Associations d'élus - Page 51
Toute l'actualité des associations de maires, d'élus municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux - AMF, ADF, Régions de France, Intercommunalités de France, AMRF, Villes de France, APVF, France urbaine - mais également des associations d'élus de territoires spécifiques, des élus du littoral (Anel) aux élus de montagne (Anem), en passant par les associations "thématiques" dédiées à une compétence publique locale : Amorce, AFCCRE, Eco-maires, Anvita, etc.
Discours de Manuel Valls : l’ADF « abasourdie », l’ARF dit « chiche »
Sans surprise, l’annonce de la suppression, même à très long terme, des départements, suscite la colère de l’Association des départements de France et des patrons d’exécutifs départementaux, de droite comme de gauche....
Associations d’élus : la défaite de Michel Delebarre, symbole d’une future redistribution des cartes
La défaite de Michel Delebarre (photo) à Dunkerque est la seule d’un président d’association d’élus, en l’occurrence celle des communautés urbaines (Acuf). Mais la non-candidature d’autres présidents d’associations (Daniel...
La loi de transition énergétique est en bonne voie
Les sept notes ministérielles qui serviront de base au très attendu projet de loi de programmation sur la transition énergétique ont été examinées le 20 mars 2014 par le Conseil national de la transition énergétique. Même si ces...
Municipales : quasi « grand chelem » pour les présidents d’associations d’élus
Une large majorité des présidents d’associations d’élus du bloc local, pour la plupart maires, ont été réélus au premier tour ou sont en ballotage très favorable pour le second tour. Seul le président de l’Association...
Le second projet de loi de décentralisation sera présenté en avril 2014
[mise à jour :11 avril 2014] Avant l'échec de la gauche aux élections municipales de mars et le remaniement ministériel, le second volet de décentralisation renforçant les régions devait être présenté début avril. Retour sur les...
Les jeunes et le vote : l’Anacej mène campagne et lance une enquête
En même temps qu’une campagne pour encourager les jeunes à se rendre aux urnes, l’Anacej lance une enquête pour tenter de mieux comprendre leur rapport au vote.Pourquoi les primo-votants s'abstiennent-ils plus aux élections que leurs...
Vers une fusion-absorption des départements par les métropoles
Dans le droit fil des déclarations en début d’année de François Hollande, le gouvernement envisage de supprimer les conseils généraux sur le territoire des métropoles. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires...
Le mouvement HLM interpelle les futurs élus
A moins d’un mois du premier tour des élections municipales, le mouvement HLM a présenté, le 25 février dernier, ses attentes à l’égard des futurs élus. Actions sur les documents d’urbanisme, mobilisation du foncier, attribution...
Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri
Hostiles aux fusions-absorptions par les métropoles, les conseils généraux représentés par l'Assemblée des départements de France (ADF) ont été reçus le 20 février par Jean-Marc Ayrault. La rencontre a porté sur le deuxième...
Le gouvernement s’engage sur la voie de « la régionalisation »
Les présidents de région conduits par Alain Rousset (photo) ne cachent pas leur satisfaction après leur rencontre, le 18 février, avec le Premier ministre et les ministres en charge de la décentralisation.Le 18 février, huit...
Les élus locaux se mobilisent pour récupérer la « taxe électricité » (TCCFE)
L'article 45 de la loi de finances rectificatives 2013 transfère aux syndicats d'électricité les recettes de la taxe électricité. A partir de 2015, cela représentera un important manque à gagner pour les communes qui demandent au...
Kamel Hamza, président de l’Aneld : « Aujourd'hui, nous avons l'impression d'un retour aux années 1980 »
Cinq ans après la création de l’Association nationale des élus locaux pour la diversité (Aneld), son président, Kamel Hamza estime que les partis politiques ont abandonné leur action pour la diversité. Et affirme cette...
PLUI : point final aux marchandages entre l'Assemblée nationale et le Sénat
Vingt-cinq pour cent de communes représentant au moins 20 % de la population pourront s’opposer au transfert d’un plan local d’urbanisme aux intercommunalités. Le seuil in fine retenu par les parlementaires de la commission mixte...
L’avenir du commerce de proximité, abordé par le projet de loi Pinel, inquiète les petites villes
Débattu à l’Assemblée nationale depuis le 12 février, le projet de loi de Sylvia Pinel sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise comporte un volet non négligeable sur le commerce de proximité. Un enjeu important pour...
Faciliter la création des communes nouvelles pour éviter que les communes soient "plumées"
Jacques Pélissard (photo), député et président de l’Association des maires de France (AMF), a déposé, le 31 janvier, une proposition de loi visant à faciliter la création des communes nouvelles. Lors d’une réunion avec la...
Fiscalité locale : de l’électricité dans l’air entre collectivités et Etat
Le prochain transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, au détriment des communes, inquiète les associations d’élus, petites...
Décentralisation : le texte sera présenté aux présidents de région le 18 février
Le Premier ministre recevra, le 18 février, une délégation de l’Association des régions de France (ARF) pour lui soumettre les principales mesures du projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi,...
Le futur de l’investissement public inquiète les intercommunalités
Baisse des dotations, hausse des charges, avenir incertain des ressources fiscales… Pour l’AdCF, qui organisait le 31 janvier 2014 sa journée d’études annuelle sur les finances locales, tous les ingrédients sont au rendez-vous pour...
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