Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur
© Sénat
L'Assemblée nationale a adopté le 12 mars la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. C'est une version largement remaniée par rapport au texte initial qui sera examinée en commission mixte paritaire, et qui laisse des questions en suspens, notamment celle de son financement.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires sera-t-elle un nouveau « truc, un machin, un bidule, censé nous faire oublier que les services de l’État souffrent des politiques de rabot budgétaire », comme l’a dénoncé le député de Seine Saint-Denis Eric Cocquerel, au premier jour de l’examen du texte en séance publique ? Ou un dispositif dont le but est de « transformer en profondeur la manière dont l’État organise son action et le soutien qu’il apporte aux territoires et à leurs projets », comme l’a soutenu Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires ?
Fusions en pagaille, financements nouveaux absents
Nombre de députés restent pour le moment sur la réserve – comme leurs collègues sénateurs – quant à l’efficacité de cette nouvelle agence, qui fusionnera une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires, l’Epareca, et l’Agence du numérique, et fonctionnera par convention avec d’autres organismes comme l’Anru, l’Anah, l’Ademe, le Cerema.
« Aucun financement supplémentaire n’est prévu pour la nouvelle agence, qui devra faire plus et répondre aux attentes des élus locaux avec des moyens constants. Nous espérons bien évidemment des financements nouveaux en faveur des territoires, surtout des territoires ruraux », a ainsi mis en garde Guy Bricout, député du Nord.
Plus de détails sur la discussion parlementaire sur le site de la Gazette des communes
Appui aux contrats de cohésion territoriale
La ministre de la Cohésion des territoires s'est elle féilicité de ce vote positif en faveur d'une agence qui "permettra de fédérer les moyens de l’Etat, de manière complémentaire avec les outils existants dans les territoires, tout en simplifiant, pour les élus porteurs de projets, la manière de mobiliser ces moyens".
Jacqueline Gourault a par ailleurs loué les amendements des députés, tels que "l’ajout d’une mission de veille et d’alerte en matière d’équité territoriale, un rôle d’interface entre les régions et l’Union européenne en matière de fonds européens structurels et d’investissement ou encore un soutien particulier aux projets innovants portés par les collectivités. En outre, lorsque l’agence interviendra en soutien des projets portés par les collectivités, ces dernières pourront conclure des contrats de cohésion territoriale", a-t-elle souligné.
Reste désormais à mettre d'accord députés et sénateurs lors d'une commission mixte paritaire.
