Zones de revitalisation rurale : le Sénat passe à l'offensive

Face à l’inertie du gouvernement concernant le sort des zones de revitalisation rurale (ZRR) dont la fin programmée – le 31 décembre 2023 – approche à grands pas, le Sénat se mobilise pour préserver ce dispositif très apprécié des élus locaux. À la clef, une proposition de loi permettant de proroger les ZRR mais surtout d’en modifier les critères d’entrée pour mieux cibler les besoins.

C’est une course contre la montre qui se joue au Sénat autour des zones de revitalisation rurale (ZRR). Alors que le dispositif doit s’éteindre le 31 décembre 2023, la Haute chambre a décidé de ne plus attendre que la lumière jaillisse côté gouvernement pour prendre le destin des ZRR en main. Une proposition de loi pour « un zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé » a été déposée le 24 mai par Rémi Pointereau (Cher, LR) et une trentaine d’autres sénateurs.

À l’heure actuelle, près de 17 700 communes sont classées ZRR et permettent aux commerçants, artisans, associations ou professionnels de santé qui s’y installent de bénéficier, depuis leur création en 1995, d’exonérations de charges fiscales et sociales pour un montant équivalent à 386 millions d’euros en année pleine. « Ce dispositif a fait les preuves[…]