Commande Publique

Des crises successives… aux impacts territoriaux variables

Des crises successives… aux impacts territoriaux variables

D'une crise à l'autre, économique ou sanitaire, les trajectoires de développement de territoires pourtant voisins divergent considérablement. Certaines régions souffrent systématiquement, d'autres plus épisodiquement tandis qu'une...

Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir

Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir

Les groupements de commandes ou d’autorités concédantes peuvent constituer des solutions efficaces et adaptées pour répondre aux besoins et impératifs de leurs membres. C’est d’ailleurs parce qu’ils sont voués à être mis en...

Lutte anti-corruption dans les collectivités : peut mieux faire, selon l’AFA

Lutte anti-corruption dans les collectivités : peut mieux faire, selon l’AFA

L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier son enquête sur l’appropriation de ses recommandations par les acteurs locaux. Si des progrès ont été constatés sur la prise de conscience des risques, certains outils,...

En quoi le cas des SEM locales est-il spécifique ?

Le législateur a conservé des dispositions spécifiques pour les établissements publics locaux (EPL) qui bénéficiaient déjà d’un dispositif protecteur avant la loi « 3DS » à l’article ­L. 1524-5 du CGCT relatif aux SEM...

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions...

Lutte contre la corruption : « Le risque pénal existe pour tous les élus, y compris ceux des villages »

Lutte contre la corruption : « Le risque pénal existe pour tous les élus, y compris ceux des villages »

Reconnaissant les « avancées » permises par la loi Sapin 2, le député (LR) Olivier Marleix appelle à renforcer la législation anticorruption. Objectif : soumettre les ministères et collectivités aux mêmes obligations que les...

21/10/2021 | AbonnésActualités
Modes de gestion des services publics, mode d’emploi

Modes de gestion des services publics, mode d’emploi

Sauf lorsque la loi en impose un en particulier, les communes sont libres de choisir le mode de gestion de leurs services publics. Entre la régie, lorsque la commune décide d’assurer elle-même l’activité, et la gestion déléguée ou...

28/09/2021 | AbonnésActualités
Les collectivités locales aux avant-postes de la relance économique

Les collectivités locales aux avant-postes de la relance économique

Les grandes manœuvres post-crise ont commencé : l'Union européenne comme l'Etat peaufinent leurs plans de relance. Prêtes à faire redémarrer leurs investissements, les collectivités - à l'origine de 60 % de la commande publique dans...

20/07/2021 | Dossiers d'actu
Les députés réclament davantage de contrôles des délégations de service public de l’eau

Les députés réclament davantage de contrôles des délégations de service public de l’eau

La commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés pointe les problèmes soulevés par le régime juridique spécifique des DSP de gestion de l’eau potable. Et préconise,...

16/07/2021 | AbonnésActualités
Vers un redémarrage fragile de l’investissement public local au deuxième semestre 2021

Vers un redémarrage fragile de l’investissement public local au deuxième semestre 2021

Les résultats issus d’une étude commune La Banque postale – Fédération nationale des travaux publics (FNTP) laissent entrevoir une relance, dans cette deuxième partie d’année, des investissements des collectivités mis à mal par...

08/07/2021 | AbonnésActualités
Déchets ménagers : les recettes de Terra Nova pour une gestion optimisée par les collectivités

Déchets ménagers : les recettes de Terra Nova pour une gestion optimisée par les collectivités

Gouvernance, tarification et objectifs de réduction des volumes produits : la gestion des déchets ménagers par les collectivités répond à un triple défi selon un rapport co-réalisé par La Banque postale et Terra Nova. Des enjeux des...

08/07/2021 | AbonnésActualités
Chute de l'investissement public en 2020 dans les régions les plus affectées par le Covid-19

Chute de l'investissement public en 2020 dans les régions les plus affectées par le Covid-19

L’Association des Communautés de France (AdCF) vient de dévoiler son baromètre annuel de la commande publique réalisé avec la Banque des Territoires. Sans surprise, on apprend que la commande publique a fortement chuté en 2020 pour...

01/04/2021 | AbonnésActualités
Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés

Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés

Avec le début du mandat, un recensement des marchés publics en cours de passation et d’exécution s’est imposé. De même, les achats nécessaires à la commune ont été planifiés sans tarder. Et ce, dans le respect du Code des...

Les élus locaux et les conflits d’intérêts : risques encourus et outils de prévention

Les élus locaux et les conflits d’intérêts : risques encourus et outils de prévention

Lors de la première réunion de l’assemblée délibérante suivant les élections, les élus se sont vu remettre la charte de l’élu local qui dispose que ce dernier « veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit...

Commande publique : les collectivités lèvent le pied sur les délais de paiement aux entreprises

Commande publique : les collectivités lèvent le pied sur les délais de paiement aux entreprises

Les indicateurs des délais de paiement du secteur public local se dégradent légèrement. Mais toutes les collectivités ne s'avèrent pas fautives : tout est question de strate de population, mais aussi de niveau d'administration, entre...

« Aux élus de décortiquer chaque euro circulant sur leur territoire »

« Aux élus de décortiquer chaque euro circulant sur leur territoire »

Et si les collectivités faisaient pivoter leurs politiques de développement à l’occasion de la crise sanitaire, économique et sociale ? C’est la suggestion du géographe Boris Chabanel, consultant en économie territoriale pour le...

05/10/2020 | ActualitésAgriculture
« Les maires ne doivent pas s’autocensurer »

« Les maires ne doivent pas s’autocensurer »

Qu’ils aient été élus mi-mars ou fin juin, les édiles ont vécu un été agité. L’après-confinement et le Covid rebattent les cartes et les contraignent à adapter leurs programmes. Une partie d’entre eux ont déjà commencé à...

L’Assemblée nationale s’engagera pour une relance « vertueuse » au niveau local

L’Assemblée nationale s’engagera pour une relance « vertueuse » au niveau local

Les députés de la délégation aux collectivités territoriales commencent à avoir une idée bien précise du rôle que devraient tenir les élus locaux dans la relance. Lors d’une ultime réunion de travail, jeudi 23 juillet, les trois...