Communes nouvelles - Page 5
Les communes nouvelles ont le vent en poupe. Le Courrier des maires vous accompagne dans leur édification en vous proposant les retours d’expérience des élus précurseurs mais aussi un suivi législatif et réglementaire pour tout savoir du « mode d’emploi » de la commune nouvelle.
Les noms des communes nouvelles, un sujet hautement sensible
Les quelque 518 communes nouvelles créées cette année sont considérées comme une bonne nouvelle pour alléger le mille-feuille territorial. Un succès qui ne permet pas d'oublier la difficulté à choisir le nom du nouveau territoire....
Le nouveau contrat de présence postale territoriale 2017-2019 est signé
La prise en compte des communes nouvelles et l’encadrement des « fermetures estivales » apparaissent dans cette quatrième édition du contrat, qui voit son financement légèrement progresser. Des efforts sur l’accessibilité...
« Maintenir les services et créer la solidarité urbaine »
Annecy (Haute-Savoie) a fusionné le 1er janvier avec cinq autres communes pour constituer la plus grande commune nouvelle en nombre d'habitants. Entretien avec Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy.Quels seront les premiers effets de cette...
Un siège à l’EPCI pour chaque ex-commune fusionnée dans une commune nouvelle ?
Le Sénat a définitivement adopté le 25 octobre la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle. Mais la disposition la plus polémique...
Communes nouvelles : François Baroin réclame une nouvelle prolongation du bonus financier
Déjà prolongé jusqu'au 30 juin par le Parlement, le bonus financier pour création de commune nouvelle devrait l'être à nouveau jusqu'à fin 2016. La demande en a en tout cas été réitérée, le 16 mars à Paris, par le président...
Communes nouvelles : les députés prolongent le bonus financier jusqu’au 30 juin 2016
Le 9 novembre, les députés ont décidé lors de la discussion du budget pour 2016 de prolonger de six mois les avantages financiers réservés à la création de communes nouvelles jusqu’au 30 juin 2016. Seules limites : les...
Communes nouvelles : vers une prolongation des délais de création… et de la bonification ?
Les projets de communes nouvelles se multiplient, a confirmé le 7 octobre André Vallini, chiffres à l’appui. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale plaide au sein de l’exécutif pour une prolongation du délai de...
Sigolsheim, Kaysersberg, Kientzheim : trois communes alsaciennes préparent leur fusion
Comment parer à la réduction drastique des dotations de l’Etat aux communes ? La loi améliorant le régime de la commune nouvelle est apparue comme une réponse possible aux communes de Sigolsheim, Kaysersberg et Kientzheim. Formant...
Communes nouvelles, mode d’emploi
La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été adoptée le 16 mars 2015 et a d’ores et déjà été codifiée au sein des articles L.2113-1 et suivants...
Tout savoir sur le nouveau régime des communes nouvelles
La proposition de loi sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle, adoptée à une large majorité le 11 février par les députés, a terminé son parcours parlementaire, mercredi 4 mars, avec le vote du Sénat. Elle comporte...
Fusions de collectivités : quand la France s’inspire de l’Europe
L’adoption définitive par le Parlement de la loi de fusion des régions et la suppression, évoquée, des départements, met au jour l’influence nouvelle des préceptes européens en France. Communes nouvelles incitées financièrement...
« Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco »
André Ziercher, ancien maire d’Eclose, a présidé le 1er janvier 2015 à la naissance de la commune nouvelle d’Eclose-Badinières (Isère). Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement...
Réforme territoriale : les communes nouvelles au secours des intercos
Là où elle est expérimentée, la commune nouvelle semble emporter l’adhésion en termes de périmètre, de répartition des compétences et de proximité avec les habitants. Du coup, l’intercommunalité est interpellée sur son...
Après les communes nouvelles, les départements nouveaux ?
Le Sénat veut favoriser les fusions de départements entre eux par une « carotte » financière : la stabilité de leurs dotations pendant trois ans. L’amendement au budget 2015 voté le 6 décembre dernier appuierait ainsi, sur un...
Communes nouvelles : l’arme de l’AMF pour désamorcer les intercos XXL du gouvernement
Rétive aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants souhaitées par le gouvernement, et plus encore au projet d’une élection au suffrage direct sans fléchage des exécutifs intercommunaux, l’Association des maires...
Les communes nouvelles à l'épreuve des élections
Alors que l'Association des maires de France veut favoriser la création des "communes nouvelles", les municipales montrent que la manière dont les habitants ont vécu la fusion de leurs villages a pesé lourd dans ces élections. Enquête...
Faciliter la création des communes nouvelles pour éviter que les communes soient "plumées"
Jacques Pélissard (photo), député et président de l’Association des maires de France (AMF), a déposé, le 31 janvier, une proposition de loi visant à faciliter la création des communes nouvelles. Lors d’une réunion avec la...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
Le dossier d'actu
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article