Associations d'élus - Page 54
Toute l'actualité des associations de maires, d'élus municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux - AMF, ADF, Régions de France, Intercommunalités de France, AMRF, Villes de France, APVF, France urbaine - mais également des associations d'élus de territoires spécifiques, des élus du littoral (Anel) aux élus de montagne (Anem), en passant par les associations "thématiques" dédiées à une compétence publique locale : Amorce, AFCCRE, Eco-maires, Anvita, etc.
Jean-Marie Darmian, président des Villes cyclables : « Jusqu’ici, l'Etat a laissé les collectivités se débrouiller avec les évolutions de la mobilité »
La cause du vélo devrait progresser avec l'installation, par le ministre des Transports, d'un groupe de travail sur la promotion des mobilités actives. Jean-Marie Darmian, président du Club des villes et territoires cyclables (CVTC),...
Une charte pour renforcer le partenariat entre les collectivités territoriales et les salles de spectacle
La FNCC, le SNSP et France Festivals ont travaillé deux ans à l'élaboration d'une charte proposant des principes et un cadre de partenariat entre les collectivités territoriales et les festivals et les salles de spectacles hors label....
L'Etat compensera le financement des allocations de solidarité
C'est une ancienne revendication des départements qui aboutit enfin : l'Etat s'est engagé à compenser le financement des allocations de solidarité.« Un bon compromis dans un vrai esprit de négociation », se félicite Claudy Lebreton...
Communes Seveso : la fin de la double peine pour les riverains d'installations classées
A l'occasion de la transposition de la directive Seveso, les aides aux riverains obligés de réaliser des travaux de sécurisation de leurs logements sont considérablement améliorées. Avec le crédit d’impôt alloué par l’Etat, de...
Les régions demandent une fiscalité dynamique
Les régions demandent à bénéficier de quatre nouvelles taxes qui leur donnerait une autonomie fiscale et des ressources dynamiques, alors que les dotations de l'Etat sont en baisse.Avec seulement 9 % d’autonomie fiscale, les régions...
L'économie sociale et solidaire aura de nouveaux financements
Avec la création de la Banque publique d'investissement, l'économie sociale et solidaire disposera de toute une panoplie de nouveaux outils de financement.Il existe des besoins sociaux qui ne sont pris en compte ni par le marché ni par...
Communes inondées : la solidarité s'organise
Un compte a été ouvert par l'AMRF à l'intention des communes pyrénéennes inondées en juin.L’Association des maires ruraux de France (AMRF) et l’association départementale des maires ruraux de Haute-Garonne ont décidé...
Désaccord des associations d'élus locaux sur le plan local d'urbanisme intercommunal
Le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité, prévu par le projet de loi Alur, sera un point d'achoppement lors des discussions parlementaires. Les associations d'élus affichent déjà leurs divergences.Le projet de loi...
Projet de loi ESR : vers une entrée des collectivités dans la gouvernance de l'Université
En première lecture, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (loi ESR). Le texte doit passer en commission mixte paritaire le 15 juillet 2013. En l'état, le texte satisfait les régions...
Emilie Thérouin, présidente du FFSU : « Le maire a encore son rôle à jouer en matière de sécurité et prévention »
Emilie Thérouin a été désignée à la tête du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) lors d'une assemblée générale, le 30 mai 2013.Elue (ex-EELV) et adjointe à la prévention et la sécurité à Amiens, elle aborde...
Loi de validation : « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » fixe ses conditions
Après l’annonce par le gouvernement d’une loi validant les emprunts structurés passés par les collectivités, l’association dit ne plus s’y opposer. Sous réserve que le fonds de soutien soit suffisamment alimenté par l’Etat...
Rythmes scolaires : les maires ruraux demandent la pérennisation du fonds d'amorçage
L'AMRF demande le report des fonds non utilisés en 2013 pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires ainsi que leur pérennisation. Elle demande aussi la fin de l'obligation de financer la scolarisation d'un enfant dans une...
FNAU : rencontre autour des « campagnes urbaines »
Les agences d'urbanisme, qui se réuniront du 11 au 13 septembre 2013, veulent sortir le périurbain de la stigmatisation.« Les campagnes urbaines »… un bel oxymore comme thème de la 43e Rencontre nationale des agences d’urbanisme, du...
CCAS facultatifs : l'UNCCAS craint un recul des droits sociaux
L'UNCCAS s'oppose à la possibilité de rendre optionnelle la création des CCAS dans les communes de moins de 1.500 habitants. Elle y voit un recul pour l'accès aux droits sociaux et l'action des maires.Selon l’UNCCAS, la simplification...
Les maires inquiets des répercussions de la baisse des dotations
Les maires ruraux craignent de voir leur endettement s'accroître avec une augmentation des charges pesant sur leurs collectivités, et alors que les dotations baisseront de façon importante. Ils demandent à l'Etat une prise en compte...
Hold-up fiscal sur les déchets, selon Amorce
La TVA sur la gestion des déchets devrait passer de 7 % à 10 %. Inacceptable pour l'association Amorce, qui réclame un taux de 5 %. Elle demande aussi une réforme de la TGAP.« Nous sommes très en colère. On nous prend pour des...
Les villes moyennes ne veulent pas être sacrifiées sur l’autel des métropoles
Les maires des villes moyennes ont dit haut et fort combien ils redoutent à la fois la complexité et l’élitisme qui sous-tend l’instauration des métropoles. Les 6es Assises des villes moyennes se sont déroulées à Colmar les 6 et 7...
Lancement du concours "Villes et villages étoilés"
La 5e édition du concours Villes et villages étoilés est lancée. Son objectif est de valoriser la qualité de la nuit, de réduire la pollution lumineuse et d'éviter des dépenses budgétaires et énergétiques inutiles.Préserver la...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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