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Le Sénat veut sonder les élus sur la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ». Interprétation des décrets d’application, consignes des services de l’État, calendrier opérationnel, outils de mesure de l’artificialisation : les édiles ont jusqu’au 27 juin pour donner leur sentiment… et leurs demandes d’adaptation du « ZAN ».
Donner aux élus des collectivités territoriales la parole pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif de « zéro artificialisation nette » de la loi Climat-Résilience : tel est l’objectif affiché par le Sénat qui annonce la mise en place d’une consultation en ligne des élus locaux sur le « ZAN » jusqu’au 27 juillet.
Enjeu écologique d’importance, l’objectif de non-artificialisation des sols promu par la loi Climat –résilience n’est pas sans poser quelques difficultés sur le terrain ni provoqué quelques dissensions entre le ministère de la transition écologique et les associations d’élus locaux. Comme ces dernières, le Sénat la nécessité de préserver les espaces agricoles et naturels au nom, notamment, de la biodiversité et de la souveraineté alimentaire, il n’en relève pas moins « les besoins des territoires en matière d’implantations d’entreprises, d’habitat ou encore d’infrastructures. »
Entre sobriété foncière et volonté de construire du logement
Anis, les sénateurs disent « se faire l’écho de plusieurs interrogations sur la mise en œuvre concrète de l’objectif de « zéro artificialisation nette ». Décrets d’application remettant en cause les équilibres de la loi ; consignes variables des services de l’État ; nécessité de repenser, dans des délais serrés, l’ensemble des politiques territoriales ; insuffisance des outils de mesure de l’artificialisation… Autant de défis qui appellent une réponse rapide et constructive de l’État et, peut-être, du législateur, pour s’assurer de l’accompagnement des collectivités par les services de l’État et la bonne prise en compte des difficultés de chaque territoire », avance la Chambre des territoires. .
Raison pour laquelle le Sénat et plus particulièrement ses commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire ambitionnent de « recueillir un grand nombre de témoignages concrets sur la mise en application du volet lutte contre l’artificialisation de la loi "Climat-Résilience", de l’évolution des documents d’urbanisme à l’impact sur les permis de construire, en passant par les moyens à la disposition des élus pour valoriser les friches ou "désartificialiser les sols" ». « Cette démarche pourrait déboucher, à l’issue de la consultation, sur une proposition de loi visant à mieux articuler le déploiement d’une politique de sobriété foncière ambitieuse et concertée sur l’ensemble du territoire français », ajoute la Chambre haute.
Participer à la consultation en ligne en cliquant sur ce lien
