Citoyenneté - Page 21

Armelle Danet, présidente d'Elles aussi : « Sans contraintes légales, la parité ne s'imposera pas »

Armelle Danet, présidente d'Elles aussi : « Sans contraintes légales, la parité ne s'imposera pas »

En réformant les scrutins des élections municipales et cantonales, la loi du 17 mai 2013 devrait provoquer une nouvelle vague de féminisation des assemblées locales. Les associations qui défendent la parité en politique, dont une...

Transparence de la vie publique : les principales mesures en lecture définitive à l’Assemblée nationale

Les députés examineront, le 11 septembre, en lecture définitive, les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le 17 juillet, ces textes ont été adoptés...

Transparence de la vie publique : le Sénat rejette la publication patrimoniale

Transparence de la vie publique : le Sénat rejette la publication patrimoniale

Les textes sur la transparence de la vie publique ont été adoptés au Sénat, dans la nuit du 15 au 16 juillet 2013. Mais l'article relatif à la publication patrimoniale a été rejeté. Reste que la réforme n'est pas au bout de son...

16/07/2013 | Toute l’actu

Non-cumul des mandats : décryptage des textes discutés à l’Assemblée nationale

La réforme est discutée à partir du 3 juillet 2013. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur les deux projets de loi, qui reprennent les conclusions du rapport de la commission de rénovation et de déontologie...

03/07/2013 | Dossiers d'actuMandat

La gouvernance en question

Les élus revendiquent un rôle d’animation sur les territoires. A ce stade, le projet de loi de Benoît Hamon confère un rôle seulement au préfet, sans désigner un chef de file au sein des collectivités. Ce texte doit être...

Le gouvernement veut sécuriser les subventions des collectivités

Le gouvernement veut sécuriser les subventions des collectivités

Le projet de loi portant « reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire » (ESS) doit être présenté, le 24 juillet, en Conseil des ministres.[caption id="attachment_19014" align="alignleft" width="366"]...

Transparence de la vie publique : un texte de compromis présenté à l'Assemblée nationale

Transparence de la vie publique : un texte de compromis présenté à l'Assemblée nationale

En commission des lois, les députés ont fortement remanié - édulcoré, selon certains - le projet de loi initial du gouvernement. C'est donc un texte de compromis qui arrive, lundi 17 juin, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale....

15/06/2013 |

Gilles Pargneaux : « Nous devons réfléchir à de nouveaux moyens d'associer les jeunes aux politiques »

L'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) organise le 26 juin 2013 à Nancy son assemblée générale ainsi que ses 8èmes rencontres des élus en charge de la jeunesse. A moins d'un an des prochaines...

Vidéoprotection dans les lieux publics : ce que la CNIL recommande aux élus

Alors que la CNIL publie son "Bilan d'activité 2012", le 23 avril 2013, retour sur le vade-mecum destiné aux maires qui souhaitent équiper leur commune d’un système de vidéoprotection, publié par la Commission avec l'Association des...

Entre intégration et discriminations. Clés de lecture

La lutte contre les discriminations est souvent proclamée par les autorités publiques. Mais qu'est-ce que la discrimination, qui est discriminé ? Comment l'Autre est-il identifié ? Et quel est le sens de cette lutte ?Les contributions...

08/03/2013 |

La lente émergence des élus de la diversité

En progrès depuis 2008, la diversité reste faible dans les exécutifs locaux. Une situation liée au mode de scrutin, au conservatisme des partis et aux préjugés. Les élus concernés hésitent sur les quotas et privilégient les...

05/04/2012 | ElectionsMandat

Vote : les extracommunautaires restent au seuil de l'isoloir

Le sujet divise et aucune association d'élus n'affiche de position officielle. L'acquisition du droit de vote favoriserait l'intégration et la participation des jeunes. Des communes ouvrent aux résidents non communautaires leurs instances...

Permanences d’élus en mairie : comment les tenir ?

Les permanences d'élus ne sont pas réglementées par les textes. Chaque maire reçoit ses administrés comme il l'entend. Certains habitants expriment lors de ces rencontres des difficultés très personnelles.Dans un petit bureau de la...

04/11/2010 | Votre Mandat