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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéLes députés Philippe Gosselin (LR, Manche) et Philippe Latombe (Dem, Vendée) ont rendu le 12 avril leur rapport sur l’utilisation de la vidéosurveillance dans le domaine public. De leurs travaux, il ressort une quarantaine de propositions dont trois jugées « urgentes » et trois autres en prise directe avec les élus locaux. Et où il est chaque fois question de subsides et d’un cadre aussi bien réglementaire... qu’éthique.
À quelques mois des Jeux Olympiques de Paris où pour la première fois des caméras de vidéosurveillance dites « intelligentes » feront leur apparition à titre expérimental dans la capitale, la question de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public interroge. Comment harmoniser les textes de loi en vigueur ? Quel rôle ces images doivent-elles jouer dans les procédures judiciaires ? Quelle place pour la vidéosurveillance basée sur l’intelligence artificielle dans nos sociétés ?
Si les auteurs de cette mission d’information ont élaboré une quarantaine de propositions - qui ont toutes été votées à l’unanimité par la commission des lois - trois « urgences » se font jour selon eux.
Une Cnil renforcée, des enquêtes de terrain à mener
Philippe Gosselin et Philippe Latombe proposent[…]
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