Alors que le gouvernement n’en finit pas de buter sur la réforme de la carte des zones de revitalisation rurale, l’Assemblée nationale a décidé le 15 octobre de créer une mission d’information sur ces dernières. D’ici là, les députés puis les sénateurs devront discuter d’une nouvelle restriction d’avantages fiscaux pour l’emploi dans ces zones.
Le 15 octobre 2013, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a décidé de créer une mission d’information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ses deux rapporteurs seront les députés Alain Calmette (PS, Cantal) et Jean-Pierre Vigier (app. UMP, Haute-Loire).
Cette annonce intervient alors que le député (UDI) de la Meuse, Bertrand Pancher, dénonce une « nouvelle attaque frontale du gouvernement ». En cause : l’article 78 du budget pour 2014, dont la lecture a débuté le 15 octobre. Cet article révise l’exonération des charges relatives à l’embauche de salariés d’organismes à but non lucratifs (maisons familiales, associations, centres sociaux…) en créant un mécanisme dégressif, d’une exonération totale à hauteur de 1,5 Smic, jusqu’à l’annulation de la mesure pour les salaires équivalents à 2,4 Smic.
« Concrètement cette limitation de l’exonération conduira à diminuer de 25 % les aides permanentes à ces emplois en zones rurales, lesquelles constituaient la mesure phare de soutien aux régions défavorisées : immanquablement l’ensemble des organisations concernées vont devoir retrouver, au dernier moment, de nouvelles recettes voire, ce qui est plus probable, devoir licencier », dénonce le parlementaire.
Une mesure passée à côté de sa cible ?
Cet épisode intervient après une première polémique en juillet dernier qui avait forcé le gouvernement à revenir sur sa révision de la carte des communes classées en ZRR, le projet initial de l’exécutif prévoyant de facto la sortie de plusieurs centaines de communes du dispositif, dont 600 communes de montagne.
Dans le PLF 2014, l’exécutif justifie pourtant son choix par une mesure ayant selon lui raté sa cible : « Le dispositif tel qu’il avait été initialement envisagé n’a pas atteint l’objectif initial visé par le législateur, qui était d’apporter un soutien aux associations présentes en milieu rural pour leur capacité à créer du lien social (clubs d’aînés, associations culturelles ou sportives). L’exonération a en effet essentiellement bénéficié à d’autres types d’établissements (centres hospitaliers, établissements psychiatriques, établissements privés d’enseignement dans le secteur agricole, etc.), y compris de nombreuses structures ayant un statut d’établissement public administratif », regrette le gouvernement dans l’exposé des motifs du texte.
Un premier rétrécissement du périmètre des bénéficiaires de la mesure avait d’ailleurs été instauré par la loi de finances pour 2013 en limitant les organismes bénéficiaires aux établissements de moins de 500 salariés. La justification gouvernementale n’a pourtant pas suffi à convaincre le député de la Meuse, déplorant « une parole non tenue par le gouvernement qui prend ainsi de court beaucoup trop d’acteurs ».
