordonnance du 20 janvier 2021 est venue réformer la formation des élus locaux. Craignant un recours devant le Conseil d’Etat, le gouvernement a tout de même préféré...

02/04/2021 | AbonnésActualités
Ethique publique : notre guide pour les collectivités locales

Ethique publique : notre guide pour les collectivités locales

En ce début de mandature pour les équipes municipales et communautaires, inscrire l'action publique locale dans un cadre déontologique réfléchi et préparé prend désormais tout son sens. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et...

Vers une révolution électorale pour favoriser la parité dans les collectivités rurales ?

Vers une révolution électorale pour favoriser la parité dans les collectivités rurales ?

Si les municipales 2020 ont permis d’augmenter l’accès des femmes aux responsabilités politiques en milieu rural, des progrès restent à faire notamment au niveau des intercommunalités dont les exécutifs sont encore majoritairement...

05/03/2021 | AbonnésActualités
Les délégations aux adjoints, une procédure précise et rénovée en 2020

Les délégations aux adjoints, une procédure précise et rénovée en 2020

La délégation, par un maire, d’une partie de ses fonctions aux adjoints, prend la forme d’un arrêté qui doit déterminer avec précision les domaines où elle s’applique. Et la loi « engagement et proximité » permet désormais...

23/11/2020 | AbonnésActualités
Le secrétaire de séance, une fonction mal connue

Le secrétaire de séance, une fonction mal connue

Il permet d’assurer le bon déroulement et la transcription des débats des assemblées délibérantes locales, mais, malgré l’ancienneté des dispositions le concernant, son rôle exact reste parfois un peu flou : zoom sur le...

Tous les élus municipaux ont-ils accès à la protection fonctionnelle ?

Tous les élus municipaux ont-ils accès à la protection fonctionnelle ?

Tout dépend de leur statut : maire, maire adjoint, conseiller municipal, disposant ou non d'une délégation, a répondu en substance le ministère de la Cohésion des territoires à la députée Béatrice Piron. Sans oublier d'aborder les...

14/10/2020 | JuridiqueMandat
Quelles sont les différentes majorations d’indemnités possibles pour les élus municipaux ?

Quelles sont les différentes majorations d’indemnités possibles pour les élus municipaux ?

Révisée par la loi "Engagement et proximité", la grille des indemnités des maires, de leurs adjoints et des conseillers municipaux prévoit notamment de possibles majorations en fonction du statut de la commune. Et leur cumul est bien...

13/10/2020 | ActualitésMandat
Tout juste maires mais déjà riches d’un mandat à la tête d’une autre commune

Tout juste maires mais déjà riches d’un mandat à la tête d’une autre commune

Ils ne sont pas légion, ces nouveaux maires qui ont déjà expérimenté la fonction de premier magistrat dans une autre commune, souvent plus petite. Zoom sur quelques-unes de ces trajectoires singulières sur lesquelles se sont appuyés...

16/07/2020 | AbonnésActualités
Comment attribuer les délégations dans les nouveaux conseils municipaux

Comment attribuer les délégations dans les nouveaux conseils municipaux

Comment, après le second tour, organiser les délégations et poser les bases de son début de mandat : les attribuer, les retirer, à quelles conditions, et avec quels effets, etc.? Le Courrier des maires et la Gazette des communes...

24/06/2020 | MandatMunicipales 2020
Maire et président d’intercommunalité : comment articuler les deux mandats

Maire et président d’intercommunalité : comment articuler les deux mandats

De natures différentes, les fonctions de premier magistrat de la commune et de président de communauté doivent être organisées de manière à faciliter les coopérations et à servir les intérêts du bloc local.Selon une étude de...

16/06/2020 | AbonnésActualités
Les nouveaux maires au défi de trouver leur place au sein de la collectivité

Les nouveaux maires au défi de trouver leur place au sein de la collectivité

Entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai, plus de 30000 conseils municipaux élus dans leur totalité au premier tour le 15 mars dernier vont tenir leur séance inaugurale leur permettant d'élire le maire et ses adjoints. De la répartition...

18/05/2020 | AbonnésActualités
Premiers conseils municipaux : nouvelles adaptations avant leur installation

Premiers conseils municipaux : nouvelles adaptations avant leur installation

Le gouvernement a publié deux ordonnances le 14 mai afin de gérer la période de déconfinement dans les collectivités territoriales et leurs groupements. La première concerne notamment l'organisation des séances des conseils municipaux...

14/05/2020 | ElectionsMandat
Municipales : François Baroin veut un deuxième tour « la deuxième quinzaine de septembre »

Municipales : François Baroin veut un deuxième tour « la deuxième quinzaine de septembre »

Auditionné par la délégation sénatoriale aux collectivités locales, le président de l’AMF ne croit pas à un deuxième tour fin juin mais repousse l’idée d’un report à mars 2021. Et le premier magistrat reconduit dès le 15...

16/04/2020 | AbonnésActualités
Intercommunalité, démocratie et finances locales : les réponses de Sébastien Lecornu

Intercommunalité, démocratie et finances locales : les réponses de Sébastien Lecornu

Pour le ministre chargé des collectivités, l'urgence est au bon fonctionnement du bloc communal malgré la crise sanitaire du covid-19 qui paralyse le pays et le processus électoral. De la démocratie communale à la gouvernance des EPCI...

10/04/2020 | AbonnésActualités
Ce qu’instaure l’exécutif par ordonnance pour faciliter la vie des conseils municipaux

Ce qu’instaure l’exécutif par ordonnance pour faciliter la vie des conseils municipaux

Par ordonnance de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, les assemblées délibérantes des communes voient les règles encadrant leur fonctionnement très assouplies afin de prendre en compte la crise sanitaire...

Vers de nouveaux droits pour l’opposition dans les petites communes

Vers de nouveaux droits pour l’opposition dans les petites communes

Les changements d'équipes municipales à venir vont automatiquement créer de nouveaux droits pour les élus locaux minoritaires, principalement dans les villes de 1 000 à 3 500 habitants. Le fruit d’une disposition votée en 2015......

Finalement, les conseils municipaux actuels prolongés jusqu'à mi-mai

Finalement, les conseils municipaux actuels prolongés jusqu'à mi-mai

A rebours de ce qui était annoncé par l'exécutif mardi et mercredi, les conseils municipaux de la mandature 2014-2020 vont finalement jouer les prolongations. L'annonce en a été faite par Edouard Philippe lui-même au Sénat, après une...