Associations d'élus - Page 50

L'AMRF et la FNCC veulent réviser le mode de calcul des aides à la rénovation du patrimoine

Les associations des élus ruraux et des élus pour la culture plaident la cause des petites communes qui n'ont pas toujours les moyens d'assumer le coût de l'entretien et de la rénovation de leur patrimoine.Alors que la ministre de la...

Les priorités des élus locaux pour l'Europe

Les priorités des élus locaux pour l'Europe

Les élus de la Maison européenne des pouvoirs locaux (MEPLF), ont présenté, le 29 octobre 2013, leurs priorités pour les mois à venir.Son président, Michel Destot (photo), par ailleurs président de l'AMGVF, a rappelé que le rôle de...

29/10/2013 | Toute l’actu

TVA, services publics et associations d’élus

Les associations d'élus montent au créneau contre le passage à une TVA de 10 % pour le service public des déchets et pour les transports publics.Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2014, le passage au taux de TVA...

L’Agence France locale existe !

Onze collectivités territoriales ont annoncé, ce 22 octobre 2013, la création officielle de leur agence de financement de l'investissement local. Inspirée des exemples d'agences en Europe du Nord, l'Agence France locale empruntera...

Les départements veulent mettre définitivement la main sur l’aide à l’ingénierie locale

Les départements veulent mettre définitivement la main sur l’aide à l’ingénierie locale

Alors que se multiplient depuis plusieurs années les agences techniques départementales, le plus souvent sous l’égide des conseils généraux, l’ADF propose désormais que les départements reprennent totalement le rôle, hier dévolu...

Congrès de l'ANEM : la montagne en attente de reconnaissance

Congrès de l'ANEM : la montagne en attente de reconnaissance

Les élus de montagne étaient réunis en congrès les 17 et 18 octobre, à Cauterets (photo) dans les Hautes-Pyrénées. Devant les ministres de l'Environnement, de la Décentralisation et le président du Sénat, ils ont insisté sur...

Piquées au vif, les associations du bloc local réagissent au rapport de la Cour des comptes

Piquées au vif, les associations du bloc local réagissent au rapport de la Cour des comptes

Les réactions au rapport de la Cour des comptes consacré aux finances locales n'ont pas tardé. Le bloc local, principalement critiqué pour le niveau de ses dépenses de fonctionnement, a vivement attaqué une analyse qui aboutit à des...

Projet de loi ALUR : les nuages passent, mais le PLUI reste

Projet de loi ALUR : les nuages passent, mais le PLUI reste

L’automaticité du transfert du plan local d’urbanisme aux intercommunalités a été assouplie au Sénat, le 9 octobre: une minorité de blocage pourra refuser le transfert de compétence, et les communes disposeront de trois ans, à...

Les départements n'en finissent plus de défendre leur légitimité

Les départements n'en finissent plus de défendre leur légitimité

Un passage obligé depuis plusieurs congrès de l’ADF : le président de l’association comme celui du département hôte, en l’occurrence cette année Patrick Kanner, à la tête de l’exécutif du Nord, se doivent de défendre...

Prolongation du fonds d'amorçage pour 2014

Prolongation du fonds d'amorçage pour 2014

Le Premier ministre a annoncé la reconduction pour 2014 du fonds d'amorçage pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. A la satisfaction de l'Association des maires de France qui souhaite cependant voir avancer d'autres...

Les 41 départements de droite et du centre suspendent leur adhésion à l’ADF

Les 41 départements de droite et du centre suspendent leur adhésion à l’ADF

Au deuxième jour du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) à Lille, les 41 présidents de conseils généraux du groupe DCI (droite, centre et indépendants) ont décidé, le 10 octobre, de se retirer des...

Les départements pivots du développement des territoires ruraux

Un rapport sur les « nouvelles ruralités » sera remis en novembre à l’Assemblée des départements de France (ADF). Rédigé par quatre conseils généraux, ses propositions préconisent un développement alternatif des territoires...

Jean-Louis Joseph, président de la FPNRF : « Les parcs naturels régionaux seront autonomes en énergie dans 15 ans »

Jean-Louis Joseph, président de la FPNRF : « Les parcs naturels régionaux seront autonomes en énergie dans 15 ans »

Réunie en congrès en Haute Vallée de Chevreuse (Essonne) les 3 et 4 octobre, la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF) a débattu d’un thème au cœur de l’actualité gouvernementale : le lien entre transition...

"Tenez bon sur le PLUI !" : la contre-offensive de l'AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement

"Tenez bon sur le PLUI !" : la contre-offensive de l'AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement

Deux ministres sont venus appuyer, le 4 octobre à Montpellier, l’AdCF dans sa volonté de voir voter définitivement le transfert des plans locaux d’urbanisme aux communautés. Le tout dans un contexte où l’association...

Thierry Repentin en faveur d’un droit de regard des EPCI sur les contrats de plan

Thierry Repentin en faveur d’un droit de regard des EPCI sur les contrats de plan

Alors que les régions veulent négocier seules les contrats de plan avec l’Etat, le ministre des Affaires européennes a conforté les intercommunalités dans leur souhait de participer aux discussions. Intervenant lors du congrès de...

L'offensive contre le PLUI se poursuit

La fronde contre le transfert obligatoire du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité, prévu par la loi Alur, ne se relâche pas. Les maires ruraux reviennent sur le sujet, et l'AMF prépare des amendements.« Jusqu’à maintenant,...

Une campagne « orchestrée localement » pour faire connaître l’intercommunalité d’ici mars 2014

Une campagne « orchestrée localement » pour faire connaître l’intercommunalité d’ici mars 2014

Répondant au président de l’AdCF qui réclamait, à l’occasion de la convention de son association, le 3 octobre à Montpellier, « un plan national de communication auprès du grand public » sur l’intercommunalité,...

Pour les collectivités territoriales, le "droit souple" pourrait contribuer à la lutte contre l’inflation normative

Pour les collectivités territoriales, le "droit souple" pourrait contribuer à la lutte contre l’inflation normative

Favoriser le recours et l’emploi du droit souple pour simplifier les normes et la règlementation applicables aux collectivités territoriales, c'est ce que propose le Conseil d’Etat dans son étude annuelle 2013. Une proposition qui ne...