Commande Publique

Et si « Egalim » n’était que le début d’une révolution alimentaire ?

La loi « Egalim » du 30 octobre 2018 a légitimé l’approvisionnement local des cantines. Des élus vont plus loin et œuvrent pour une relocalisation de la production, dans l’intérêt des agriculteurs comme de leurs habitants.Ils...

21/01/2019 | Abonnés, Actualités, Agriculture

PAC : « Les collectivités devraient bâtir des alternatives profitant aux agriculteurs »

Qu’il s’agisse de la protection des terres agricoles ou de la qualité des repas servis dans les assiettes, les collectivités locales s’intéressent de plus en plus à l’agriculture. C’est tant mieux, mais elles peuvent encore...

17/01/2019 | Abonnés, Actualités, Agriculture

De la terre à l'assiette, des sillons à creuser pour "relocaliser" l'agriculture

Agriculture, environnement, foncier, alimentation : quatre enjeux, quatre politiques publiques où se croisent les mêmes défis socio-économiques, sanitaires ou climatiques. Des défis auxquels sont confrontés les agriculteurs français...

15/01/2019 | Actualités, Agriculture, Aménagement du territoire

Marché public : une note technique minimale, possible préalable à l'examen du critère "prix"

L’examen du critère « prix » d’un marché public peut être conditionné à l’obtention d’une note technique minimale : c'est le sens d'une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Décryptage.Par...

09/01/2019 | Abonnés, Actualités, Décryptage juridique

Suivi de chantier : savoir déléguer et s’impliquer

Selon son statut ou sa taille, une collectivité bénéficie de moyens très divers pour mener à bien des projets de construction ou d’agrandissement de bâtiment public. Muée en maître d’ouvrage, elle peut déléguer certaines de ses...

04/12/2018 | Abonnés, Actualités, Aménagement rural

Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (2/2)

Quand une collectivité projette de modifier un marché public en cours d’exécution, l’exécutif se retrouve malgré lui confronté au choc des cultures juridiques française et européenne. Deuxième partie de notre analyse consacrée...

02/08/2018 | A la une, Abonnés, Actualités

Désindustrialisation : l'entreprise Archer décoche ses flèches

Chômeurs, chefs d’entreprises, acteurs associatifs, élus et collectivités locales : dans la Drôme, le groupe Archer mobilise le territoire à 360 degrés afin de faire émerger et soutenir un développement économique le plus durable...

05/07/2018 | Actualités, Aménagement du territoire, Décentralisation

« Les élus peuvent participer à une économie plus inclusive »

Président d’un think-tank réfléchissant sur l’avenir de l’économie sociale et solidaire (ESS), Hugues Sibille appelle les élus locaux à davantage politiser la question du développement économique. A l’entendre, les...

28/06/2018 | Actualités, Aménagement du territoire, Développement économique

Les clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique

A priori, il peut sembler délicat d’ambitionner de faire de la commande publique un outil au service d’une croissance « intelligente, durable et inclusive » selon les termes des directives européennes « marchés et concessions » de...

19/06/2018 | 50 Questions, Abonnés, Actualités

Avec la Banque des territoires, la Caisse des dépôts veut doper son offre aux collectivités

En fusionnant diverses directions et filiales, la Caisse veut gagner en fluidité pour faciliter prêts de longs termes et conseils en ingénierie financière aux collectivités via un guichet unique. Qui serait ouvert plus encore aux...

31/05/2018 | Actualités, Développement économique, Finances locales

Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2)

Quand une collectivité locale a pour projet de modifier un marché public déjà passé et en cours d’exécution, l’exécutif se retrouve malgré lui dans les affres du choc des cultures juridiques française et européenne. Première...

15/05/2018 | Abonnés, Actualités, Décryptage juridique

Délégations de services publics : quand le privé profite de l'édile...

Qu’est-ce qui fait courir nos élus locaux pour confier un marché public - et donc l’intérêt général - au secteur privé ? C’est à cette question sensible que la journaliste Isabelle Jarjaille s’est employée à répondre dans...

24/04/2018 | A la une, Actualités, Associations d'élus

Alimentation durable : les maires doivent « accompagner le changement »

Le ministère de l'Agriculture, Stéphane Travert, est venu rappeler aux élus locaux qu'ils disposaient d'un levier stratégique pour offrir une alimentation durable et de qualité à travers la restauration collective. L'Association des...

24/11/2017 | Actualités, Aménagement rural, Biodiversité