guichet-unique
© Flickr/J.-L.Zimmermann
Le gouvernement s’apprête à généraliser un dispositif lancé en 2010 pour favoriser l’accès aux services publics en milieu rural, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en zone périurbaine. Une généralisation qui nécessitera tout de même, pour être financée, que soit voté le second projet de loi de décentralisation.
Lancé en 2010 dans 22 départements, l’expérimentation « + de services publics » visant à favoriser l’installation de guichets uniques dédiés devrait bientôt connaitre une généralisation à tout le territoire.
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Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires.[/caption]
Cécile Duflot a ainsi annoncé le 5 novembre le nouvel objectif gouvernemental : l’installation, d'ici à 2017, de 1 000 nouvelles maisons de services au public. Une montée en puissance qui s’accompagnerait du lancement d’une « animation nationale pour ce réseau dès la fin de l'année 2014 », a précisé la ministre de l’Egalité des territoires dans un communiqué.
Neuf opérateurs nationaux mobilisés
Lancé en 2010 sous la précédente majorité par Michel Mercier, alors ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, le dispositif « + de services publics » rassemble neuf opérateurs nationaux de services :
- La Poste,
- Pôle emploi,
- la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam),
- la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf),
- la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav),
- la Mutuelle sociale agricole (MSA),
- EDF,
- GDF-Suez,
- et la SNCF.
Autant d’opérateurs réunis le 4 novembre autour de la ministre pour tout à la fois pérenniser et généraliser le dispositif auquel participent également l’Union nationale des Points information médiation multiservices (Pimms) et la Caisse des dépôts.
L’Etat et les différents opérateurs s’engagent notamment à contribuer, à hauteur de 50 %, au fonds assurant le financement des « besoins de fonctionnement des initiatives locales » lancées pour créer ces guichets uniques dans lesquels les services proposés doivent s’adapter aux besoins locaux.
Ce fonds est d’ores et déjà prévu par le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires, second texte de réforme de décentralisation. Son article 21 prévoit en effet la création « d’un fonds national de développement des maisons de services au public destiné à financer la mise en place et l’équipement de celles-ci ». La moitié du besoin de financement restant serait à charge des collectivités.
Dans l’attente d’un examen au Parlement…
L’article 20 du projet de loi « officialise » pour sa part l’existence de ces « maisons » qui peuvent relever de l’Etat, d’EPCI à fiscalité propre ou d’organismes de droit privé chargés d’une mission de service public. Le texte prévoit notamment que les intercommunalités « pourront définir des obligations de service public leur permettant, à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, de sélectionner un opérateur de service auquel ils pourront verser une compensation ».
Il précise par ailleurs les modalités de la mise à disposition des maisons de services au public de personnels des collectivités. Afin de leur permettre « de bénéficier d’une plus grande souplesse dans la gestion de ces agents », les conditions de leur mise à disposition pourront déroger au régime de la mise à disposition fixé par le décret du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités et aux établissements publics locaux. Reste que le Parlement, en l’occurrence le Sénat, ne devrait débuter l’examen du texte au mieux que début 2014.
