Biodiversité
Le rôle et les pouvoirs des élus locaux pour favoriser la biodiversité en milieu rural comme en milieu urbain.
Quelles sont les nouvelles obligations de financement imposées aux lauréats des appels à projet de la CRE ?
Aux termes des nouveaux articles L. 314-36 et L. 446-59 du code de l’énergie, les candidats retenus à l’issue des procédures de mise en concurrence ou d’appels à projet organisées par la CRE, qu’ils soient producteurs...
« Les chasseurs doivent accepter de négocier avec toutes les composantes de la ruralité »
Le 9 janvier, le gouvernement présentait son plan sur la sécurité à la chasse qui peinait à convaincre, notamment du fait de l’abandon de l’idée d’un jour hebdomadaire sans chasse. Le Courrier des maires a recueilli la réaction...
Gestion des sols : rude bataille géopolitique en perspective
Alors que l’artificialisation des sols s’est poursuivie à un rythme décorrélé de toute logique en France, en 2022, une note publiée par le think-tank Terra Nova resitue l’ensemble des rivalités d’usages dont fait aujourd’hui...
« France Nation verte » : 22 chantiers lancés et des collectivités très sollicitées
Dans son discours de la méthode gouvernementale pour la planification écologique, Elisabeth Borne a promis une action « sur tous les fronts » mais respectant scrupuleusement certaines étapes. Les collectivités sont invitées à...
Fonds vert : comment fonctionnera l’enveloppe de deux milliards d’euros
Porté de 1,5 milliard d’euros à deux milliards après l’annonce récente de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Bérangère Couillard, le fonds vert devrait profiter aux collectivités sans appels à projet, de manière...
Engrillagement des forêts : les députés unanimes pour libérer la faune
Le 6 octobre, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à laisser les animaux circuler librement a été adoptée à l’unanimité, en première lecture à l’Assemblée nationale. Un moment jugé...
Abandon du Center Parcs de Roybon : un mal pour un bien pour le territoire des Chambarans ?
Après avoir fait des pieds et des mains pour accueillir un Center Parcs à Roybon, finalement mis en échec par une « ZAD », les élus de Bièvre Isère communauté commencent à tirer les leçons de cette désillusion. Ils n’excluent...
Que vaut vraiment le Pavillon bleu hissé par 197 communes ?
Bientôt l’été et la saison des baignades ! Comme chaque année, le label Pavillon bleu a été attribué récemment. En 2022, 419 plages sur 197 communes littorales (et continentales), ainsi que 117 ports de plaisance, pourront ainsi...
Gouvernement Borne : les territoires et l’écologie écartelés entre quatre ministères
En plus de Matignon et de son secrétariat général à la transition écologique, pas moins de trois ministres ont en charge des portefeuilles liés aux territoires et aux transitions écologique et énergétique. Pour quelle répartition...
ZAN : qu'en pensent les élus locaux?
Le Sénat veut sonder les élus sur la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ». Interprétation des décrets d’application, consignes des services de l’État, calendrier opérationnel, outils de mesure de...
Délits environnementaux : les régions les plus touchées et les délits les plus fréquents
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) de la Place Beauvau a publié le 17 mai pour la première fois une étude portant sur les atteintes à l’environnement, délits comme simples contraventions....
« Nous allons vers des sécheresses plus longues que le stockage de l’eau ne fait qu’aggraver »
Au 12 mai, quinze départements sont déjà frappés par au moins un arrêté préfectoral limitant l’usage de l’eau, à l’exemple du Vaucluse où se rend Jean Castex ce jeudi à la rencontre des agriculteurs exposés au risque de...
Décentralisation : le chêne, le tigre et les trois déesses
La loi « 3DS » du 21 février 2022 fourmille de dispositions sautant du coq à l’âne, qui feront le miel des juristes. Mais deux de ses 271 articles mettront la puce à l’oreille des élus à cheval sur les principes de la...
ZAN : la difficile voie de la sobriété foncière divise jusqu’aux candidats à la présidentielle
Il a le nom d’un bonbon, mais fait surtout grincer des dents… Petite révolution dans l’aménagement du territoire, le ZAN, pour « Zéro artificialisation nette », n’a pas fini de faire parler de lui. Trois décrets...
Peut-il être porté atteinte aux arbres formant les allées et alignements en bordure de voies ouvertes à la circulation ?
Non, sauf si l’on entre dans les cas dérogatoires prévus par l’ article L. 350-3 du code de l’environnement . Il en est ainsi lorsqu’il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique du ou des arbres présente un danger pour...
Quid du financement d’une opération d’investissement dans un parc naturel régional ou de restauration de la biodiversité ?
Si la participation du maître d’ouvrage pour les opérations d’investissement financées par le Feder doit être au minimum de 15 % du montant total des financements des personnes publiques (L. 1111-10 CGCT), le préfet peut...
Qui est compétent pour la gestion d’un site « Natura 2000 » terrestre ?
A compter du 1er janvier 2023, la gestion des sites « Natura 2000 » exclusivement terrestres (c’est-à-dire à l’exclusion des sites en tout ou partie marins) sera décentralisée et relèvera de la compétence des régions,...
Nouvelle initiative parlementaire pour limiter l'engrillagement des espaces naturels
Après un texte déposé à l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat de se mobiliser pour mettre un coup d'arrêt à "l'enfermement" d'espaces boisés et/ou naturels par de hauts grillages élevés pour la pratique de la chasse en...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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