Commande Publique

Les opérations d’aménagement

Les opérations d’aménagement

Besoins en logements, protection de l’environnement et aménagement durable : le développement urbain est soumis à différentes contraintes et besoins. L’opération d’aménagement permet de reconstruire la ville sur la ville, mais sa...

Est-il possible de « sous-concéder » une opération d'aménagement ?

Est-il possible de « sous-concéder » une opération d'aménagement ?

La question de la « sous-concession » d’aménagement peut notamment se poser dans l’hypothèse où une opération d’aménagement serait réalisée avec des macrolots. En cas de concession d’aménagement relevant du régime des...

Qu’est-ce qu’un macrolot ?

Qu’est-ce qu’un macrolot ?

Le macrolot consiste en la commercialisation d’un ensemble de lots à construire, relevant souvent de plusieurs maîtrises d’ouvrage et de plusieurs architectes et comportant plusieurs équipements propres (espaces verts, espaces de...

Quelle différence entre le mandat « MOP » et le mandat d’aménagement ?

La loi « Alur » du 24 mars 2014 a instauré un nouveau mandat, propre aux opérations d’aménagement, dit de maîtrise d’ouvrage (« MOP »), permettant de confier au mandataire une part importante de la gestion...

Opérations d'aménagement : quels avantages et inconvénients du mandat pour la collectivité ?

En régie, la personne publique sollicite l’assistance de prestataires pour les tâches qu’elle ne maîtrise pas en interne. Le mandat ressemble donc à la régie dès lors qu’il constitue un contrat conclu afin d’offrir au mandant...

Quels sont les avantages et inconvénients de la régie ?

Si la régie présente au premier regard l’avantage d’économiser les coûts d’un aménageur, et d’offrir à la personne publique une garantie d’autonomie, elle peut également présenter de nombreux inconvénients. En faisant le...

Quelle est l’incidence de l’annulation de la ZAC sur le traité de concession ?

Le juge a considéré que l’annulation de la création de la ZAC entache ipso facto d’illégalité le contrat de concession (CAA Paris 29 mars 1993, req. n° 92PA01028 ; CE 26 mars 1999, req. n° 185841 ; CE 10 juillet 2013,...

Est-il possible de modifier le contrat de concession par avenant ?

Les opérations d’aménagement s’inscrivent dans le temps long faisant l’objet d’aléas techniques, environnementaux ou politiques. Il est souvent nécessaire de faire évoluer la rédaction des traités de concession, pour les...

Comment calculer la durée de la concession ?

Conformément à l’art. L.3114-7 du code de la commande publique, applicable aux concessions avec transfert de risque, la durée du contrat de concession est nécessairement limitée et déterminée par l’autorité concédante, en...

Quelles sont les particularités de la quasi-régie ?

Aux quatre régimes de passation présentés ci-avant, s’ajoute la procédure dite de quasi-régie (également appelée « in-house ») permettant à l’autorité concédante de conclure une concession d’aménagement sans procédure...

Quels sont les régimes de passation de la concession d’aménagement ?

Concrètement, on distingue quatre régimes de passation des concessions d’aménagement, selon deux critères : d’une part, selon que le risque soit transmis au concessionnaire, et d’autre part, selon que la valeur totale estimée du...

Qu’est-ce qu’une « concession-marché » ?

Le traité de concession d’aménagement n’implique pas nécessairement de transfert de risque (art. R.300-11-1, c. urb.), de tels contrats relevant alors du droit des marchés publics, encadré par la deuxième partie du code de la...

Comment distinguer concession de travaux et d’aménagement ?

La distinction entre concession de travaux ou de services et concession d’aménagement repose sur plusieurs critères. D’abord, la concession d’aménagement doit porter sur une opération d’aménagement. Ensuite, les missions...

« Les politiques écologiques les plus performantes se joueront dans les territoires »

« Les politiques écologiques les plus performantes se joueront dans les territoires »

Le Cerema deviendra un établissement public officiellement partagé entre l’État et les collectivités territoriales, à compter de début 2023. Cette innovation juridique vise à faciliter l’accès du Cerema – et de ses ressources...

Malgré les soubresauts de la crise, les collectivités sont restées de bons payeurs

Malgré les soubresauts de la crise, les collectivités sont restées de bons payeurs

Le rapport 2021 de l’Observatoire des délais de paiement confirme que les collectivités locales sont parmi les plus promptes des acteurs publics à régler leurs factures. Seules les régions voient leurs performances légèrement...

L’économie circulaire et les acteurs locaux

L’économie circulaire et les acteurs locaux

Déjà apparue depuis plusieurs années, l’économie circulaire connaît un intérêt croissant auprès des acteurs publics, compte tenu de la raréfaction de certaines ressources et l’importance des questions environnementales dans le...

Comment réserver des marchés publics aux acteurs de l’économie circulaire ?

Il est en principe possible de réserver des marchés aux acteurs de l’insertion ou du handicap depuis la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi « Asap ». Même si la vente...

Comment la commande publique intègre-t-elle l’économie circulaire ?

Dans la loi « Agec », les collectivités se voient fixer des objectifs d’achats annuels de biens issus du réemploi ou de la réutilisation en intégrant des matières recyclées depuis le 1er janvier 2021.En particulier,...