Commande Publique - Page 3
Le fonctionnement des marchés publics passés par les collectivités locales et les marges de manœuvre des exécutifs locaux pour faire de leur commande publique un outil à même de doper leurs politiques publiques et leurs objectifs.
Quels sont les régimes de passation de la concession d’aménagement ?
Concrètement, on distingue quatre régimes de passation des concessions d’aménagement, selon deux critères : d’une part, selon que le risque soit transmis au concessionnaire, et d’autre part, selon que la valeur totale estimée du...
Qu’est-ce qu’une « concession-marché » ?
Le traité de concession d’aménagement n’implique pas nécessairement de transfert de risque (art. R.300-11-1, c. urb.), de tels contrats relevant alors du droit des marchés publics, encadré par la deuxième partie du code de la...
Comment distinguer concession de travaux et d’aménagement ?
La distinction entre concession de travaux ou de services et concession d’aménagement repose sur plusieurs critères. D’abord, la concession d’aménagement doit porter sur une opération d’aménagement. Ensuite, les missions...
« Les politiques écologiques les plus performantes se joueront dans les territoires »
Le Cerema deviendra un établissement public officiellement partagé entre l’État et les collectivités territoriales, à compter de début 2023. Cette innovation juridique vise à faciliter l’accès du Cerema – et de ses ressources...
Malgré les soubresauts de la crise, les collectivités sont restées de bons payeurs
Le rapport 2021 de l’Observatoire des délais de paiement confirme que les collectivités locales sont parmi les plus promptes des acteurs publics à régler leurs factures. Seules les régions voient leurs performances légèrement...
L’économie circulaire et les acteurs locaux
Déjà apparue depuis plusieurs années, l’économie circulaire connaît un intérêt croissant auprès des acteurs publics, compte tenu de la raréfaction de certaines ressources et l’importance des questions environnementales dans le...
Comment réserver des marchés publics aux acteurs de l’économie circulaire ?
Il est en principe possible de réserver des marchés aux acteurs de l’insertion ou du handicap depuis la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi « Asap ». Même si la vente...
Comment la commande publique intègre-t-elle l’économie circulaire ?
Dans la loi « Agec », les collectivités se voient fixer des objectifs d’achats annuels de biens issus du réemploi ou de la réutilisation en intégrant des matières recyclées depuis le 1er janvier 2021.En particulier,...
Des crises successives… aux impacts territoriaux variables
D'une crise à l'autre, économique ou sanitaire, les trajectoires de développement de territoires pourtant voisins divergent considérablement. Certaines régions souffrent systématiquement, d'autres plus épisodiquement tandis qu'une...
Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir
Les groupements de commandes ou d’autorités concédantes peuvent constituer des solutions efficaces et adaptées pour répondre aux besoins et impératifs de leurs membres. C’est d’ailleurs parce qu’ils sont voués à être mis en...
Lutte anti-corruption dans les collectivités : peut mieux faire, selon l’AFA
L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier son enquête sur l’appropriation de ses recommandations par les acteurs locaux. Si des progrès ont été constatés sur la prise de conscience des risques, certains outils,...
En quoi le cas des SEM locales est-il spécifique ?
Le législateur a conservé des dispositions spécifiques pour les établissements publics locaux (EPL) qui bénéficiaient déjà d’un dispositif protecteur avant la loi « 3DS » à l’article L. 1524-5 du CGCT relatif aux SEM...
« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »
Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions...
Lutte contre la corruption : « Le risque pénal existe pour tous les élus, y compris ceux des villages »
Reconnaissant les « avancées » permises par la loi Sapin 2, le député (LR) Olivier Marleix appelle à renforcer la législation anticorruption. Objectif : soumettre les ministères et collectivités aux mêmes obligations que les...
Modes de gestion des services publics, mode d’emploi
Sauf lorsque la loi en impose un en particulier, les communes sont libres de choisir le mode de gestion de leurs services publics. Entre la régie, lorsque la commune décide d’assurer elle-même l’activité, et la gestion déléguée ou...
Les collectivités locales aux avant-postes de la relance économique
Les grandes manœuvres post-crise ont commencé : l'Union européenne comme l'Etat peaufinent leurs plans de relance. Prêtes à faire redémarrer leurs investissements, les collectivités - à l'origine de 60 % de la commande publique dans...
Les députés réclament davantage de contrôles des délégations de service public de l’eau
La commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés pointe les problèmes soulevés par le régime juridique spécifique des DSP de gestion de l’eau potable. Et préconise,...
Vers un redémarrage fragile de l’investissement public local au deuxième semestre 2021
Les résultats issus d’une étude commune La Banque postale – Fédération nationale des travaux publics (FNTP) laissent entrevoir une relance, dans cette deuxième partie d’année, des investissements des collectivités mis à mal par...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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