Zones Seveso : les entreprises riveraines victimes collatérales

On savait que les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) imposent des mesures contraignantes pour les logements riverains des sites Seveso. On savait moins que les activités économiques aussi sont lourdement impactées. Une particularité française, a souligné l’association Amaris, dans une analyse présentée à la presse le 9 juillet 2014. En effet, les dispositions des PPRT ont été étendues aux activités économiques, alors que la loi Risques distinguait les lieux fréquentés par le public des zones d’habitation.

Entreprises et collectivités fragilisées
Les entreprises, quasi absentes pendant la phase d’élaboration des PPRT, sont fragilisées par cette situation. En effet, selon les zones où elles se trouvent, elles peuvent être soumises à des mesures d’expropriation ou de délaissement, qui peuvent aller jusqu’à provoquer une cessation d’activité. Elles peuvent aussi avoir des aménagements complexes à effectuer, pour lesquels elles n’ont aucun financement, dont les priorités sont mal établies et dont les montants, non plafonnés, peuvent être très élevés.

Les collectivités locales subissent les contrecoups de ces difficultés. Les départs et disparitions d’entreprises ont des répercussions sur les activités connexes, et les mesures d’expropriation et de délaissement imposent aux collectivités de payer des indemnités d’éviction ou de rachat des biens des entreprises pour les voir partir. Françoise Rossignol, maire de Dainville (62) met ainsi en balance les 15 emplois du site Seveso implantés sur sa commune et la centaine d’emplois de la zone d’activité limitrophe , menacés par les prescriptions du PPRT.

J’ai parfois le sentiment que la loi protège l’activité à risques sans faire d’évaluation économique globale."

Françoise Rossignol, maire de Dainville

Revendications
Amaris présente donc des "revendications"  afin de trouver des réponses adaptées, face à une "situation inacceptable".

• Accorder un traitement différencié pour les activités économiques. L’association relève que des salariés peuvent être formés et sont déjà protégés par le Code du travail. A la différence des habitants qui peuvent être isolés ou ne pas être vigilants (sommeil) lors d’un accident.
• Adopter les mesures prescrites par les PPRT en prenant en compte les mesures organisationnelles. Il s’agit d’aménager les locaux et les conditions de desserte de l’entreprise et de procéder à des exercices avec les salariés.
• Accompagner techniquement et financièrement les entreprises dans la mise en œuvre des mesures, afin qu’elles puissent engager les travaux et maintenir leur activité.
• Nouer des relations entre l’entreprise génératrice du risque et ses voisines, afin de travailler ensemble à la sécurité du site.

Projet Resirisk
Parallèlement, Amaris a lancé le projet Resirisk, recherche action coordonnée par l’agence Edel, sur la résilience des zones d’activité économique exposées à un risque industriel. Son objectif est d’identifier sur le terrain, d’expérimenter et de partager des outils innovants pour réduire la vulnérabilité des entreprises et permettre de requalifier les espaces délaissés ou expropriés. Les réponses se veulent concrètes et innovantes. Les thèmes abordés portent, par exemple, sur l’organisation des zones activités, la connaissance du bâti, les déplacements domicile-travail, etc.