Citoyenneté - Page 20

Affaire Dieudonné - Ordre public, moralité, dignité : les pouvoirs de police du maire

Les spectacles très controversés du comédien Dieudonné, que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, veut faire interdire, ont fait déjà l'objet d’une jurisprudence. En témoigne l'analyse de Me Philippe Bluteau, publiée dans...

Centenaire de la guerre 14-18 : les enjeux locaux des commémorations

Centenaire de la guerre 14-18 : les enjeux locaux des commémorations

Si les commémorations organisées par l’Etat auront une dimension territorialisée, et débuteront le 12 septembre 2014 sur les terres de la bataille de la Marne, ce sont bien les communes et départements qui porteront...

Le référendum d'initiative partagé validé par le Conseil constitutionnel

En 2015, il sera possible de lancer un référendum d'initiative partagé, le Conseil constitutionnel ayant validé la loi. A condition que l'initiative réunisse 185 parlementaires et soit soutenue par 4,5 millions d'électeurs.Le...

« Unis dans la diversité : hymnes et drapeaux de l’Union européenne »

« Unis dans la diversité : hymnes et drapeaux de l’Union européenne »

Publiée par l'Institut de recherche européen Notre Europe/Institut Jacques Delors, cette étude apporte un éclairage original sur les deux principaux symboles des pays de l’Union européenne que sont l’hymne et le drapeau.Les pays de...

Élus municipaux, que faites-vous contre l’homophobie ? Participez à l’enquête du Refuge

Le Refuge invite les candidat(e)s aux municipales 2014 à répondre à un questionnaire relatif aux actions envisagées sur leurs territoires pour lutter contre l’homophobie et la transphobie.Le Refuge a mis en ligne un questionnaire...

03/12/2013 |
« Evoquer le rôle des maires, devenus, dès 1918, les garants de la mémoire de la Grande Guerre »

« Evoquer le rôle des maires, devenus, dès 1918, les garants de la mémoire de la Grande Guerre »

Alors que l’AMF doit lancer officiellement aujourd’hui, jeudi 21 novembre, la commémoration par les communes de la Première guerre mondiale, le maire de Nancy, André Rossinot, co-président du comité des maires pour le centenaire,...

21/11/2013 | EducationToute l’actu

« La prise en compte du handicap », un livret du CNFPT

Dans le cadre de la 17e semaine pour l’emploi des personnes handicapées, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) présente son livret consacré à « La prise en compte du handicap », troisième livret de sa...

Typhon aux Philippines : quel cadre pour l’aide aux victimes ?

Des collectivités adressent des fonds de soutien aux Philippines, dans le cadre de la loi Thiollière, qui l'autorise.Mardi 12 novembre, le Conseil de Paris a voté une aide financière exceptionnelle de 100 000 euros aux victimes du...

13/11/2013 |
Femmes & Pouvoir : le premier forum national de femmes politiques, ouvert à toutes, à tous...

Femmes & Pouvoir : le premier forum national de femmes politiques, ouvert à toutes, à tous...

Plusieurs centaines de femmes élues, parlementaires..., engagées dans la vie politique et citoyenne se retrouveront les 29 et 30 novembre 2013 au "Premier forum des femmes politiques". Un événement proposé par Femmes & Pouvoir,...

Le point sur la communication des documents administratifs en 2013

Le point sur la communication des documents administratifs en 2013

La loi du 17 juillet 1978 a posé comme principe que toute personne a un droit d’accès aux documents administratifs. Le régime général de l’accès aux documents administratifs, créé en 1978, se combine avec des régimes spéciaux,...

Le maire peut-il refuser l’inscription de gens du voyage sur la liste électorale ?

Le maire peut-il refuser l’inscription de gens du voyage sur la liste électorale ?

En l’état, un maire ne peut pas refuser l’inscription sur la liste électorale aux gens du voyage car les conditions d’électorat qui leur sont applicables sont identiques à celles applicables à tous les autres citoyens.Réponse de...

Mariage pour tous : pas de clause de conscience pour les maires

Mariage pour tous : pas de clause de conscience pour les maires

Les maires et adjoints ne pourront invoquer une clause de conscience pour refuser de célébrer des mariages entre personnes de même sexe. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel, le 18 octobre.Le Conseil constitutionnel, saisi par...

18/10/2013 | MandatToute l’actu

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Pain, viande ou légumes débordent des poubelles, rappelle, le 16 octobre 2013, la Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire. Des collectivités territoriales s'impliquent dans cette lutte, via la restauration scolaire,...

Scrutins : la révision des listes électorales - Analyse

Scrutins : la révision des listes électorales - Analyse

La révision des listes électorales est un exercice annuel que les maires croient bien connaître. Pourtant, entre traditions illégales et nouveautés jurisprudentielles, des erreurs persistent.Analyse juridique de Philippe Bluteau, avocat...

Handicapés mentaux : 3 collectivités locales, 3 propositions pour une meilleure intégation

Handicapés mentaux : 3 collectivités locales, 3 propositions pour une meilleure intégation

Familiarisées avec les normes se rapportant au handicap physique, les collectivités territoriales savent moins comment aborder le handicap mental. Ici, l'accessibilité repose sur deux piliers : l’accueil et l’accompagnement. Et cela...

50 années d'amitié entre les collectivités françaises et allemandes

A l'occasion des 50 ans du Traité de l'Elysée, la commission franco-allemande de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) et de son homologue allemand, le Rat der Gemeinden und Regionen Europas, s'est...

26/09/2013 | CultureEurope
 Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques

 Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques

Annoncé par une circulaire du 13 septembre 2013, le Vade-mecum sur l'ouverture et le partage des données publiques est publié.Résultat d’un travail engagé par la feuille de route numérique du gouvernement et entériné lors du CIMAP...

24/09/2013 | TIC
Une circulaire précise la mise en œuvre de la Charte de la laïcité à l'école

Une circulaire précise la mise en œuvre de la Charte de la laïcité à l'école

Garante des libertés individuelles, valeur positive d’émancipation, condition du respect mutuel et de la fraternité, c'est cela, la laïcité, selon une circulaire du 6 septembre 2013. La transmission de ces principes par l’école...

13/09/2013 | EducationLaïcité