Communes, intercommunalités, cadastre
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Interrogés par l’AdCF, 20 % des présidents de communauté prédisent le rejet dans leur département du schéma de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par les préfets fin mars. Le plus souvent, ce sont les mêmes élus qui dénoncent l’insuffisante ou la trop tardive préparation des travaux par l’Etat. Seuls 18 % des présidents d'EPCI expriment un jugement globalement négatif sur leur SDCI.
Alors que s’ouvrira au 15 juin la période des 75 jours de consultation, par les préfets, des communes et intercommunalités sur les schémas arrêtés par ces mêmes représentants de l’Etat au 31 mars, 20% des présidents de communauté anticipent un rejet des projets qui les concernent. « Ce qui conduira soit à leur abandon (et recherche d’options alternatives) soit au recours à la procédure du “passer-outre” par le préfet », souligne l’AdCF.
L’association a en effet sondé 315 présidents d’intercommunalités, soit un peu plus de 15% des patrons d’exécutifs intercommunaux des quelque 2 060 communautés actuelles.
Un rejet par 18 % des patrons d’exécutifs intercommunaux
A l’inverse, ils sont 70% à se montrer confiants, soit que ces élus anticipent un consensus autour du schéma retenu par le préfet (40%) ou a minima (30%) la majorité nécessaire à l’adoption, à savoir 50% des communes représentant 50% de la population.
Cette anticipation des votes dans chaque département rejoint le rapport de force acceptation-rejet des projets de schémas : 18% des présidents d’intercos expriment un jugement globalement négatif sur le SDCI quand « 42% font part d’une appréciation positive et 40% d’un sentiment partagé ».
Débats tardifs, résultats négatifs ?
Alors que 44% des présidents d’intercos se déclarent insatisfaits du travail préparatoire et de l’accompagnement par l’Etat dans les CDCI, l’AdCF observe que « c’est dans les départements où le travail a été engagé trop tard ou conduit trop rapidement que les critiques sont les plus fortes. Le temps a manqué pour construire des compromis et des consensus ».
Et l'association de faire le lien avec l'avenir incertain planant, selon les patrons d’exécutifs locaux, sur 1/5e des schémas : « C’est également dans ces départements que les pronostics sur les délibérations sont les plus pessimistes. »
Les syndicats, une révision très inégale selon les territoires
S’agissant des prescriptions des SDCI portant sur les syndicats techniques, 56% des présidents estiment que la question n’a pas été assez abordée dans le SDCI et en CDCI et 30% considèrent qu’elle a été traitée avec des effets à court terme. Certains présidents d'EPCI « précisent que les CDCI ont souhaité privilégier les recompositions des communautés, attendre les futurs transferts en matière d’eau, assainissement, Gemapi mais aussi la définition par les communautés de leurs compétences optionnelles », relate l’AdCF.
Celle-ci observe par ailleurs la précision « très variable » des prescriptions sur les syndicats techniques selon les départements : « certains schémas énumèrent un certain nombre de prescriptions précises (fusions ou dissolutions) et en définissent l’échéance, là où d’autres s’en tiennent à des orientations générales qui feront l’objet d’une mise en œuvre progressive jusqu’en 2020 voire au-delà », observe l’association.
