Associations d'élus - Page 20

Contractualisation financière Etat-collectivités locales :  quel avenir pour le dispositif ?

Contractualisation financière Etat-collectivités locales : quel avenir pour le dispositif ?

La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques 2018-2022, qui vise à réduire la dépense publique locale de 13 milliards d’euros, prévoit un mécanisme de contractualisation entre Etat et « grandes collectivités...

02/11/2018 | AbonnésActualités
Etat-départements : l’exécutif a deux semaines pour convaincre l'ADF de son virage girondin

Etat-départements : l’exécutif a deux semaines pour convaincre l'ADF de son virage girondin

Financement des allocations de solidarité dont le RSA, des mineurs non accompagnés, révision des contrats financiers Etat-collectivité, réforme de la fiscalité locale... l'exécutif, avec lequel l'Assemblée des départements de France...

25/10/2018 | ActualitésFinances
Départements-métropoles : la coopération plutôt que des fusions-absorptions ?

Départements-métropoles : la coopération plutôt que des fusions-absorptions ?

Mis dos au mur par l’exécutif et certains élus métropolitains souhaitant fusionner leur intercommunalité avec leur département hôte, les présidents de conseils départementaux et leur association, l'ADF, ont répliqué, le 17...

Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues

Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues

Pendant que l'exécutif, les parlementaires et les associations d'élus débattent de l'autonomie fiscale des collectivités, de la contractualisation budgétaire ou encore d'une future refonte fiscale, l'essau budgétaire continue à se...

15/10/2018 | AbonnésActualités
Les recettes de France Urbaine pour «sanctuariser» les terres agricoles

Les recettes de France Urbaine pour «sanctuariser» les terres agricoles

Auditionnée mercredi 10 octobre à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information commune sur le foncier agricole, France Urbaine en a profité pour faire remonter des propositions émanant du terrain. L’occasion...

Les maires face à la nouvelle donne fiscale

Les maires face à la nouvelle donne fiscale

Suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2020, gel des dotations de l'Etat, "pactes" limitant la hausse des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités, "chasse aux petites taxes" par Bercy, etc. Depuis l'arrivée...

Féminisation et lisibilité de l’intercommunalité, deux priorités de l’AdCF à 18 mois des municipales

Féminisation et lisibilité de l’intercommunalité, deux priorités de l’AdCF à 18 mois des municipales

Le président de l’AdCF s’est prononcé lors de la Convention de Deauville le 4 octobre pour un effort significatif des intercos, mais aussi des pouvoirs publics, pour mieux faire connaitre l’intercommunalité à l’approche des...

Au Congrès des intercommunalités, Jacqueline Gourault en « territoire ami »

Au Congrès des intercommunalités, Jacqueline Gourault en « territoire ami »

A Deauville, à l’occasion de la convention de l’AdCF, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur n’a pas manqué d’égratigner le 4 octobre le « Rassemblement des élus » qui s’était tenu une semaine plus tôt à...

Contractualisation : les grandes collectivités s’inquiètent de l’inflation !

Contractualisation : les grandes collectivités s’inquiètent de l’inflation !

Le mécanisme de contractualisation budgétaire serait trop peu puissant pour réellement contraindre les collectivités à baisser leurs dépenses de fonctionnement, juge la Cour des Comptes dans son dernier rapport sur les finances...

Edouard Philippe se défend pied à pied au congrès des Régions

Edouard Philippe se défend pied à pied au congrès des Régions

Invité de dernière minute à Marseille, le Premier ministre a assuré aux élus locaux sa volonté de dialogue, sans toutefois faire de concessions autres que sur la forme de la Conférence des territoires. Et l’ancien élu local...

A Marseille, les élus locaux sonnent le tocsin contre « l’Etat thrombosé »

A Marseille, les élus locaux sonnent le tocsin contre « l’Etat thrombosé »

Démonstration de force des associations d'élus locaux le 26 septembre à Marseille: à la veille de son Congrès, Régions de France (ARF) avait invité les association des maires (AMF) et des départements de France (ADF) à venir dire...

Un budget 2019 en « trompe l’œil » selon le président du Comité des finances locales

Un budget 2019 en « trompe l’œil » selon le président du Comité des finances locales

Le CFL était réuni, ce 25 septembre, à l’Assemblée nationale, pour examiner le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019. Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre des...

France Urbaine pose ses conditions financières à l’Etat pour un dialogue durable

France Urbaine pose ses conditions financières à l’Etat pour un dialogue durable

Lors de la 18ème Conférence des Villes organisée par l’association rassemblant les métropoles et grandes villes, ce 19 septembre à Paris, l’heure était à un premier bilan après la signature au printemps des contrats de maîtrise...

Tir groupé des associations d’élus pour chasser les normes applicables aux collectivités

Tir groupé des associations d’élus pour chasser les normes applicables aux collectivités

A l’occasion des dix ans du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’AMF, l’ADF et Régions de France appellent l’exécutif à en faire plus pour stopper l’inflation normative et assécher le stock de normes...

Plan pauvreté : toutes les mesures qui concernent les collectivités locales

Plan pauvreté : toutes les mesures qui concernent les collectivités locales

Emmanuel Macron a dévoilé, jeudi 13 septembre, sa stratégie de lutte contre la pauvreté en France. Aide financière pour les places en crèches, accompagnement des décrocheurs scolaires et des bénéficiaires du RSA, mais aussi...

14/09/2018 | ActualitésSocial
Les départements peinent face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales

Les départements peinent face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales

Chefs de file en matière de solidarités, les départements doivent faire face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales. Une hausse liée, entre autres, à une meilleure détection du handicap et de sa prise en charge,...

Rentrée offensive pour Gérard Larcher, porte-drapeau du bicamérisme et des départements

Rentrée offensive pour Gérard Larcher, porte-drapeau du bicamérisme et des départements

Très remonté contre l’exécutif, le président du Sénat veut tout même faire du Palais du Luxembourg un facilitateur pour qu’Etat et collectivités renouent les liens. Mais la bonne volonté affichée de Gérard Larcher est...

Programme chargé pour le prochain Congrès des maires

Programme chargé pour le prochain Congrès des maires

Prévu du 20 au 22 novembre 2018 à Paris, le 101e Congrès des maires fera la part belle à des questions qui ont largement occupé l’actualité en 2018 : réforme de la fiscalité locale, prélèvement à la source s’appliquant aussi...