Citoyenneté - Page 10

Les enjeux de l'intégration des administrés des collectivités locales à l'action publique locale et du respect des règles du vivre-ensemble. 

RIC : « Les initiatives de démocratie participative sont trop cadenassées »

RIC : « Les initiatives de démocratie participative sont trop cadenassées »

C’est l’un des nouveaux mots d’ordre des « Gilets jaunes » : l'instauration du "RIC", pour référendum d’initiative citoyenne ! Selon le chercheur Julien O’Miel, maître de conférence en sciences politiques à l’université...

Crèches de Noël : à installer avec précaution

Crèches de Noël : à installer avec précaution

Au cœur du débat juridique depuis plusieurs années, l’installation de crèches de Noël par des personnes publiques divise encore les juridictions administratives. Le point sur l’état du droit sur cette problématique sensible, issu...

05/12/2018 | ActualitésCulte
Accompagner plutôt que contrôler : l’administration changera-t-elle de culture ?

Accompagner plutôt que contrôler : l’administration changera-t-elle de culture ?

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (loi « Essoc ») du 10 août 2018 a pour principal but de fluidifier les relations entre les usagers et la fonction publique. D’où de nombreuses mesures telles que la...

29/11/2018 | AbonnésActualités
Statut de l'élu : formation et reconversion, les clés de voûte de la diversification sociale

Statut de l'élu : formation et reconversion, les clés de voûte de la diversification sociale

Loin de se limiter à des revendications corporatistes, les droits à la formation et à la reconversion démocratisent l'accès à la fonction d'élu. Des garanties spécifiques ouvriraient le recrutement sur la société civile.Un élu à...

THD, 4G : derrière le déploiement des réseaux, l’enjeu de l’inclusion sociale reste entier

THD, 4G : derrière le déploiement des réseaux, l’enjeu de l’inclusion sociale reste entier

La couverture numérique et mobile pour tous les Français, c’est bien, l’inclusion de tous, ce serait encore mieux. Le désarroi des élus face aux retards dans le déploiement des réseaux ne doit pas faire oublier celui des Français...

Pour le Conseil d'Etat, « les collectivités locales peuvent agir en faveur de la formation civique »

Pour le Conseil d'Etat, « les collectivités locales peuvent agir en faveur de la formation civique »

Un regard critique, mais néanmoins optimiste. Le Conseil d’Etat a passé au peigne fin les évolutions contemporaines du statut de citoyen. Sans s’alarmer, mais en suggérant des pistes de renouveau au service de la collectivité. Les...

Mendicité, sit-in et arrêtés secouent la capitale du Doubs

Mendicité, sit-in et arrêtés secouent la capitale du Doubs

Serpent de mer estival, la légitimité et la légalité des arrêtés anti-mendicité a de nouveau été questionnée par l’initiative du maire de Besançon d’interdire « la station assise ou allongée prolongée » accompagnée de...

La communication des collectivités locales en 10 chiffres-clés

La communication des collectivités locales en 10 chiffres-clés

L'édition 2018 du Baromètre Epiceum – Harris de la communication locale met au jour des tendances lourdes : digitalisation croissante, recul des télévisions locales et des échanges directs avec les élus, prime donnée à la lettre...

La participation du public aux projets d’aménagement et aux projets urbains

La participation du public aux projets d’aménagement et aux projets urbains

La participation du public est un principe ayant valeur constitutionnelle, puisqu’elle est fondée par l’article 7 de la Charte de l’environnement, consacrée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Ce principe a une importance...

02/10/2018 | AbonnésActualités
« Les outils pour prévenir la corruption sont insuffisamment mis en œuvre par les collectivités»

« Les outils pour prévenir la corruption sont insuffisamment mis en œuvre par les collectivités»

Chartes anticorruption, cartographie des risques, formation des agents et des élus... Les collectivités territoriales doivent s'engager plus fortement dans la prévention de la corruption. C'est ce que révèle une récente enquête en...

Un futur label pour «installer une culture de la participation dans les collectivités»

Un futur label pour «installer une culture de la participation dans les collectivités»

L'association « Empreintes Citoyennes » souhaite créer un « Label Villes Citoyennes » afin de réenchanter le lien gouvernants-citoyens. À l’heure d’une inter-communalisation accrue, son initiateur Julien Goupil, président de...

Les budgets participatifs, étape par étape

Les budgets participatifs, étape par étape

Dispositifs extralégaux, les budgets participatifs permettent aux citoyens de choisir l'affectation d'une part du budget de leur collectivité. Leur mise en place s'effectue autour de grandes étapes calées sur le calendrier budgétaire...

Les timides avancées des collectivités locales pour prévenir la corruption en leur sein

Les timides avancées des collectivités locales pour prévenir la corruption en leur sein

L’étude menée conjointement par l’Agence française anti-corruption avec l’appui du CNFPT met au jour la lente progression d’une culture de la prévention de la corruption chez les exécutifs locaux et cadres territoriaux et plus...

A vingt mois des municipales, La République en marche veut mobiliser élus comme citoyens

A vingt mois des municipales, La République en marche veut mobiliser élus comme citoyens

Le parti présidentiel a lancé, vendredi 29 juin, son institut de formation « Tous politiques. » Ouvert aux citoyens comme aux élus locaux, il doit mettre sur orbite la machine de guerre LREM en vue des élections municipales de mars...

Pour en finir avec le parcours du combattant : placer l’usager au centre de l'action sociale

Pour en finir avec le parcours du combattant : placer l’usager au centre de l'action sociale

L'exécutif réfléchit à la possibilité de permettre aux territoires de recourir davantage à des délégations concertées. Objectif : replacer les personnes accompagnées au centre des politiques sociales et favoriser l'innovation...

« Chambre de la société civile » : faut-il institutionnaliser la participation citoyenne ?

« Chambre de la société civile » : faut-il institutionnaliser la participation citoyenne ?

Le gouvernement entend transformer le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en une « chambre de la société civile ». Reste un défi (de taille) à relever pour retisser du lien entre les citoyens et la politique : rendre...

Les conseils citoyens de la loi « cohésion urbaine »

Les conseils citoyens de la loi « cohésion urbaine »

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire. Objectif : associer les habitants à l’élaboration, la mise en œuvre et...

La liberté de manifester, une liberté conditionnée... et menacée

La liberté de manifester, une liberté conditionnée... et menacée

L’exercice de la liberté de manifester, à savoir d’organiser et de participer à une manifestation « revendicative », obéit à un régime juridique spécial. L’interdiction dont une manifestation peut être frappée et sa...