Yves Rome, président de l'AVICCA : "Le plan de déploiement du très haut débit nous satisfait"

La rédaction

Yves Rome, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), estime que le nouveau plan de déploiement du très haut débit (THD) marque le retour de "l'Etat stratège". Selon lui, la France se dote enfin des moyens de combler son retard.

A l'issue d'un séminaire sur la politique du numérique, le 28 février 2013, le gouvernement a dévoilé sa feuille de route. Relativement proche du précédent plan numérique sur les modalités de déploiement du très haut débit (THD), elle est toutefois plus ambitieuse : elle vise la généralisation de la fibre d'ici dix ans.

Le Courrier : Le gouvernement prévoit de généraliser le très haut débit (THD) d'ici dix ans. Outre la fibre optique, il évoque la possibilité d'utiliser « toutes les technologies qui peuvent s'inscrire dans l'objectif final de réduction de la fracture numérique ». Qu'en pensez-vous ?

Yves Rome, président de l'AVICCA et sénateur de l'Ariège (PS)Yves Rome. Le choix du gouvernement et je m'en félicite, est la mise en très haut débit de l'ensemble du territoire français d'ici dix ans, via le FTTH (Fiber to the Home – fibre optique jusqu'au domicile). C'est très clair dans la feuille de route : le choix technologique est celui de la fibre.

Lorsque l'on parle de « montée en débit », on peut contrevenir rapidement à l’objectif clairement fixé du « FTTH pour tous ». Donc, s'il fallait utiliser d'autres technologies dans l'intervalle des dix ans, il faudrait que ce soit très encadré. Il est notamment nécessaire que l'utilisation de ces technologies de montée en débit comporte une partie de fibre optique qui pourra être réutilisée à terme.

 — L’Etat estime que le déploiement de la fibre « représente plus de 20 milliards d'euros d’investissements publics et privés au cours des dix prochaines années ». Il prévoit une enveloppe de prêts à long terme aux collectivités locales pour le financement de leurs investissements. Est-ce suffisant, selon vous ?

Y. R . Non, mais c’est déjà très significatif dans la période de restriction budgétaire actuelle. Peu de sujets ont fait l'objet d'annonces aussi précises, tant sur le montant que sur le cadre et les modalités, ce que l'Avicca réclamait depuis longtemps. Donc, c'est très encourageant.

Ensuite, la vérité se construit en marchant. Même si l'on pourrait vouloir plus, la réalité des besoins se fera connaître sur la durée.

 Le gouvernement prévoit que pour 57 % du territoire, l'effort sera fourni par les opérateurs privés. Or, ceux-ci s'étaient déjà engagés dans le précédent plan, mais les délais annoncés n'ont pas été tenus…

Y. R . Le gouvernement a choisi  et c'est un choix sage — d'améliorer le dispositif conçu par son prédécesseur pour le rendre opérationnel. Il prévoit la mise en place de conventions tripartites entre l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs qui ont déclaré des intentions d'investissement sur les zones Amii (appels à manifestation d'intentions d'investissement).

Dans ces conventions  de cinq ans, mais qu'il faudrait réduire à trois ans, selon nous –, les opérateurs vont devoir s'engager de manière très précise sur la mise en œuvre de leurs intentions d'investissement, quartier par quartier, en précisant le calendrier, les moyens financiers, etc. S'ils ne satisfont pas à ces conventions, les collectivités territoriales pourront récupérer ces zones Amii et élargir ainsi leur périmètre d'intervention.

J'aurais souhaité quelque chose de plus contraignant, mais c'est un premier pas. Je préfère voir les choses avancer que stagner.

Yves Rome, président de l'AVICCA et sénateur de l'Ariège (PS)Les opérateurs vont devoir s'engager de manière très précise sur la mise en œuvre de leurs intentions d'investissement."

— Les collectivités territoriales vont bénéficier d'aides de l'Etat mais, comme dans le précédent plan, elles seront attribuées seulement aux projets d'infrastructures des zones à faible densité. Qu’en pensez-vous ?

Y. R . Nous avions massivement critiqué cette conditionnalité des aides publiques. Nous aurions rêvé d'un autre modèle. Mais nous sommes réalistes et il ne faut pas accumuler encore du retard. Dans le nouveau plan, donc, les collectivités territoriales ne percevront aucune aide de l'Etat  si elles agissent sur des zones Amii ou sur des zones denses. Cependant, il y a une avancée : lorsqu’elles seront amenées à déployer la fibre sur des zones Amii que les opérateurs n'auront pas couvertes, malgré leurs engagements conventionnels, elles pourront bénéficier d'aides de l'Etat.

— Quelles seraient les autres sources de financement pour les collectivités ?

Y. R. Une idée avance, celle de la création d'un Fonds abondé annuellement par différents dispositifs, de sorte que les collectivités territoriales puissent prétendre à des financements qui s'élèveraient en moyenne à 50 %, en fonction de leur niveau de richesse.

C'est un encouragement assez net au regard du Fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT), créé par la loi Pintat du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, qui est resté un « fonds sans fonds » faute de crédits significatifs.

Les collectivités territoriales pourront aussi prétendre à des prêts de longue durée, nous espérons, bonifiés. L'infrastructure en fibre optique représente un investissement pour les cinquante prochaines années et il est légitime que son coût soit assuré aussi par les générations de demain. Nous avons aussi formulé une demande de remboursement différé afin que les recettes qu'entraînera leur exploitation future puissent contribuer au service du remboursement de la dette.

Yves Rome, président de l'AVICCA et sénateur de l'Ariège (PS)Une idée avance, celle de la création d'un Fonds abondé annuellement par différents dispositifs, de sorte que les collectivités territoriales puissent prétendre à des financements qui s'élèveraient en moyenne à 50 %, en fonction de leur niveau de richesse."

— Peut-on dire aujourd'hui que ce plan vous satisfait globalement ?

Y. R . Oui, il marque une avancée même s'il faut encore attendre la loi de finances pour 2014 afin qu'il se traduise dans les actes. Ce qui nous semble important, c'est la volonté du gouvernement de faire de l'Etat le stratège de cette politique. Cela s'est déjà traduit par la mission très haut débit confiée fin 2012 à Antoine Darodes de Tailly, la feuille de route et les annonces gouvernementales et présidentielles qui ont suivi, et par la décision de créer une structure nationale qui assurera le pilotage du dispositif.

Cette structure, je l'appelle le « Triple Play de la réussite », parce qu'elle va mobiliser l'Etat, les opérateurs et les collectivités territoriales. Elle permettra de définir les modèles de déploiement pour homogénéiser l'ensemble des réseaux de sorte qu'ils soient interconnectables et forment la « toile d'araignée » qui maillera l’ensemble du territoire national.

Yves Rome, président de l'AVICCA est également sénateur (PS) et président du conseil général de l’Oise.

* Photo issue d'une vidéo de Public Sénat, du 6 mars 2013, "Sénateurs en mission"

Recevez vos newsletters gratuitement

FORMATIONS