Vote blanc, tirage au sort, fiscalité à la baisse : les pistes ouvertes par la lettre d’Emmanuel Macron

« Ce débat est une initiative inédite dont j’ai la ferme volonté de tirer toutes les conclusions. Ce n’est ni une élection, ni un référendum ». Dans lettre aux Français publiée le dimanche 13 au soir, Emmanuel macron prend garde de bien cadrer le « grand débat national » à venir. « C’est votre expression personnelle, correspondant à votre histoire, à vos opinions, à vos priorités, qui est ici requise, sans distinction d’âge ni de condition sociale. C’est, je crois, un grand pas en avant pour notre République que de consulter ainsi ses citoyens », ajoute-t-il. L’idée est donc de prendre le pouls de la société française, tout en prenant soin de préciser : « j’ai été élu sur un projet, sur de grandes orientations auxquelles je demeure fidèle. Lutte contre le chômage, système éducative, politique écologique… « Sur ces grandes orientations, ma détermination n’a pas changé », assène le chef de l’Etat.

Reste qu’Emmanuel Macron dit vouloir ouvrir des portes sur d’autres sujets. Parmi les quatre chapitres évoqués, l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques. « Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? » attaque-t-il, comme une résurgence de sa campagne présidentielle lorsqu’il indiquait vouloir supprimer un quart des départements en les fusionnant à leur métropole. Depuis, ce projet a été » réduit à sa portion congrue au regard de l’opposition farouche des présidents de départements concernés, parfois appuyés par le patron de l’exécutif métropolitain, comme à Nantes/ Loire-Atlantique.

Vote blanc, vote obligatoire, référendums... révolution dans les urnes ?

« Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ? », poursuit-il dans une formulation qui place le bloc communal au centre des regards. « Comment voudriez-vous que l’Etat soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ? », avance-t-il dans une formulation assez large. Avant de conclure sur une question rappelant l’une de préconisations d’Action publique 2022 de supprimer les doublons entre collectivités et services déconcentrés : « comment l’Etat et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ? »

Autre chapitre longuement développé : la démocratie et la citoyenneté, au prisme de l’amélioration de la démocratie représentative. « Ce système de représentation est le socle de notre République, mais il doit être amélioré car beaucoup ne se sentent pas représentés à l’issue des élections. Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ? », réunissant pour la première partie une revendication souvent entendue sur les ronds-points occupés par les Gilets, bien moins pour la seconde.

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Plus de proportionnelle que prévu et encore moins d'élus ?

Alors que la réforme des institutions portée par la révision constitutionnelle est au point mort, l’introduction e la proportionnelle pour les députés – pour 15 % d’entre eux en l’état du texte non encore examiné – refait surface : « Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques? » de même que la réduction du nombre de députés et sénateurs, 30 % en moins prévu par le projet de loi à ce jour. « Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ? », interroge le chef de l’Etat, réactivant la possibilité de diminuer éventuellement le nombre d’élus locaux, hypothèse que l’on pensait enterrée depuis les dénégations... d’Emmanuel Macron lui-même au Congrès des maires 2017.

« Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ? », ajoute-t-il, en agitant de nouveau le spectre d'une fusion du Cese et du Sénat.

Toujours au chapitre démocratie, l’ombre du RIC, le référendum d’initiative citoyenne réclamé par les gilets jaunes refait surface. « Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ? […] Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ? » Emmanuel Macron entrouvre à cette occasion la porte au tirage au sort pour « associer davantage et directement des citoyens non élus […] à la décision publique ».

Les finances, clés de voûte des services publics et de la transition écologique

Enfin, sur les trois autres chapitres – fiscalité, transition écologique et immigration, qu’il lie à la laïcité – les maires s’intéresseront plus sûrement aux deux premiers. « Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? », s’interroge à haute voix le chef de l’Etat que l’exécutif n’a toujours pas tranché sur 80 % ou 100 % des Français bénéficiant de la suppression de la taxe d’habitation. C’est dans ce passage que le chef de l’Etat s’interroge également sur les services publics, mais uniquement au prisme de leur coût et non de leur raréfaction dans de nombreux territoires ruraux et périphériques : « Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? », s’aventure-t-il à questionner.

Enfin, sur le dossier de la transition écologique qui oint indirectement a déclenché le mouvement des gilets jaunes avec la nouvelle politique, finalement abandonnée, de taxation des carburants, c’est aussi sous l’angle financier que le chef de l’Etat introduit le débat : « Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ? Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ? » Une énumération de questions sur les moyens qui prend le pas sur fond : « Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ? », glisse Emmanuel Macron dans ce chapitre, comme si l’exécutif faisait déjà un trait sur de nouvelles initiatives populaires en la matière.

Les maires, « intermédiaire légitime de l’expression des citoyens »

A la veille de l’ouverture du Grand débat national mais également du début de la « tournée des maires » que le chef de l’Etat entame ce 15 janvier dans l’Eure, Emmanuel Macron a de nouveau évoqué ses attentes sur le Grand débat…. « Depuis quelques semaines, de nombreux maires ont ouvert leurs mairies pour que vous puissiez y exprimer vos attentes. J’ai eu de nombreux retours que j’ai pu prendre en compte. Nous allons désormais entrer dans une phase plus ample et vous pourrez participer à des débats près de chez vous ou vous exprimer sur internet pour faire valoir vos propositions et vos idées. Dans l’Hexagone, outre-mer et auprès des Français résidant à l’étranger. Dans les villages, les bourgs, les quartiers, à l’initiative des maires, des élus, des responsables associatifs, ou de simples citoyens… Dans les assemblées parlementaires comme régionales ou départementales. »

A nouveau, le président de la République insiste sur le rôle qu’il espère voir jouer par les édiles : « Les maires auront un rôle essentiel car ils sont vos élus et donc l’intermédiaire légitime de l’expression des citoyens. » Au regard des réactions contrastées, notamment à l’AMF, cet accompagnement du Grand débat par les quelques 35 000 maires devrait être au mieux contrasté.

« Pour moi, il n’y a pas de questions interdites. Nous ne serons pas d’accord sur tout, c’est normal, c’est la démocratie. Mais au moins montrerons-nous que nous sommes un peuple qui n’a pas peur de parler, d’échanger, de débattre. Et peut-être découvrirons-nous que nous pouvons tomber d’accord, majoritairement, au-delà de nos préférences, plus souvent qu’on ne le croit. », conclut Emmanuel Macron sur ce volet.