Antennes relais, toujours en débat
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L'Etat n'en veut pas, a répondu en substance le ministère de la Transition écologique en réponse à une question écrite posée par la députée (LREM) Carole Grandjean. Car non seulement les pouvoirs de police générale du maire s'avèrent insuffisants, mais l'exécutif ne compte pas non plus modifier la législation, au nom de la nécessaire couverture des zones blanches...
« Une multiplication des installations, qui porte atteinte au paysage et peut provoquer des craintes et mécontentements des habitants » : voici le tableau que dresse Carole Grandjean du déploiement des antennes de téléphonie mobile par les divers opérateurs. « Aucune obligation de mutualisation n'est inscrite dans la loi. [&hellip] En parallèle, les maires ne disposent d'aucun pouvoir de contrôle ni d'autorisation », déplore la députée (LREM) de Meurthe-et-Moselle qui réclame à la ministre de la Transition écologique une extension des pouvoirs des maires et présidents d'EPCI.
Le ministère rappelle que « le maire est compétent pour conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public avec un opérateur » (CAA de Nantes, 8/10/2018, n° 17NT01212). Et l'installation d'une antenne-relais entre « dans le champ des constructions nouvelles soumises à déclaration préalable » auprès du maire (art. R. 421-9, code de l'urbanisme), celui-ci « appréciant l'impact visuel de l'antenne-relais sur les sites, paysages naturels et monuments historiques ».
Des pouvoirs de police insuffisants
Les services d'Elisabeth Borne reconnaissent néanmoins que « le maire ne peut opposer un refus de déclaration préalable à une demande d'implantation sans disposer d'éléments scientifiques faisant apparaître des risques (CE, 30/01/2012, société Orange, n° 344992). Et le maire ne peut, ni au titre de ses pouvoirs de police générale, ni en se fondant sur le principe de précaution, adopter une réglementation destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises (CE., 26/10/2011, Saint- Denis, n° 326492). La réglementation sanitaire demeure établie par la police spéciale des communications électroniques confiée exclusivement à l'Etat ».
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Et le ministère d'ajouter que les pouvoirs du maire doivent tenir compte des objectifs de l'Etat de résorption des zones blanches... « Il n'est pas prévu de faire évoluer cette législation [...], le droit en vigueur permettant de concilier les prescriptions urbanistiques et environnementales et la liberté d'entreprendre en la matière. » Fermez le ban.
