Votes annulés et communes déboussolées…

Hugo Soutra
Votes annulés et communes déboussolées…

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© Flickr/PA-Dorange

Le Conseil constitutionnel vient de rendre public une liste de communes et/ou de bureaux de vote dans lesquels des irrégularités avaient été constatées le dimanche 7 mai, lors du second tour de la présidentielle. Parmi elles, plusieurs municipalités de Loire-Atlantique sont concernées. Selon elles, leurs erreurs « techniques » n’entachent en rien la sincérité du scrutin.

La sanction est tombée mercredi 10 mai en fin d’après-midi. Les 2 000 suffrages exprimés dans les bureaux de vote numéros 3, 4 et 6 de la commune de Pontchâteau (Loire-Atlantique), ainsi que les 932 de celui du bureau numéro 1 de Besné (Loire-Atlantique) ne seront pas comptabilisés dans le décompte final retenu par le Conseil constitutionnel ! En cause une « irrégularité […] de nature à entraîner des erreurs et à favoriser la fraude » peut-on lire sur la décision mise en ligne par les Sages le jour même. Ces bureaux ont en effet été contrôlés dimanche dernier par un magistrat délégué par le Conseil constitutionnel et à son passage « un seul des membres du bureau de vote était présent contrairement aux dispositions de l'article R. 42 du code électoral ».

« Une sanction qui jette le discrédit »

« C’est une véritable sanction qui jette le discrédit sur des citoyens et des élus bénévoles assurant avec bonne volonté, sérieux et honnêteté une mission de service civique, et ne peut que générer de la frustration pour les 932 électeurs qui se sont mobilisés et ont participé à ce scrutin », déclare le communiqué de presse que la ville de Besné (2 890 habitants) a publié dans la foulée de cette annulation. Tout en reconnaissant son erreur, la mairie regrette « l’application stricte [de la loi] ».

Même son de cloche à Pontchâteau (10 400 habitants) où Danielle Cornet, la maire, déplore également que des « erreurs techniques » conduisent à une telle solution.

Complexité du code électoral

Alors que s’est-il passé ? Dans ces deux communes, que Le Courrier a pu joindre, ce sont les mêmes mécanismes qui sont à l’œuvre. Le magistrat chargé du contrôle, qui est passé entre midi et quatorze heures, a donc constaté « qu’un seul membre du bureau était présent », ce qui est contraire au Code électoral. Mais dans les faits, rappellent ces deux municipalités, tous les postes clés des bureaux de vote étaient pourtant bien pourvus – contrôle de la carte d’électeur, urne et émargement. En clair, les urnes n’étaient pas « laissées ouvertes aux quatre vents », comme le laisse penser la formulation utilisée par les Sages.

Un bureau de vote est composé de quatre membres désignés (un président, un secrétaire et deux assesseurs, plus leurs suppléants) et à tout moment de la journée, vous devez donc trouver dans le bureau de vote au moins deux d’entre eux (titulaires ou suppléants). En revanche, à l’ouverture du bureau et à sa fermeture, les quatre membres titulaires doivent être présents en même temps.

Ces désignations des membres du bureau sont souvent perçues comme « formelles » par les municipalités qui dénoncent ici la « complexité » du Code électoral… mais surtout sa mise en œuvre concrète dans des communes de petite ou moyenne taille.

Manque de bénévoles

En effet, à Pontchâteau, on rappelle qu’une journée d’élection, c’est au moins 96 personnes mobilisées, et que « ce n’est pas toujours simple d’avoir le compte ; d’autant plus pour ces postes à responsabilité, président et assesseur désignés ».

Deux communes qui regrettent donc la décision prise à leur encontre, surtout que, selon elles, ces erreurs ne sont pas de nature à remettre en cause « la sincérité du scrutin ». « Il y avait des élus à tous les postes », dit-on à Besné.

Mais Besné et Pontchâteau ne s’en tirent peut-être pas si mal, au vu de la célérité du magistrat de Loire-Atlantique. A Savenay, ville voisine de 8 250 habitants, ce sont tous les suffrages des sept bureaux de vote de la commune qui ont été annulés. Plus de 4 000 bulletins qui sont passés à la trappe !

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